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Déliberation - 03.20290633 Creation emplois saisonniers pour la saison estivale 2020
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 03.20290633 Creation emplois saisonniers pour la saison estivale 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Référence
20.29.06.33
Commission
Fonctionnement de
l'Institution
Objet
Création d'emplois
saisonniers pour la période
estivale 2020
Secrétaire de séance
Mme Isabelle MANGIN
Rapporteur
Mme Isabelle MANGIN
RÉPUBLIQUE FRONENIEE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 29 juin 2020
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 33
Nombre de procurations : 02
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation :
Date de publication :
23 juin 2020
07 juillet 2020
Conseillers-ères présents-es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean- Pierre CUINET, M.
Paul ROCHE, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean- Pascal FICHÈRE, M. Jean- Michel REBILLARD, M. Jean-Marie SERMIER, Mme Blandine CRETIN- MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, M. Jean-Philippe LEFÈVRE, Mme
Nathalie JEANNET, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, Mme Laetitia CUSSEY, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia JARROT-MERMET, M. Nicolas GOMET, M. Ako HAMDAOUI, Mme Amandine BORNECK, M. Timothée DRUET
Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration : Mme Isabelle DELAINE à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON à M. Daniel GERMOND
Conseillers-ères absents-es non représentés : | M. Ako HAMDAOUI (DCM 20.29.06.36-37) : M. Jean-Philippe LEFÈVRE (DCM 20.29.06.49); Mme Nathalie JEANNET (DCM 20.29.06.50): M. Daniel GERMOND (DCM 20.29.06.50) ; M. Alexandre DOUZENEL (DCM 20.29.06.62)
Conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (article 3), la collectivité procède comme chaque année au
recrutement d'agents contractuels pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier.
Durant la période des congés d'été, entre le mois de juillet et le mois de septembre 2020, la Ville de Dole recrutera des agents occasionnels dans les services municipaux.
Ces agents seront recrutés dans le cadre de contrats à durée déterminée, selon les critères suivants :
- Les emplois saisonniers sont réservés à des jeunes lycéens ou étudiants majeurs - L'attribution d'un emploi saisonnier pour un même étudiant ne pourra dépasser deux années (consécutives où non)
AU titre du budget primitif 2020, le Conseil Municipal a décidé d'inscrire les crédits budgétaires
nécessaires au recrutement des saisonniers de l’année 2020, qui représenteront 28 contrats à durée déterminée.
Les agents seront recrutés sur la base du 1° échelon de l'échelle Ci de rémunération.
Le montant prévisionnel des crédits s'élève à 47 000 euros, charges incluses, ce qui représente 85 semaines.
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 07/07/2020
N° identifiant : 039-213901986-20200629-DCM20290633-DE Vu l'avis favorable de la Commission « Fonctionnement de l'Institution » du 24 juin 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- AUTORISE ja création des emplois saisonniers pour la période estivale 2020.
Unie copie de la présente délihération sera transmise à :
Pilotage et Cooidination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Moyens ct Ressouices/Finances/Ressources Humaines
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 07/07/2020
N° identifiant : 039-213901986-20200629-DCM20290633-DE