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Déliberation - 2026 62 regisseur general ccjp 21052026095756
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 62 regisseur general ccjp 21052026095756)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 MAI 2026
AAA
AAA
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
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AAA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 29
Membres représentés 6
Membre absent 0
Secrétaire de séance Marc GRANET
Date de la convocation des conseillers 13 mai 2026
Date de l'affichage de la convocation 13 mai 2026
PRESENTS :
Madame Caroline DIGARD, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie RUSSO, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Michel COULANGES, Madame Sandrine CHAMBARETAUD, Monsieur Gabriel GREZE, Maires Adjoints.
Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Gérard CHOLLET; Madame Aïcha MARTINEZ DE MURGUIA, Monsieur Amin BOUHALLOUFA, Madame Patricia DHOTEL, Monsieur Marc GRANET, Madame Nathalie DACHICOURT, Madame Maria ALVES, Madame Anne-Marie PETITPEZ, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Nathalie BONNAFFÉ , Madame Anissa TRIKI, Monsieur Daniel ARNOUD, Monsieur Vincent CAMUS, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Monsieur Pierre HAGOT, Madame Emma ABREU, Monsieur Hassan FERE, Madame Clémence CHAMOUSSET, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Alain GOREZ donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Madame Sandrine CHAMBARETAUD Monsieur Pascal GIACOMEL donne pouvoir à Madame Laura STRULOVICI
Monsieur Serge DOMINGUES donne pouvoir à Monsieur Stéphane PAVILLON Madame Achata TRAORE donne pouvoir à Monsieur Daniel ARNOUD
Madame Pryscillia BRACH donne pouvoir à Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260521-26_12554-AU
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026 Conseil Municipal du 19 mai 2026 - Délibération n°2026 -62/05-22
OBJET : Création d’un emploi permanent de régisseur spectacle général du Centre Culturel
Jacques Prévert à temps complet F/H
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L. 332-14 et L. 332-8,
Vu le tableau des emplois et des effectifs de la Ville de Villeparisis
Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 7 mai 2026,
Vu l'avis de la commission des finances en date du 11 mai 2026,
Considérant que le poste de régisseur spectacle général actuellement occupé au sein du Centre Culturel joue un
rôle structurant dans l’activité du service.
Considérant que dans le cadre du renouvellement de contrat de l’agent actuellement en poste, il convient
d'ouvrir les possibilités statutaires existantes pour garantir une stabilité à l'agent dans l'attente de sa réussite au
concours visé.
Considérant que l'ouverture d’un poste permanent permet de recruter des fonctionnaires mais aussi des
contractuels sur contrat de 3 ans.
Considérant que pour assurer ces missions, il convient de recruter un technicien expérimenté possédant les
savoir-faire et la technicité attendue, fonctionnaire ou contractuel, en capacité d'assurer la continuité du service,
Considérant que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.
Considérant que toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par
un agent contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article L 332-14 ou L 332-8 du code
général de la fonction publique, En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée
de 3 ans compte tenu du niveau d'expertise attendue pour ce poste et la pérennisation de la politique mise en
place.
Considérant que l’agent devra justifier d’un niveau d'étude technique équivalent au niveau 5 (BAC+2} et/ou
d'une expérience avérée dans le domaine du spectacle.
Considérant que sa rémunération sera calculée par référence aux grilles indiciaires du cadre d'emploi des
techniciens territoriaux et il percevra le régime indemnitaire alloué aux fonctionnaires territoriaux, ainsi que la
prime annuelle.
Considérant que ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement de
fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
Considérant qu'à l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat pourra être reconduit pour une durée
indéterminée.
Entendu l'exposé de Monsieur le maire,
DÉLIBÈRE
Article 1°:
La création d'un emploi permanent de régisseur spectacle général du centre culturel à temps complet dans un
grade du cadre d'emploi des techniciens territoriaux à temps complet pour exercer les missions suivantes :
Missions :
- Garantir le bon déroulement technique des spectacles et des manifestations,
- Respecter les plannings et la législation du travail selon une organisation annuelle du temps de travail,
- Respecter les règles de sécurité et d'hygiène.
- Faire l'évaluation budgétaire des frais techniques en moyens humains et matériels de chaque événement de
la programmation,
- Etudier et négocier les fiches techniques, proposer des adaptations,
- Coordonner l'accueil technique des compagnies,
- Respecter le cadre budgétaire qui lui est confié,
- Encadrer et animer l’équipe de techniciens permanents et intermittents,
- Proposer et mettre en œuvre les plannings techniques {définition des prévisionnets et contrôle des réalisést Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20260521-26_12554-AU Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026 - Assurer la régie générale des spectacles qui lui sont confiés,
- Assurer les permanences techniques pendant les représentations,
- Organiser la maintenance des matériels scéniques en lien avec les régisseurs,
- Suivre les approvisionnements en petits matériels et fournitures techniques,
- Veiller à la bonne tenue des espaces techniques (rangement, stockage, propreté),
- Superviser l'inventaire des matériels techniques,
- Seconder l’administratrice dans la veille technique et juridique,
- Participer aux réunions de direction et de service du CCJP.
Article 2 :
Que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats
statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à
l'article L332-14 ou L 332-8 du code général de la fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté
à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu du niveau d'expertise attendue pour ce poste et la
pérennisation de la politique mise en place.
Article 3 :
Que l'agent devra justifier d’un niveau d'étude technique équivalent au niveau 5 (BAC+2) et/ou d’une expérience
avérée dans le domaine du spectacle. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade
de recrutement et qu’il percevra le régime indemnitaire alloué aux fonctionnaires territoriaux, ainsi que la prime
annuelle.
Article 4 :
Que ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement de fonctionnaire
n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6
ans, le contrat pourra être reconduit pour une durée indéterminée.
Article 5 :
D'autoriser Monsieur Le Maire à signer les documents y afférents,
Article 6 :
Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget annexe du Centre Culturel Jacques Prévert.
Article 7 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au Sous-
Préfet de MEAUX, à Monsieur le comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des actes
administratifs.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de l'Etat.
Adopté après le vote suivant :
35 votants dont 6 pouvoirs
29 pour dont 5 pouvoirs (Groupe majoritaire « Villeparisis avec Vous »)
6 abstentions dont 1 pouvoir (Unis pour Villeparisis et Tout devient Possible)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
Frédéric BOUCHE Marc GRANET
Maire Secrétaire de séance
LD
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260521-26_12554-AU
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026