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Déliberation - 19 04 2026 Attribution des subventions
Document publié le Dimanche 19 avril 2026 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Déliberation - 19 04 2026 Attribution des subventions)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°19.04.2026
LE THILLAY sous la présidence de Monsieur Fabio LUNAZZI, Maire,
Date de convocation :
Hene0es Etaient présents :
Date d'affichage : . . 15 avril 2026 Madame THEMIOT, Monsieur BERNARD, Madame HEBBAR, Monsieur LAPORTE, Madame
TESSON, Monsieur LAGNEZ, Madame PEIRE, Monsieur CHANAL, Adjoints au Maire.
Monsieur SAINTE-BEUVE, Madame MARTIN, Monsieur GIACALONE, Madame LORENZO, RAS de Monsieur WIESEN, Monsieur LICETTE, Madame LERNATOWSKA, Monsieur BRODIER, Madame conseillers : BIET, Conseillers Municipaux délégués.
+ Enexercice : 27
+ Présents: 25 ESNEE, Madame LASHAB, Monsieur ROMERO, Conseillers Municipaux.
+ Votants : 23 Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame SOUFFRANT a donné pouvoir à Monsieur LAGNEZ
Madame KATACHE a donné pouvoir à Madame THEMIOT
Secrétaires de séance :
Monsieur SAINTE-BEUVE et Madame DOS RAMOS
L'an deux mille vingt-six, le vingtdeux avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en séance publique
Monsieur GEBAUER, Madame DOS RAMOS, Monsieur KOVAC, Madame DE OLIVEIRA, Monsieur
OBJET : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS, A LA CAISSE DES ÉCOLES ET AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE POUR L'ANNEE 2026
RAPPORTEUR : Monsieur Benjamin LAGNEZ
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-7 et L.2121-29;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU le budget primitif de la Commune pour l’exercice 2026 ;
CONSIDERANT les propositions émises par les commissions culturelle et sportive réunies le 11 mars
2026;
CONSIDERANT le temps de travail organisé avant le conseil municipal du 22 avril, avec la nouvelle
équipe municipale en place ;
CONSIDERANT qu'une enveloppe de 90 000 € a été allouée et sera répartie en respectant la procédure
d'attribution à destination des associations sportives et culturelles ;
CONSIDERANT qu’une enveloppe de 40 000 € a été allouée à la Caisse des Ecoles ;
1 CONSIDERANT qu’une enveloppe de 5 000 € a été allouée au Centre Communal d'Action Sociale ;
CONSIDERANT que Madame Chantal TESSIN, Madame Véronique PE'RE, Monsieur Thierry
BRODIER et Monsieur Gérard SAINTE RBEUVE, membres d'associations concernées par l'attribution
de subventions, ne prennent pas part au débat ni au vote ;
ENTENDU l'exposé du Rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés (23 voix « POUR »,
Madame TESSON, Madame PEIRE, Monsieur BRODIER et Monsieur SAINTE BEUVE ne prenant pas
part au vote :
æ DECIDE d'attribuer les subventions suivantes au titre de l'exercice 2026 :
e Une enveloppe de 90 000 € destinée aux associations communales, conformément au tableau
annexé ;
e Une subvention de fonctionnement de 40 000 € à la Caisse des écoles ;
e Une subvention de fonctionnement de 5 000 € au Centre communal d'action sociale (CCAS).
© PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2026 de la Commune ;
æ APPROUVE le tableau d'attribution des subventions annexé à la présente délibération ;
© AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatifà ce dossier.
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le 29 avril 2026
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
D ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS
AUX ASSOCIATIONS A LA CAISSE DES ECOLES ET AU CCAS
ASSOCIATIONS
BASKETT BALL ABT
CERCLE MEDAILLE DES SPORTIFS
ESMTV
JOYEUX GARDON
JUDO CLUB
KICK BOXING LE THILLAY
LITTLE MICE
RACING CLUB LE THILLAY
THILLAY RUNNING TRAC
TWIRLING CLUB LE THILLAY
ASSOCIATIONS
CLUB DE L'AGE D'OR
LES ANCIENS COMBATTANTS
COMITE DE JUMELAGE
GEPSMT
LOISIRS ET CULTURE
PIECES ET CONVICTIONS
THILL'ACTIONS
THILLAYSIENNE
ORPHEON
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE GONESSE
UNION DEPARTEMENTALE SAPEURS POMPIERS
GENDARMES
FOND DE DOTATION DES BLEUETS DE France
LA MAISON DU YOGA
FUDZY HIP HOP
CŒUR DE BOUCHONS
LE THILLAY SOLIDAIRE
ASSOCIATION PEEP
CAISSE DES ECOLES
CCAS
MONTANT
SUBVENTION
ACCORDEE EN 2025
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
DEMANDEE POUR
2026
ASSOCIATIONS SPORTIVES
0,00 €
150,00 €
15 000,00 €
9 000,00 €
0,00 €
3 500,00 €
0,00 €
800,00 €
2 000,00 €]
3 500,00 €
33 950,00 €
ASSOCIATIONS CULTURELLES ET AUTRES
MONTANT
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
DEMANDEE POUR
MONTANT
SUBVENTION
ACCORDEE EN 2025
9 000,00 €
5 883,00 €
4 000,00 €
9 000,00 €
6 000,00 €
1 000,00 €
5 000,00 €
6 500,00 €
1 000,00 €
1 150,00 €
1 000,00 €
500,00 €
500,00 €
500,00 €
500,00 €
0,00
0,00
500,00
52 033,00
85 983,00
36 181,00 €
5 000,00 €
0,00 €
150,00 €
15 000,00 €
9 000,00 €
0,00€
5 000,00 €
2 500,00 €
1 300,00€
2 000,00 €
4 000,00 €
38 950,00 €
2026
17 600,00 €
5 883,00 €
6 000,00 €
12 000,00 €
9 500,00 €
0,00€
4 500,00 €
8 500,00 €
0,00 €
1 150,00 €
1 000,00 €
500,00 €
0,00 €
1 500,00 €
1 000,00 €
300,00
0,00
800,00
70 233,00
109 183,00
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
DEMANDEE POUR
2026
0,00 €
0,00 €
3 500,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
500,00 €
0,00 €
1 000,00 €]
0,00 €
5 000,00 €
MONTANT
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
DEMANDEE POUR
2026
0,00 €
400,00 €!
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
500,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
900,00 €]
5 900,00 €