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Déliberation - 31 du 03 05 21 Creation emplois saisonniers 2021
Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 31 du 03 05 21 Creation emplois saisonniers 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Référence
21.03.05,31
Commission
Fonctionnement de
l'Institution
Objet
Création d'emplois
saisonniers pour la période
estivale 2021
Secrétaire de séance
M. Jean-Pierre CUINET
Rapporteur
Mme Isabelle MANGIN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 3 mai 2021
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de procurations : 03
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation : 26 avril 2021
Date de publication : 10 mai 2021
Conseillers-ères présents-es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette MARCHAND, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PECHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Jean-Michel REBILLARD, Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, M. Jean-Philippe LEFEVRE, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS- RÉPUBLIQUE, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia JARROT-MERMET, M. Nicolas GOMET, M. Ako HAMDAOUI, Mme Amandine BORNECK, M. Timothée DRUET
Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration :
M. Stéphane CHAMPANHET à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
Mme Justine GRUET à Mme Frédérike DRAY (DCM 21.03.05.26)
Mme Laetitia CUSSEY à Mme Isabelle MANGIN
M. Jean-Marie SERMIER à Mme Nathalie JEANNET (jusqu'à DCM 21.03.05.39)
Conseillers-ères absents-es non représentés :
Mme Sylvette MARCHAND (DCM 21.03.05.26); M. Jean-Pascal FICHERE (DCM 21.03.05.26) ; M. Jean-Baptiste GAGNOUX (DCM 21.03.05.27-41-42-43-44) ; M. Jean-Marie SERMIER (DCM 21.03.05.44)
Conformément à la loi modifiée n°84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (article 3), la collectivité procède, comme chaque année, au recrutement d'agents contractuels pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier.
Durant la période des congés d'été, entre le mois de juin et le mois de septembre 2021, la Ville de Dole recrutera des agents occasionnels dans les services municipaux.
Ces agents seront recrutés dans le cadre de contrats à durée déterminée, selon les critères suivants :
- Les emplois saisonniers sont réservés à des jeunes lycéens ou étudiants majeurs, - L'attribution d’un emploi saisonnier pour un même étudiant ne pourra dépasser deux années, (consécutives, ou non).
AU titre du budget primitif 2021, le Conseil Municipal a décidé d'inscrire les crédits budgétaires nécessaires au recrutement des saisonniers de l'année 2021 qui représenteront 28 contrats à durée déterminée.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20210503-DCM21030531-DE
Date de télétransmission : 06/05/2021
Date de réception préfecture : 06/05/2021 Les agents seront recrutés sur le grade de l'échelle C1, indice majoré 332,
Le montant prévisionnel des crédits s'élève à 47 150 €, charges incluses, ce qui représente 84 semaines.
Vu l'avis favorable de la Commission « Fonctionnement de l'Institution » du 30 avril 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- AUTORISE la création des emplois saisonniers pour la période estivale 2021.
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
* Pilotage et Coordination
e Trésorerie Municipale du Grand Dole te
+ Pôle Moyens et Ressources/Finances/Ressources Humaines È A QU
TEA Pen =—=
I
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20210503-DCM21030531-DE
Date de télétransmission : 06/05/2021
Date de réception préfecture : 06/05/2021