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Convocation - 78 ATTRIBUTION D'UNE Subvention Exceptionnelle A L'Association Thill Action Pour le Telethon, Suite au Village de Noel Organise du 13 AU 15 DECEMBRE 2024 INCLUS
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Convocation - 78 ATTRIBUTION D'UNE Subvention Exceptionnelle A L'Association Thill Action Pour le Telethon, Suite au Village de Noel Organise du 13 AU 15 DECEMBRE 2024 INCLUS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 27/12/2024
Reçu en préfecture le 27/12/2024 RET
Pubiié le 2104120215
EXTRAIT DU REGISTRE DES D| 5 : 605-219506128-20241218-D78122024-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembreà vingt et une heure trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
LE THILLAY
Date de convocation: Etaient présents :
11 décembre 2024
Monsieur ROMERO, Madame DE OLIVEIRA, Monsieur KOVAC, Madame RODRIGUES,
Date d'affichage : Monsieur CHARPENTIER, Madame CABRERA, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS 11 décembre 2024 RAMOS. ;
Madame LE MILLOUR, Madame MATHURINA, Monsieur ESNEE, Conseillers Municipaux
Nombre de délégués,
conseillers :
Madame HAFED, Monsieur JANIVEL, Madame JAKIC, Monsieur INDIANA, Madame + Enexercice : 26 THEMIOT, Monsieur SAINTE BEUVE, Monsieur LUNAZZI, Madame TESSON, Monsieur FREE PEIRE, Madame GALTIE, Conseillers Municipaux.
+ résents :
Formant la majorité des membres en exercice
+ Votants :24
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame AMBERT a donné pouvoir à Monsieur CHARPENTIER
Madame DA CRUZ a donné pouvoir à Monsieur M. LE MAIRE
Madame MARCHANDISE a donné pouvoir à Monsieur ROMERO
Madame TOURBEZ a donné pouvoir à Monsieur SAINTE BEUVE
Madame CABRERA
Monsieur JANIVEL
Secrétaire de séance :
Monsieur KOVAC et Monsieur LUNAZZI
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association Thill'action pour le téléthon, suite au village de Noël organisé du 13 au 15 décembre 2024 inclus
RAPPORTEUR : Madame DOS RAMOS
VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU l'Article L. 2311-1 du Code Général des collectivités territoriales, établissant les conditions
générales d'attribution des subventions, précisant que les collectivités peuvent attribuer des
subventions aux associations ou autres organismes d’intérêt public, sous réserve qu'elles soient
décidées par le conseil municipal par une délibération,
VU l'Article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, qui stipule qu’une délibération
du conseil municipal est nécessaire pour attribuer une subvention. Et que la délibération doit être
prise en séance, et le montant de la subvention ainsi que le bénéficiaire doivent être clairement
mentionnés. . . Envoyé en préfecture le 27/12/2024
VU le projet de collecte intégré dans la programmation du village de N'kçu en préfecture ie 27/1212624
du 13 au 15 décembre 2024, où les Thillaysiens étaient invités à particil pubiete 2104142025 ID : 095-219506128-20241218-D78122024-DE
CONSIDERANT qu'il convient de rappeler les modalités de participation à savoir de pédaler afin de
cumuler le plus de kilomètres et de collecter des fonds au profit du Téléthon : chaque kilomètre
enregistré permettait de verser 1 euros.
CONSIDERANT l'atteinte des 1 030 km parcourus grâce à la participation active des Thillaysiens,
CONSIDERANT la volonté municipale d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1
500 € pour soutenir cette initiative solidaire,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Il est à noter que, lors de cette délibération, un élu, disposant d'un pouvoir, a dû s'absenter avant le
vote. Cependant, il a transmis ses consignes de vote à ses collègues présents, qui se sont engagés à
les respecter dans le cadre du vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE : à l'unanimité
© D'ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l'association Thill’action, montant
qui sera intégralement reversé au profit du Téléthon,
© D'APPROUVER le versement de cette subvention, conformément à l’action solidaire réalisée
lors du village de Noël de la commune organisé du 13 au 15 décembre inclus, et de faire le
nécessaire pour son versement à l’association Thill’action,
© D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre
de cette délibération.
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le 26 décembre 2024
Le Maire
Patrice GEBAUER
LL.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.