Compte-Rendu - crcm 2020 09 01

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Compte-Rendu - crcm 2020 09 01 Document publié le Mardi 25 août 2020 par la commune de Bangor. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2020 09 01)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, COMPTE-RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DE

BANGOR DU

mardi 1% septembre 2020

L’an deux mille vingt le premier septembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de BANGOR s’est réuni à la salle du Conseil, après convocation légale, sous la présidence de Mme HUCHET Annaïck, Maire.

Date de convocation : 25 août 2020

Etaient présents : Mme HUCHET Annaïck - Mr Sébastien CHANCLU - Mme Andrée LOREAL - Mr Stéphane SAMZUN — Mme Marie-Christine de la HOGUE - Mme Hélène JUGEAU — Mr Pierre-Yves LE GAL - Mme Valérie LE BIHAN -— Mr Eric SAMZUN — Mr Franck THOMAS — Mr Gaël GIRARD — Mme Marie LIEBENGUTH -— Mr Eric DELANOE.

Absents excusés ayant donné procuration : Mr Jacques POULIQUEN à Mme Andrée LOREAL Mme Evelyne LOREAL à Monsieur Sébastien CHANCLU.

Secrétaire de séance : Madame Marie-Christine de la HOGUE.

Avant de débuter la séance, Madame Le Maire accueille Mme Clémence GOURLAOUEN, chargée de

mission qui présente les actions menées par le CPIE, en partenariat avec les communes, notamment en matière de foncier agricole. Les missions prioritaires ont pour objectif de limiter la spéculation foncière liée à l’attraction touristique et revoir le paysage en limitant l’enfrichement des terres non exploitées, en proposant aux agriculteurs différents outils pour avoir accès aux terres agricoles avant qu’elles ne soient cédées à des particuliers. Le but est de consolider et maintenir l’activité agricole sur l’île. Plusieurs leviers sont mis à leur disposition comme les procédures foncières, la veille foncière, et l’acquisition de certaines parcelles par les communes pour favoriser l’installation ou maintenir une activité agricole. Belle-Ile-en-Mer est également lauréate d’un projet alimentaire territorial, elle n’est autonome que sur 6 % de sa consommation, c’est pourquoi la mission foncière joue un rôle important pour venir en soutien aux agriculteurs et faire le lien avec les différents partenaires.

Après la présentation de Clémence GOURLAOUEN, Madame Le Maire salue la présence de Monsieur Renaud BATISSE, chef de projet SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) auprès du Pays d’Auray et de Monsieur Michel LE RAY, 2°" adjoint au Maire de PLOUHARNEL, chargé de l’urbanisme et de l’aménagement venus présenter aux élus la définition et le rôle du SCoT en matière d’aménagement du territoire dans les domaines suivants : habitat et logement, transport et déplacement (mobilité), services, équipement commercial et artisanal, infrastructures et réseaux de télécommunications électroniques. C’est un document d’urbanisme, opposable aux Plans Locaux d'Urbanisme qui doivent être compatibles avec le SCoT.

Le SCOT est élaboré et approuvé, puis modifié ou révisé par le Comité Syndical de Pays d’Auray. Le Comité Syndical prescrit l’élaboration du SCoT en précisant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation. Une fois approuvé, le SCoT peut être modifié ou révisé. Le SCoT du Pays d’Auray a été approuvé par le Comité Syndical le 14 février 2014. Le 4 octobre 2019, première évolution du SCoT résultant d’une modification du volet commercial. En 2020, une seconde évolution pourrait résulter d’une modification simplifiée du volet « Littoral » du SCoT pour préciser les modalités d’application de la loi « Littoral » en application de la réforme de la loi ELAN.

En ce qui concerne l’évolution du volet « Littoral », les 28 communes du Pays d’Auray ont proposé de procéder à un diagnostic des entités urbanisées afin que le SCoT détermine les critères d’identificationdes « villages », des « agglomérations » et des autres «secteurs déjà urbanisés » propres au Pays d’Auray. Le SCoT les identifie et les localise de manière à ce que les communes puissent ensuite les délimiter dans leur PLU.

Au terme de la présentation, Madame Le Maire remercie les intervenants pour leur déplacement sur la commune.

OBJET: CONVENTION DE PARTENARIAT PROJET DE TERRITOIRE SUR LE FONCIER AGRICOLE — Phase 3 AVEC LE CPIE.

Madame Le Maire donne lecture de la convention de partenariat entre la Commune et le CPIE qui a pour objectif de mettre en œuvre des actions spécifiques à savoir : 1. ACTIONS FONCIERES SPECIFIQUES

e L’animation d’une veille foncière active sur les ventes des terres agricoles,

e La sensibilisation des propriétaires (prix des terrains, contrats de locations, échanges entre les agriculteurs et les propriétaires ...)

e Sensibilisation et échange entre la municipalité et les agriculteurs

e Sécurisation des risques (incendie, nuisibles ...) autour des villages liés aux parcelles en friche

e Acquisition de parcelles en friche par la commune suivant l’opportunité des ventes

e Etude d’opportunité d’un outil d’aménagement foncier sur mesure spécifique aux friches agricoles

e La réflexion sur le futur cadre administratif de la mission foncière.

2. REFLEXION SUR L'AVENIR DE L'AGRICULTURE

La municipalité participera aux travaux et aux instances permettant de développer une vision à moyen terme et à long terme sur l’agriculture belliloise.

Le financement de la phase 3, sur la période du 1° septembre 2020 au 31 août 2021, prévoit un budget global de 50 248 €. La prise en charge par commune s’élève à 12 562,00 €.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise Madame Le Maire à signer la convention de partenariat avec le CPIE.

OBJET : AVENANT n°2 MISSION COMPLEMENTAIRE ACCOMPAGNEMENT SAFER MISSION SUR LE FONCIER AGRICOLE.

Afin de poursuivre les actions menées dans le cadre de la mission sur le foncier agricole, Madame Le Maire propose de renouveler le partenariat avec la SAFER et de signer l’avenant n°2 avec tous les partenaires.

Le montant de la mission SAFER s'élève à 4 380 €. La dépense est répartie entre les quatre communes et est incluse dans les frais de la mission conclue pour la période du 1° septembre 2020 au 31 août 2021 avec le CPIE.Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame Le Maire à signer l’avenant

n°2.

OBJET : DESIGNATION DELEGUE ET REFERENTS VIGIPOL.

Le 4 décembre 2018 le conseil municipal a souhaité que la commune adhère au Syndicat Mixte VIGIPOL qui a pour mission de contribuer à la prévention des pollutions, à la protection du littoral et à la conservation du milieu marin.

A la suite du renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de désigner des représentants de la Commune au sein de cette instance.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne :

- Mr Eric DELANOE, conseiller municipal, délégué titulaire

- Mr Sébastien CHANCLU, 1° adjoint, référent élu

- Mr Patrice DANIC, agent de maîtrise principal, référent technique Infra POLMAR.

OBJET : CONVENTION D’ACCUEIL DES SAUVETEURS SNSM AVEC

L'ASSOCIATION ENSEIGNEMENT EDUCATION POPULAIRE - ECOLE STE

MARIE à SAUZON -— année 2020.

Les sauveteurs du poste de secours de la plage d'HERLIN sont hébergés durant la saison estivale à l’école Sainte Marie à SAUZON. Madame Le Maire propose de renouveler et signer la convention avec l’Association Enseignement Education Populaire pour le séjour du 6 juillet 2020 au 31 août 2020 des quatre sauveteurs du poste de secours d’Herlin. Le prix de la location s’élève à 7,50 € par jour et par personne.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise Madame Le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un logement à l’école Sainte Marie à SAUZON.

OBJET : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER — RAPPORTS D’ACTIVITES 2019 —- Communication.

L'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les Présidents des

Etablissements Publics de Coopération Intercommunale adressent chaque année au Maire de chaque

commune membre un rapport retraçant l’activité de leur établissement, accompagné du compte

administratif. Ces rapports doivent faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil

Municipal.

Ces éléments nous ont été transmis le 17 août 2020 au titre de l’exercice 2019.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- prend acte de la communication du rapport d’activité 2019 de la Communauté de Communes

de Belle-Ile-en-Mer et des comptes administratifs 2019.INFORMATION

Dans le cadre de la délégation accordée au Maire par le Conseil Municipal (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) par délibération DELIB2020-22 en date du 17 juin 2020 ; CONSIDERANT l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Madame Le Maire en vertu de ces délégations ;

Madame Le Maire informe les conseillers des décisions prises :

e décision 2020.02 du 17/06/2020 COUVERTURE BELLILOISE 6 996,00 € (désamiantage toiture maison AB 121)

e décision 2020.03 du 22/07/2020 MORBIHAN ENERGIES 15 720,00 €

e décision 2020.04 du 22/07/2020 FIXATION TARIFS CANTINE ET GARDERIE 2020/2021

La séance est levée à 22h55

Le Maire

Annaïck HUCHET