Compte-Rendu - CM 24 07 2008 Compte rendu

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Compte-Rendu - CM 24 07 2008 Compte rendu Document publié le Jeudi 24 juillet 2008 par la commune d'Aix-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 24 07 2008 Compte rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Compte rendu du

Conseil Municipal du 24 juillet 2008

Administration Générale

1. Commission de sécurité – Désignation de Monsieur ANTIGNAC Face au nombre très important de visites de sécurité, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur ANTIGNAC en tant que membre de la Commission de Sécurité.

2. Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget – Modification des statuts Suite au Conseil de Communauté de la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget du 6 mai 2008, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la modification des statuts de cette dernière en portant le nombre de membres du bureau à 19 au lieu de 18.

3. Modification des tarifs

A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la modification de manière anticipée de certains tarifs de services municipaux : restaurants scolaires, centre nautique, stationnement, taxe de séjour.

Urbanisme

4. Dénominations de voies :

- modification :

Abrogation de la délibération du 27 Septembre 2007 (XIX point 4) portant sur la dénomination de la « rue Abbé Pierre »

A l’unanimité le Conseil Municipal abroge la délibération du 27 Septembre 2007 (XIX point 4) et retient le nom « RUE ABBE PIERRE » pour la rue située au Sud et à l’Ouest du projet de l’Office Public d’Aménagement et de Construction (OPAC) et reliant le chemin des Moellerons à la contre-allée, parallèle au boulevard Franklin Roosevelt.

- nouvelles dénominations :

a) Dénomination de la contre-allée située à l’Est de l’opération de l’Office Public d’Aménagement et de Construction (OPAC) en cours de réalisation, dont le tenant est le chemin des Moellerons, et parallèle au boulevard Franklin Roosevelt. « Rue Lazare PONTICELLI »

[1897-2008]

Et des Combattants Français de la Grande Guerre

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la dénomination de cette voie.

b) Dans le cadre du réaménagement des terrains des anciens Ateliers Municipaux comprenant la construction de 5 bâtiments de 32 logements, dénomination de la voie de desserte de cette opération à partir de l’Avenue St-Simond.

« Allée de la Compagnie des Tramways »

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la dénomination de cette voie.

c) Dans le cadre de constructions nouvelles, il convient de dénommer une voie privée sans issue d’une longueur de 100 m environ dont le tenant est le Chemin de Jocelyn. Il est proposé au Conseil Municipal de retenir le nom suivant pour cette rue : « Impasse des Verriers »

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la dénomination de cette voie.

d) Dénomination de l’espace situé autour du Monument aux Morts sis Square Alfred Boucher : « Esplanade du Souvenir »

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la dénomination de cette voie.e) Dénomination de la place devant le Cimetière Municipal sise Avenue St-Simond « Place du Souvenir Français »

Mme BRUNETTI, Mme DELAGE DAMON, M. BOILEAU, M. SERRA (pouvoir de Mme PEGAZ) ayant voté contre, le Conseil Municipal adopte à la majorité la dénomination de cette voie.

5. Conservatoire du Patrimoine Naturel de Savoie – Mise en place d’un périmètre d’espaces naturels sensibles

Le Conservatoire du Patrimoine Naturel de Savoie a mis en place des périmètres d’espaces naturels sensibles. Pour Aix-les-Bains, la zone concernée est la baie de Mémard. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le zonage tel que présenté pour la mise en place d’un périmètre d’espace naturel sensible sur la commune.

6. Ravalement de façades – Extension du périmètre

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’extension du périmètre d’intervention en faveur du ravalement de façades en Centre Ville portant sur deux secteurs :

- Château de la Roche du Roi,

- Arrière de la Place Clémenceau.

Affaires Foncières

7. Boulevard de la Roche du Roi - Acquisition d’un local appartenant à l’Association Diocésaine de Chambéry

A l’unanimité le Conseil Municipal approuve l’acquisition du bâtiment préfabriqué qui jouxte la Chapelle Sainte Bernadette et d’y transférer le foyer du quartier de Marlioz qui avait été installé provisoirement au sein du centre de loisirs. Le coût de l’acquisition a été fixé à 90.000 euros

Ressources Humaines

8. Tableau des effectifs permanents – Transformations de postes Afin d’adapter les emplois permanents aux besoins des services, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les modifications de postes dans les services suivants : Ecoles communales, Conservatoire municipal, Parcs et Jardins, Restaurants et garderies scolaires,

9. Engagement d’un apprenti peintre au Centre Technique Municipal La Commune dispose actuellement de cinq postes d’apprentis : quatre au sein du service des Parcs et Jardins et un au service électrique.

A l’unanimité le Conseil Municipal décide d’accueillir un nouvel apprenti en peinture, pour la préparation d’un diplôme de niveau V (CAP ou BEP).

Politique de l’Habitat

10. Habitat 2014 – Document d’orientation

Dans le cadre de la politique du logement social qui doit être développée au cours du mandat, un document d’orientation « Habitat 2014 » est présenté au Conseil Municipal qui l’adopte à l’unanimité. Ce document d’orientation fixe l’objectif de réalisation de 700 logements sur l’ensemble de la période et engage la commune sur un financement à hauteur de 500 000 € par an sur cette même période.

Trav aux et marchés publics

11. Convention de mandat de maîtrise d’ouv rage déléguée Ville / CCAS – Locaux au 1er étage du Zénith

Dans la cadre d’une mise à disposition des locaux du 1er étage du Zénith, le CCAS confie à la Ville la maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux d’aménagement de ces locaux. A l’unanimité le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer une convention de mandat entre le CCAS et la Ville.12. Convention de mandat de maîtrise d’ouv rage déléguée Ville / CALB – Mise en conformité d’arrêts de bus pour personnes à mobilité réduite

La CALB souhaite confier à la Ville la maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux de mise en conformité des arrêts de bus sur le territoire aixois pour les personnes à mobilité réduite. A l’unanimité le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer une convention de mandat entre la CALB et la Ville.

13. Travaux assainissement Avenue de Tresserve – Pour le compte de la CALB Dans le cadre des travaux de modification de la confluence Chaudanne-Tillet, la Ville a dû réaliser en urgence des travaux d’assainissement Avenue de Tresserve pour le compte de la CALB afin de ne pas interrompre le service public d’assainissement. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée afin que la CALB rembourse la Ville des frais engagés.

14. Groupement de commandes avec la Région Rhône Alpes – Réseau AMPLIVIA – Autorisation de signature des marchés

A l’unanimité le Conseil Municipal autorise le Maire à autoriser le Président de la Région Rhône Alpes à signer, au nom du groupement de commandes et conformément à la convention d’adhésion, le marché relatif au lot 11 du réseau régional à haut débit « AMPLIVIA » passé sous la forme d’appel d’offres ouvert, conformément au choix de la commission d’appels d’offres du 5 mars 2008, avec la société SPIE Communication

15. Voirie communale : prescriptions d’interv entions sur le domaine public routier Afin de préserver le patrimoine routier communal, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de classer les voies de circulation en trois catégories en fonction de leur importance, et de prescrire pour chaque catégorie des contraintes techniques d’intervention qui devront être respectées par les tiers gestionnaires de réseaux.

16. Proj et de rénovation urbaine – Aménagement de voirie, réseaux et d’espaces verts concernant l’îlot A

Dans le cadre du projet de rénovation urbaine et la création de l’îlot A, l’OPAC construit actuellement 81 logements. La Ville doit réaliser les aménagements V.R.D. et les espaces verts autour de cette construction au 1 er semestre 2009.

A l’unanimité le Conseil Municipal décide de solliciter les aides financières du Conseil Général, du Conseil Régional et du SDES pour cette opération

17. Incitation financière à l’usage des deux roues électriques – Dispositions complémentaires Par délibération du 25 juin 2007, la Ville a institué une incitation financière à l’usage des deux roues électriques, à savoir 250 € pour un Vélo à Assistance Electrique et 400 € pour un cyclomoteur électrique. Pour demeurer dans l’esprit d’incitation voulue le Conseil Municipal propose à la majorité (Mme FERRARI et M. MOLLIE ayant voté contre) :

- Que les demandeurs de l’aide de la Ville, fournissent :

- une attestation de leur employeur précisant qu’il ne verse pas d’aide à son personnel pour l’achat d’un tel équipement,

- un justificatif de domicile daté de moins d’un mois,

- Qu’il reste à la charge du demandeur un taux de participation financière égal ou supérieur à 50 % du montant de l’acquisition pour bénéficier de l’aide de la Ville.

18. Réhabilitation du patrimoine eau potable – Travaux avenue de Saint Simond – Av enant n°1 au marché complémentaire de maîtrise d’oeuv re

A l’unanimité le Conseil Municipal valide le coût de réalisation des travaux et autorise M. le Maire à signer un avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour fixer le coût de réalisation des travaux et le montant de la rémunération définitive du maître d’œuvre.

19. Groupe Scolaire du Sierroz – Remplacement des menuiseries exterieures – Réfection de la toiture et des façaces – Av enant au Lot N° 1 du marché de travaux A l’unanimité le Conseil Municipal approuve la passation de deux avenants au Lot N° 1 du marché de travaux pour un complément isolation permettant d’améliorer les performances thermiques à venir du bâtimentAffaires Financières

20. Acceptation de l’indemnité pour l’incendie du Gai Taillis

La compagnie d’assurance vient de fixer l’indemnité qui sera versée à la Ville pour le sinistre du Gai Taillis. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la lettre d’acceptation.

21. Affectation des résultats (3 budgets)

Lors du vote des comptes administratifs 2007 des budgets principal, eau, parkings, les résultats de l’exercice 2007 ont été constatés. Ils sont donc, affectés au Budget Supplémentaire dans les termes suivants :

. Budget principal :

L’excédent de fonctionnement est affecté au financement des investissements 2007 pour 2.409.974,42 euros et le solde de 3.800.457,90 euros est réinscrit en section de fonctionnement du Budget Supplémentaire.

. Budget eau :

L’excédent d’exploitation est affecté au financement des investissements 2007 pour un montant de 531.752,83 euros et le solde de 65.504,87 euros est inscrit en section d’exploitation au Budget Supplémentaire.

. Budget parkings :

L’excédent d’exploitation est affecté au financement des investissements 2007 pour 116.581,01 euros et le solde 116.536,43 euros est affecté en section d’exploitation au Budget Supplémentaire.

Mme BRUNETTI, Mme DELAGE DAMON, M. BOILEAU, et M. SERRA (pouvoir de Mme PEGAZ), s’étant abstenus, le Conseil Municipal à la majorité adopte l’affectation des résultats telle que proposée.

22. Budget Supplémentaire 2008 (budget principal et budgets annexes) et div erses mesures comptables

. Budget Supplémentaire 2008 : (v oir délibération ci-j ointe)

. Mesures comptables :

. Facturation des frais du personnel communal intervenant au fonctionnement du service industriel et commercial de l’eau potable :

La réforme de la M4 au 01.11.2008 a rappelé les règles spécifiques à la gestion des services publics industriels et commerciaux et notamment la nécessité d’affecter tous les frais relatifs à ces services dans leurs budgets annexes. Il est proposé d’approuver l’affectation d’une part des traitements des personnels intervenant pour le service eau potable sur le budget eau potable, qui remboursera au budget principal cette charge.

Mme BRUNETTI, Mme DELAGE DAMON, M. BOILEAU et M. SERRA (pouvoir de Mme PEGAZ) ayant voté contre, le Conseil Municipal à la majorité approuve les Budgets Supplémentaires 2008 et les diverses mesures.

23. Décision Modificative n° 2

Cette décision modificative prévoit l’inscription en dépenses et recettes de deux opérations d’investissement menées en collaboration avec la CALB :

. L’aménagement de sept points d’arrêts de bus a ssuré par la ville et remboursé par la CALB pour un montant estimé à 209.300 euros.

. En parallèle des travaux de lutte contre les inondations réalisés par la ville avenue de Tresserve, une intervention sur le réseau d’assainissement relevant de la compétence de la CALB ont été réalisés par les services de la ville. Les travaux évalués à 55.000 euros seront remboursés par la CALB.

Elle intègre également une réaffectation sur le compte approprié de la recette de 68.000 euros liée

aux dividendes d’actions du Casino inscrite au Budget Supplémentaire. Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la décision modificative présentée.24. Garantie d’emprunt – OPAC Sav oie Villa Porcheron – 4 logements locatifs A l’unanimité le Conseil Municipal approuve la garantie de la Ville à l’OPAC pour le projet de création de 4 logements locatifs pour personnes déficientes mentales à la Villa Porcheron. Cette garantie de la Ville est à hauteur de 50 % des deux emprunts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation d’un montant total de 462.000 euros.

25. Attribution des subventions aux associations inscrites au Budget Supplémentaire A l’unanimité le Conseil Municipal approuve l’attribution des subventions aux associations dont les crédits sont inscrits au Budget Supplémentaire. Le versement de ces subventions reste conditionné à la signature d’une convention le cas échéant et à la constitution pour l’association d’un dossier

complet de demande de subvention.

26. Indemnité de conseil du Trésorier Principal

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le versement au Trésorier Principal d’une indemnité pour le conseil qu’il peut apporter à la collectivité, pour l’année 2008. Cette indemnité est calculée par l’application d’un taux à la moyenne des dépenses de fonctionnement et d’investissement réelles réalisées sur trois ans.

Forêts communales

27. Coupe affouagère de Corsuet – Désignation de 3 garants

Le Code forestier prévoit un régime spécial de responsabilité pour les acheteurs de coupe de bois sur pied et pour les entrepreneurs de travaux forestier. A l’unanimité le Conseil Municipal désigne 3 garants dans le cadre de la coupe affouagère de Corsuet :

28. Coupes en forêt communale relevant du régime forestier année 2008 A l’unanimité le conseil municipal autorise l'Office National des Forêts à procéder au martelage, coupes et vente de bois sur les parcelles des forêts du Revard et de Corsuet soumises au régime forestier pour l'année 2008.

29. Adhésion de la Ville d’Aix-les-Bains à la Fédération Nationale des Communes Forestières de France (FNCOFOR) – Certification PEFC (Programme de reconnaissance des certifications forestières)

A l’unanimité le conseil municipal valide la demande de renouvellement de l'adhésion de la commune à la Fédération Nationale des Communes Forestières de France et valide la demande d'adhésion de la commune à la certification internationale PEFC.

Délégations de Services Publics

30. Rapports annuels

Le Conseil Municipal a pris acte de la Communication faite des rapports annuels des Délégataires de Services Publics.

La séance est levée à 21 h 45

Dom inique DORD

Député Maire d’Aix-les-Bains