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Convocation - DEL 20240522 6 CCSPL Modif membres representant
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Convocation - DEL 20240522 6 CCSPL Modif membres representant)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Institutions publiques,
1
20240522-6
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
E X T R A I T D U
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le mercredi 22 mai à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 16 mai 2024, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :
16 mai 2024 Nombre de présents 45
Nombre de pouvoirs 12 Date de publication :
28 mai 2024 Suffrages exprimés 57
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Julien RELAUX, M. Vincent MORA, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, M. Philippe CASTEL, M. Pascal LAVIGNE, M. Serge POMAREZ, M. Jean SOUBLIN, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, M. Albert AUZEMERY, M. Philippe LAFFITTE, M. Hervé DARRIGADE, Mme Caroline JAY, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, Mme Christine BEYRIS BRU, M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, M. Christian BERTHOUX, M. Henri BEDAT, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, M. Philippe DELMON, Mme Chantal DARTIGUENAVE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
M. Grégory RENDE donne pouvoir à M. Hikmat CHAHINE,
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à M. Pascal DAGES, M. Alexis ARRAS donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT,
Mme Martine LABARCHEDE donne pouvoir à M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Florence PEYSALLE donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU, M. Yves LOUME donne pouvoir à Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, Mme Gloria DORVAL donne pouvoir à M. Serge POMAREZ,
Mme Sophie IRIGOYEN donne pouvoir à M. Jean SOUBLIN,
M. Gérard LE BAIL donne pouvoir à Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, Mme Chantal FRAYSSE donne pouvoir à M. Philippe LAFFITTE, M. Alain GODOT donne pouvoir à M. André HUMEAU,
M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA.
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, Mme Florence PEYSALLE, M. Yves LOUME, Mme Gloria DORVAL, Mme Sophie IRIGOYEN, M. Gérard LE BAIL, Mme Chantal FRAYSSE, M. Alain GODOT, M. Laurent LAFOURCADE, M. Bernard LANGOUANERE.
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents. 2
OBJET : COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX- MODIFICATION DES MEMBRES REPRÉSENTANT LES ASSOCIATIONS
Monsieur le Président expose,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1413-1 et L.5211-1,
Vu la délibération n° DEL89-2020 portant création de la CCSPL et désignations des membres,
Vu la délibération n° DEL01-2023 portant modification de la CCSPL et désignation des membres représentants les associations,
Vu le courriel de l’association études et consommation CFDT informant le Grand Dax de la désignation d’un nouveau membre titulaire et d’un nouveau membre suppléant pour siéger au sein de la CCSPL,
Considérant qu’il convient de prendre acte de cette modification par une délibération modifiant la composition des membres représentants d’association au sein de la CCSPL,
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL A L’UNANIMITE
Article 1 : ABROGE la délibération n° DEL01-2023 portant modification de la CCSPL et désignations des membres représentants d’associations,
Article 2 : ABROGE l’article 4 de la délibération n° DEL89-2020 portant création de la CCSPL et désignations des membres,
Article 3 : DÉSIGNE, au titre des représentants d’associations locales au sein de la CCSPL :
Association Titulaires : Suppléants : Association
FO Consommateurs de Dax Monsieur Manuel BARANDAS M. Marc DUCASSOU Association Etudes et
Consommation (ASSECO)
CFDT
Madame Annie CNOCKAERT Monsieur Eric POCQ
UFC Que Choisir Monsieur Guy MARHEIN
Confédération Syndicale des
Familles Madame Maria OREA
Association pour
l’information et la défense
des consommateurs CGT de
Dax (INDECOSA)
Monsieur Manu MARTINS M. Alain CAUNEGRE
APF France Handicap Madame Béatrice DOMENGER Mme Sylvie VIARD 3
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
pour copie conforme,
Dax, 28 mai 2024