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Compte-Rendu - crcm 2024 01 25
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Bangor.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2024 01 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
Bangor BELLE-| ER
PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE BANGOR
du 25 janvier 2024 à 20h30
Ordre du jour :
- Demande de subvention 2024 au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux/Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DETR/DSIL)
-__ Proposition de revalorisation de la prime à la naissance
- Communication rapport sur le prix et la qualité du service assainissement non collectif
année 2022
- Divers.
Madame Le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du
conseil municipal en date du 10 janvier 2024 et le soumet à l'approbation des conseillers.
Etaient présents : Mme HUCHET Annaïck - Mr Sébastien CHANCLU -— Mr SAMZUN Stéphane — Mme Andrée LOREAL — Mme Marie-Christine de la HOGUE - Mr Franck THOMAS -— Mme Evelyne LOREAL -— Mr Eric SAMZUN - Mr Gaël GIRARD -— Mr Pierre- Yves LE GAL - Madame Hélène JUGEAU- Mme Valérie LE BIHAN - Mme Marie LIEBENGUTH.
Absent excusé ayant donné procuration :
Monsieur Eric DELANOE à Madame Annaïck HUCHET.
Secrétaire de séance : Madame Valérie LE BIHAN.
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION DETR — 2024 —- CONSTRUCTION DE
LOGEMENTS ET DE CELLULES COMMERCIALES ET/OU PROFESSIONNELLES
Le programme de construction de logements et de cellules commerciales et/ou professionnelles
avec l’assistance de notre mandataire MORBIHAN HABITAT, est au stade de l’avant-projet définitif (APD).
Le permis de construire va être déposé début février 2024 jours pour un commencement des
travaux deuxième semestre 2024.
La commune sollicite l’aide de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux (DETR) - programmation 2024 - pour les logements ainsi que pour le local commercial.
Le plan de financement H.T. s’établit comme suit : maîtrise d'œuvre + honoraires techniques
logements
local commercial
frais annexes
logements
local commercial
acquisition terrain
Travaux
logements
local commercial
maîtrise d'ouvrage déléguée
logements
local commercial
TOTAL
DEPENSES
135 531,00 €
60 989,00 €
74 542,00 €
194 083,00 €
89 045,00 €
105 038,00 €
140 990,00 €
815 358,00 €
366 911,00 €
448 447,00 €
65 360,00 €
29 412,00 €
35 948,00 €
1351 322,00 €
ETAT DETR/DSIL
logements
local commercial
REGION
AUTOFINANCEMENT
TOTAL
CONSEIL DEPARTEMENT (CONTRAT DE TERRITOIRE)
RECETTES
306 000,00 €
282 000,00 €
24 000,00 €
150 000,00 €
625 057,00 €
270 265,00 €
1351 322,00 €
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le plan de financement et autorise Madame Le Maire à solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux.
OBJET : REVALORISATION PRIME A LA NAISSANCE
Une prime à la naissance est instaurée depuis 2002 pour les enfants dont les parents sont domiciliés sur
la commune. Elle a été réévaluée en 2005 à hauteur de 120 €.
Madame Le Maire propose d’augmenter le montant de cette prime et de la fixer à 150 € par
enfant.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve l’augmentation de la prime à la naissance qui sera effective à compter de la présente délibération. OBJET : RAPPORT ANNUEL RELATIF AU PRIX ET À LA QUALITE DU SERVICE
D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2022.
Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales, Madame le Maire présente à son assemblée délibérante le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif destiné notamment à l’information des usagers.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le rapport annuel 2022 relatif au prix et
la qualité du service d’assainissement non collectif.
Suivent les signatures.
La séance est levée à 20h45.
Le Maire La secrétaire de séance
Annaïck HUCHET Valérie LE BIHAN 1L3H9NH
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