Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 1748440976 12 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONC
Déliberation - 1745828196 28 ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS DE FON
Déliberation - 1745588279 9 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AS
Déliberation - 1745592517 8 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AS
Déliberation - 552D6538 25A8 4C9A 8AC7 F7CBB35EA109 28 ATTRIBUTI
Déliberation - ED5B92C0 7EB1 4D00 9206 85DCF687792B 8 SUBVENTION
Déliberation - 86D754D7 CE65 4FB0 93E4 2E67C2E9EB85 9 SUBVENTION
Convocation - 7547C566 81B2 47DA B628 C3BBB5E1AE15 36 ATTRIBUTI
Déliberation - 1745586357 3 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AS
unknown - 1745828364 36 ATTRIBUTIONS DES DEMANDES DE SUBVEN
Convocation - 12 Attribution DES Subventions de Fonctionnement AUX Associations, A la Caisse DES Ecoles et au Centre Communal D'Action Sociale Pour L'ANNEE 2025
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Convocation - 12 Attribution DES Subventions de Fonctionnement AUX Associations, A la Caisse DES Ecoles et au Centre Communal D'Action Sociale Pour L'ANNEE 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Économie et finances,
LE THILLAY
Date de convocation :
12 mars 2025
Date d'affichage :
12 mars 2025
Nombre de
conseillers :
+ Enexercice : 26
+ Présents : 17
+ Votants : 25
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES D} Pubié le
ID ;,095-219506128-20250324-DEL12032025-BF DU CONSEIL MUNI
N° 12.03.2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
Etaient présents :
Monsieur ROMERO, Madame DE OLIVEIRA, Monsieur KOVAC, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Madame CABRERA,
Madame LE MILLOUR, Madame DA CRUZ, Madame JAKIC, Conseillers Municipaux délégués
Monsieur JANIVEL, Monsieur INDIANA, Madame THEMIOT, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TOURBEZ, Monsieur LUNAZZI, Monsieur PEIRE, Conseillers Municipaux
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur CHOCHOIS a donné pouvoir à Monsieur INDIANA
Madame DOS RAMOS a donné pouvoir à Madame DE OLIVEIRA
Madame AMBERT a donné pouvoir à Madame JAKIC
Madame MATHURINA a donné pouvoir à Monsieur JANIVEL
Monsieur ESNEE a donné pouvoir à Monsieur LE MAIRE
Madame MARCHANDISE a donné pouvoir à Monsieur ROMERO
Madame TESSON a donné pouvoirà Monsieur SAINTE BEUVE
Madame GALTIE a donné pouvoir à Monsieur PEIRE
Absente excusée :
Madame HAFED
Secrétaires de séance :
Madame LE MILLOUR et Monsieur LUNAZZI
Attribution des subventions de fonctionnement aux associations, à la Caisse des Ecoles et au Centre Communal d'Action Sociale pour l'année 2025
RAPPORTEUR : Madame Sonia DE OLIVEIRA
VU l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les crédits inscrits au Budget Primitif 2025,
CONSIDERANT
du 3 mars 2025,
l'avis favorable de la Commission des Finances en date Envoyé en préfecture le 02/04/2025
CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission Reçu en préfecture le 02/04/2025
du 26 février mars 2025, Publié le ID : 095-219506128-20250324-DEL12032025-BF
CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission culturelle en date
du 26 février mars 2025, ‘
CONSIDERANT la volonté politique d’ajouter une subvention exceptionnelle en faveur du Centre
Communal d'Action Sociale (CCAS).
CONSIDERANT qu’une enveloppe de 90 000 € a été allouée et sera répartie en respectant la procédure
d'attribution à destination des associations sportives et culturelles.
CONSIDERANT qu’une enveloppe de 36 181 € a été allouée à la Caisse des Ecoles.
CONSIDERANT qu’une enveloppe de 5 000 £ a été allouée au Centre Communal d'Action Sociale.
ENTENDU l'exposé du Rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
ATTRIBUE une enveloppe de 90 000 € pour les demandes de subventions aux associations.
ATTRIBUE une enveloppe de 36 181 € à la Caisse des Ecoles.
ATTRIBUE une enveloppe de 5 000 € au Centre Communal d'Action Sociale.
TO
&
©
AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce
dossier.
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le 30 mars 2025
Le Maire
Pêtrice GEBAUER
hs. Qt
KE
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.