Compte-Rendu - crcm 2022 12 01

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Compte-Rendu - crcm 2022 12 01 Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Bangor. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2022 12 01)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Famille, Bangor BELLE-ÎLE-EN-MER

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE BANGOR

DU 1° décembre 2022

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 octobre 2022

Motion relative à l'éloignement du projet éolien flottant au sud de la Bretagne

Convention Territoriale Globale (CTG) - engagement de la commune avec la Caisse

d’Allocations Familiales du Morbihan

Autorisation signature convention Morbihan Energies effacement réseaux électrique et FT à

Calastrène

Modification de l’annexe 1 des statuts du syndicat départemental d'énergies du Morbihan —

actualisation de la liste des membres à la suite de l’adhésion d'établissements publics de

coopération intercommunale à fiscalité propre

Approbation Convention d'indemnisation en application de la théorie d’imprévision avec |”

Entreprise COLAS France affectée par des augmentations de prix pour les travaux de voirie

Provision pour risques contentieux — exercice 2022

Rémunération des agents recenseurs

Nomination élu « sécurité civile »/correspondant « incendie et secours »

Subvention voyage à Rome enfants de BANGOR scolarisés au collège Michel Lotte

Subvention classe de neige Six-Fer-à-Cheval 2023 élèves école de BANGOR

Admission en non-valeur créance irrecouvrable

Autorisation d'engager les crédits d'investissement à la hauteur du quart des crédits ouverts

au budget primitif 2022

CCBI - Rapports sur le prix et la qualité de service 2021 : assainissement non collectif et gestion

des déchets ménagers

Extinction partielle de l’éclairage public

Décision modificative budget principal

Divers.NOMBRE

DE MEMBRES EN EXERCICE : 14

DE PRESENTS : 10

DE VOTANTS : 13

L’an deux mille vingt-deux le premier décembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de BANGOR s’est réuni salle du conseil, après convocation légale,

sous la présidence de Mme HUCHET Annaïck, Maire.

Date de convocation : 21 novembre 2022

Etaient présents : Mme HUCHET Annaïck - Mr Sébastien CHANCLU — Mme Andrée

LOREAL -— Mr Stéphane SAMZUN - Mr Eric SAMZUN -— Mr Franck THOMAS —-Mme Marie- Christine de la HOGUE — Mme Valérie LE BIHAN — Mme Hélène JUGEAU -— Mr Pierre-Yves LE GAL.

Absents excusés ayant donné procuration :

Madame Marie LIEBENGUTH à Madame Andrée LOREAL

Mme Evelyne LOREAL à Monsieur Sébastien CHANCLU

Mr Gaël GIRARD à Monsieur Eric SAMZUN.

Mr Eric DELANOE, absent excusé.

Secrétaire de séance : Madame Valérie LE BIHAN

Madame Le Maire propose aux conseillers de retirer deux points inscrits à l’ordre du jour :

e Approbation convention d’indemnisation en application de la théorie d’imprévision avec

l’entreprise COLAS France affectée par des augmentations de prix pour les travaux de voirie

e Décision modificative budget principal

Le conseil donne son accord à l’unanimité.

DELIB2022-71

OBJET : MOTION RELATIVE A LA LOCALISATION DU PROJET EOLIEN FLOTTANT

AU SUD DE LA BRETAGNE, présentée par Madame Le Maire, Présidente de la Communauté

de Communes de Belle-Ile-en-Mer, et les Maires de Le Palais, Locmaria et Sauzon.

Le conseil municipal acte et adopte à l'unanimité, la motion relative à la localisation du projet éolien

flottant au sud de la Bretagne proposée par Madame Le Maire et annexée à la présente délibération.BELLE-ÎLE-EN-MER

MOTION

RELATIVE A LA LOCALISATION DU PROJET EOLIEN FLOTTANT AU SUD DE LA BRETAGNE, présentée par Madame Le Maire, Présidente de la Communauté de Communes de

Belle-Ile-en-Mer, et les Maires de Le Palais, Locmaria et Sauzon.

L'Etat est compétent en matière d'énergie, qu’il s’agisse d’implantation d’équipements de production

ou de fonctionnement des réseaux. De plus, les Régions fixent les objectifs en matière de développement

de l'exploitation des énergies renouvelables.

Dans ces conditions, les positions des collectivités locales concernées par l’implantation du parc éolien

flottant au large de Belle-Ile-en-Mer ne peuvent s’exprimer que dans le cadre du débat public préalable

mené par l’Etat ou-et au titre de l’article L 142-4 du code de l’Environnement (« les collectivités

territoriales et leurs groupements peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui

concerne les faits portant un préjudice direct ou indirect au territoire sur lequel ils exercent leurs

compétences »).

Concernant le débat public préalable relatif au projet éolien flottant au sud de la Bretagne (organisé du

20 juillet 2020 au 21 décembre 2020), il n’a pas permis de débattre du choix d’implantation. En premier

lieu, force est de constater la sous mobilisation locale liée non seulement à une confusion avec le projet

éolien flottant « Groix/Belle-Ile », mais surtout à la focalisation de l’attention sur la gestion de la

pandémie de COVID 19. En second lieu et plus préoccupant, l’implantation semblait scellée avant

l'issue du débat public, telles qu’en témoignent les décisions prises (saisine de la CNDP par la ministre

de la transition écologique et solidaire du 22 novembre 2019 et courrier du préfet de Région et du

Président du Conseil Régional de Bretagne du 26 novembre 2019). Les réunions de concertation, qui

s’en sont suivies ensuite, n’avaient de concertation que le nom.

Concernant le préjudice direct ou indirect au territoire subi du fait de la localisation retenue pour le futur

parc éolien flottant, il ne peut être jugé que fortement dommageable pour l’île, qu’il s’agisse de son

impact :

- Sur un paysage emblématique, reconnu nationalement, que les communes et l’intercommunalité

n’ont eu de cesse de protéger par les politiques mises en œuvre localement : POS puis PLU

communaux ; politiques de protection de la nature assumées dans le cadre de partenariats actifs

avec le Conservatoire du Littoral, le Département et l'Etat — Natura 2000 ; gestion du site classé

reconnue par l'affectation locale de la Taxe sur les passagers maritimes à destination de Belle-

Ile-en-mer et du plan paysage en cours d'élaboration dans le cadre d’un appel à projet

ministériel ;

- Sur l'attractivité du territoire, autant pour la qualité de vie à l’année que pour l’économie

touristique.

L'apparition cet été, dans l’horizon sud de l’île, du parc éolien de Saint Nazaire n’a fait qu’exacerber à

la réticence. Il est pourtant situé à 30-35 km de la côte sud de Locmaria, là où le futur parc serait à

seulement 20 km de la côte sauvage de Sauzon et de Bangor, et il se compose d’éoliennes d’une hauteurde 210 m, là où les futures éoliennes culmineraient à plus de 260 m. Fort de cette réalité et de la réaction

de nombreux élus locaux ligériens, il est évident que les simulations présentées jusqu'alors, pour le

projet au sud de la Bretagne, ne reflètent pas le(s) paysage(s) qui émergerait(aient) demain, de jour

comme de nuit.

L’opportunité offerte par l’éolien flottant dans l’indispensable transition énergétique, n’est pas en débat.

Ce développement nécessite certainement des sacrifices dans l’horizon infini du large et dans l’un des

derniers espaces de pleine nature du territoire français. Mais ici pour être acceptable, aurait-il fallu

qu’une démonstration partagée permette d’évacuer préalablement les autres scénarios.

Ce débat ne saurait être pollué par la question du versement d’une compensation des nuisances

provoquées par les éoliennes. L’implantation au-delà de la Mer Territoriale, dans la Zone Economique

Exclusive, est une nécessité, dès lors que cet éloignement annulerait l’impact paysager pour l’île. N’est-

ce pas d’ailleurs tout l’intérêt de la technologie flottante ?

Nous associant pleinement et complétant la motion prise par le Conseil Départemental du Morbihan et

par la Communauté de Communes de Belle-Ile-en-Mer sur ce même sujet prise le 22 novembre 2022,

et dans le prolongement de la position fermement défendue par notre député, Monsieur Jimmy PAHUN,

Madame Le Maire demande aujourd’hui avec insistance au gouvernement de revoir sa décision et de

travailler en dialogue à une localisation significativement plus éloignée de l’île.

DELIB2022-72

OBJET : CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) - ENGAGEMENT DE

LA COMMUNE DE BANGOR AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN

Madame le Maire expose que la convention d'objectifs et de gestion 2018-2022, signée entre l'État et la Caisse Nationale des Allocations Familiales, a invité la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du Morbihan à signer des Conventions Territoriales Globales (CTG) à l'échelle des EPCI, en y associant les communes.

La CTG constitue ainsi le nouveau cadre contractuel à l'issue d'un contrat enfance jeunesse (CEJ). La CAF du Morbihan a retenu l'échelle EPCI comme pertinente pour l'élaboration d'un diagnostic concerté prospectif et efficient. La CTG couvrira ainsi l'ensemble des communes de l'EPCI et le plan d'actions, incluant les financements de la CAF, s'adaptera aux besoins locaux spécifiques et aux niveaux de compétences existants sur le territoire.

Le contrat enfance jeunesse (CEJ) entre la Communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer et la CAF est arrivé à son terme au 31 décembre 2021. Le conseil communautaire s’est engagé, par une délibération du 27 octobre 2021 n°21-180-B1 à signer la CTG en 2022 pour la période 2022-2025 et à réaliser le diagnostic partagé préalable à la signature de cette convention entre la CAF, la Communauté de communes de Belle-Tle-en-Mer et chaque commune.

La Communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer a donc fait réaliser un diagnostic partagé par la société POPULUS ETUDES, en faisant participer les différents acteurs institutionnels et partenaires dont les communes en mars 2022. Sur cette base, les acteurs du territoire, dont les communes, ont participé aux différents groupes de travail en mars, avril et mai 2022 permettant de déterminer un plan d’actions à mettre en œuvre par la CCBI et les communes sur les champs d'intervention de la CAF : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits, logement, handicap, etc. La Communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer a, par une délibération du 22 novembre 2022, autorisé la conclusion de la CTG avec la CAF.

Pour répondre aux demandes de la CAF, et compte tenu de l’association des communes dès l’élaboration du plan d’action, ces dernières sont invitées à signer cette même CTG avant le 31 décembre 2022.Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser la conclusion de la convention territoriale globale et d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention et ses éventuels avenants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise la conclusion de la convention territoriale globale et autorise Madame le Maire à signer ladite convention et ses éventuels avenants.

DELIB2022-73

OBJET: AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION AVEC MORBIHAN ENERGIES TRAVAUX EFFACEMENT RESEAUX A CALASTREN opération 56009T2021012.

Préalablement au programme de travaux d’enrobés prévus au village de Calastren, Madame Le Maire propose au conseil de réaliser des travaux d’effacement de réseaux électricité et

Télécom.

L’estimation pour les travaux d’effacement du réseau électrique établie par Morbihan Energie s'élève à 120 400 € HT.

La contribution à la charge de la commune se décompose comme suit :

- Electricité-effacement : 42 140 €. Cette contribution calculée sur un montant HT. ne

peut donc donner lieu à la récupération de la TVA.

- France Télécom-effacement : 16 320 € T.T.C

Une convention sera signée en ligne pour la mise en souterrain des réseaux aériens de

communication électroniques d’Orange pour un montant de 678.58 € T.T.C.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, donne son accord et autorise Madame Le Maire à signer la convention de partenariat pour l’opération 56009T2021012 avec Morbihan Energies.

DELIB2022-74

OBJET : MODIFICATION DE L'ANNEXE n°1 DES STATUTS DU SYNDICAT

DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DU MORBIHAN ACTUALISATION DE LA LISTE DES

MEMBRES A LA SUITE DE L'ADHESION D’ETABLISSEMENTS PUBLICS DE

COOPERATION INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE.

Vu :

- le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-5.II, L.5211-20, L.5212-16 et L.5711-1 ;

- l'arrêté préfectoral du 12 juin 2018 approuvant la modification des statuts du syndicat départemental d’énergies du Morbihan ;

- l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 approuvant la modification des statuts du syndicat départemental d'énergies du Morbihan (ci-après Morbihan Energies) ; - Ja délibération n°2022-53 du comité syndical de Morbihan Energies en date du 20 septembre 2022 approuvant la modification de l’annexe n°1 des statuts de Morbihan Energies « Liste des membres du syndicat départemental d’énergies du Morbihan » ;

Madame Le Maire expose :

Par délibération n°2022-53 en date du 20 septembre 2022, le comité syndical de Morbihan Energies a approuvé la modification de l’annexe n°1 des statuts de Morbihan Energies « Liste des membres du syndicat départemental d'énergies du Morbihan ».L’objet de cette modification statutaire vise à actualiser la liste des membres de Morbihan Energies afin de prendre en compte l’adhésion au syndicat des établissements publics de coopération intercommunale suivants : Questembert Communauté, Auray Quiberon Terre Atlantique, Arc Sud Bretagne, Roi Morvan

Communauté, Lorient Agglomération, Pontivy Communauté et Baud Communauté.

Pour que cette modification statutaire soit effective et fasse l’objet d’un arrêté préfectoral, l'accord des membres de Morbihan Energies est nécessaire dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement (articles L.5211-20 et L.5211-5.II du code général des collectivités

territoriales). Il convient donc que le Conseil Municipal se prononce sur la modification statutaire proposée par Morbihan Energies.

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’APPROUVER la modification de l’annexe n°1 ci-joint des statuts de Morbihan Energies « Liste des membres du syndicat départemental d'énergies du Morbihan », conformément à la délibération n°2022-

53 du Comité Syndical de Morbihan Energies en date du 20 septembre 2022.

DE CHARGER Madame le Maire de notifier cette délibération au Président de Morbihan Energies.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- _ Approuve la modification de l’annexe n°1 ci-joint des statuts de Morbihan Energies « Liste des

membres du syndicat départemental d’énergies du Morbihan », conformément à la délibération n°2022-53 du Comité Syndical de Morbihan Energies en date du 20 septembre 2022.

- Charge Madame le Maire de notifier cette délibération au Président de Morbihan Energies.

DELIB2022-75

OBJET : PROVISION POUR RISQUES CONTENTIEUX — EXERCICE 2022

Toutes les communes, quelle que soit leur taille, sont soumises à un régime de droit commun de

provisions pour risques, avec obligation de provisionner en présence de trois risques principaux, conformément au 29° de l’article L.2321-2 du CGCT, une provision doit obligatoirement être

constituée par délibération de l’assemblée délibérant dans les cas suivants (article R.2321-2 du CGCT):

+ Dès l'ouverture d’un contentieux en première instance contre la commune, une

provision est constituée à hauteur du montant estimé par la commune de la charge qui

pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru.

+ Dès l'ouverture d’une procédure collective prévue au livre VI du code de commerce,

une provision est constituée pour les garanties d'emprunts, les prêts et créances, les

avances de trésorerie et les participations en capital accordés par la commune à

l'organisme faisant l'objet de la procédure collective. Cette provision est constituée à

hauteur du risque d’irrécouvrabilité ou de dépréciation de la créance ou de la

participation, estimé par la commune. La provision pour participation prend également

en compte le risque de comblement de passif de l'organisme. Pour les garanties

d'emprunts, la provision est constituée à hauteur du montant que représenterait la

mise en jeu de la garantie sur le budget de la commune en fonction du risque financier

encouru. À ce titre, une provision doit obligatoirement être constituée dès qu’uneprocédure de règlement judiciaire ou de liquidation judiciaire est engagée vis-à-vis d’un organisme bénéficiant d’une garantie d’emprunt de la collectivité.

+ Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences

faites par le comptable public, une provision est constituée à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d'information communiqués par le comptable public.

Madame Le Maire propose que dans le cadre de risque de contentieux, il y a lieu de constituer

une provision à hauteur de 122 000 €, sur le compte 6875.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la constitution d’une provision pour risque de contentieux à hauteur de 122 000 € inscrite au compte 6875 au titre de

l’exercice 2022.

DELIB2022-76

Objet : RECRUTEMENT ET REMUNERATION DE TROIS AGENTS RECENSEURS.

Madame Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer 3 emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement en 2023 :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre

V;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte ;

3 types de rémunérations sont possibles : rémunération sur la base d’un indice, rémunération sur la base d’un forfait, rémunération à l’acte en fonction d’un taux de vacation qu’il convient de fixer.

Sur le rapport de Madame Le Maire,

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

DECIDE

Le recrutement :

De trois emplois d'agents recenseurs pour la période allant de mi-janvier à mi-février.

Les agents seront payés à raison de :

- 1.40 € par feuille de logement remplie

- 1.50 € par bulletin individuel rempli.

journée de formation : 45 € la séance/2 demi-journées

frais de repas : 17.50€ x2

Relevé d’adresses 2 jours tournée de reconnaissance : 150 €

Prime de fin de mission : 120 €

1- Ponctualité : 20 €

2- Rigueur : 20 €

3- Soin des documents rendus : 15 €4- Motivation recherche d’information : 25 €

5- Secteur terminé : 40 €

Forfait déplacement :

Tournée de reconnaissance Kervilahouen : 50 €

Tournée de reconnaissance campagne (avec le secteur de Kervi) : 120 € Recensement Kervilahouen : 80 €

Recensement campagne : 140 €.

Tournée de reconnaissance la moitié du bourg : 30 €

Tournée de reconnaissance campagne (avec le secteur d’une moitié du bourg) : 120 € Recensement de la moitié du bourg : 40 €

Recensement campagne avec la moitié du bourg: 140 €.

DELIB2022-77

OBJET : DESIGNATION CONSEILLER CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

La loi MATRAS du 25 novembre 2021 prévoit l'instauration d’un correspondant « Incendie et Secours »

désigné par le Maire par arrêté faute d’avoir désigné un élu « sécurité civile ».

Le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction

de conseiller municipal correspondant « incendie et secours » précise les modalités de nomination pour

les communes qui n’ont pas d’élu chargé de ces questions spécifiques.

Ses missions sont variées : information, sensibilisation du conseil municipal et des habitants, préparation

des mesures de sauvegarde, organisation des moyens de secours …..

Le nom du correspondant incendie doit être communiqué au représentant de l’Etat dans le département

ainsi qu’au Président du conseil d'administration du service d’incendie et de secours.

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal désigne Madame Le Maire en tant que correspondante

« Incendie et Secours ».

DELIB2022-78

OBJET : SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE Collège Michel LOTTE décembre

2022 à ROME.

Madame Le Maire présente au conseil la demande du Collège Michel Lotte pour un voyage

qu’il organise du 4 au 9 décembre 2022 à Rome pour les latinistes des classes de 3° et 4ème,

6 enfants de Bangor sont concernés par cette sortie.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de verser la somme de 240 €

(soit 40 € x 6 élèves).DELIB2022-79

OBJET : SUBVENTION CLASSE DE NEIGE SIXT-FER-A-CHEVAL ANNEE 2023

Les enfants des classes de CE2- CM1- CM2 auront le plaisir de se rendre à Sixt-Fer-à-Cheval dans le cadre d’une classe de Neige. 19 enfants sont concernés par ce séjour qui aura lieu du 14 au 20 janvier 2023.

Le coût du voyage s'élève à 9572 €. Le voyage est habituellement financé par l’amicale des parents d'élèves, le comité de jumelage, la commune et les familles.

L’Amicale des parents d'élèves de Bangor sollicite la commune pour le versement d’une subvention afin d’alléger la participation des familles.

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer la somme de 3000 € (trois mille euros).

DELIB2022-80

OBJET: ADMISSION EN NON-VALEUR D’UNE CREANCE IRRECOUVRABLE (BUDGET ACCUEIL ET CAMPING).

Madame Le Maire informe l’assemblée délibérante d’un état d’une somme à recouvrer transmis par Monsieur Le Trésorier du Centre des Finances Publiques d’Auray pour une admission en non-valeur concernant le budget « accueil et camping ».

Il rappelle qu’en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des

ordonnateurs et des comptables, il appartient au trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le

contrôle de l’Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.

Madame Le Maire expose qu’il s’agit d’une créance communale (séjour au camping municipal en 2020) d’un montant de 112,20 € pour laquelle le trésorier n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s’offraient à lui.

Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette admission en non-valeur dont la dépense sera payée sur le compte 6541 et autorise Madame Le Maire à signer tous les

documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

DELIB2022-81

OBJET : AUTORISATION D’ENGAGER LES CREDITS D’INVESTISSEMENT A

HAUTEUR DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET PRIMITIF 2022.

Madame Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Générale

des Collectivités Territoriales,

(loi n°96-314 du 12 avril 1996 art.69 du Journal Officiel du 13 avril 1996)

(loi n°98-135 du 7 mars 1998 art.5 du Journal Officiel du 8 mars 1998)

(Ordonnance n°2003-1212 du 18 décembre 2003 art.2 VII du Journal Officiel du 20 décembre 2003)

(Ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 art.2 du Journal Officiel du 27 août 2005 en vigueur le 1% janvier 2006)Dans le cas où le budget d’une collectivité n’a pas été adopté avant le 1° janvier de l’exercice

auquel il doit s’appliquer, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater

les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année

précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Les dépenses concernées sont les suivantes :

BUDGET PRINCIPAL

[ Chapitre 20 80 000 € x 25 % = 20 000 € |

Compte 2031 20 000 €

| Chapitre 204 80 000 € x 25 % = 20 000 €

Compte 20422 20 000 €

| Chapitre 21 2 662 960 € x 25 % = 665 740 €

Compte 2111 22 840 €

Compte 21316 4 000 €

Compte 21318 482 500 €

Compte 2135 30 500 €

Compte 2151 99 650 €

Compte 2182 12 500€

Compte 2183 2 500 €

Compte 2184 1250€

Compte 2188 10 000 €

BUDGET « ACCUEIL ET CAMPING »

| Chapitre 20 45 000 € x 25 % = 11 250 €

Compte 2031 11250 €

| Chapitre 21 73 000 € x 25 % = 18 250 € |

Compte 2183 750 €

Compte 2188 17 500 €

Après avoir délibéré, le conseil donne son accord à l’unanimité.DELIB2022-82

OBJET : RAPPORTS ANNUELS RELATIFS AU PRIX ET A LA QUALITE DU

SERVICE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET DECHETS 2021.

Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales, Madame le Maire présente à son assemblée délibérante les rapports annuels 2021 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif, et des déchets destinés notamment à l’information des usagers.

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité les rapports annuels 2021 relatifs

au prix et la qualité du service d’assainissement non collectif et déchets.

DELIB2022-83

OBJET : MODIFICATION EXTINCTION PARTIELLE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la

maîtrise des consommations d’énergie. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l'éclairage publie. Outre, la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action

contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement,

compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D'après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées. La commune sollicitera le syndicat d'énergies pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations

nécessaires.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique.

En période de fêtes ou d'événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu une partie de la nuit.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE que l'éclairage public sera interrompu la nuit de 22h à 7h et que la période d'éclairage du matin sera réduite de 7h à 8h30 et le soir de 18h à 22h.- CHARGE Madame le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

DISCUSSION

Madame Le Maire tient à féliciter Monsieur Steven BERNERY, récompensé par la chambre des

Métiers et de l’Artisanat de Bretagne dans la catégorie « Artisans engagés pour l’environnement ».

Madame Le Maire fait part aux conseillers de l’obtention du label Terre de Jeux décerné par le Comité

National Olympique et Sportif Français pour le dossier du futur plateau multisports implanté près du lotissement Les Baguénères.

Madame le Maire informe les conseillers de la cérémonie intercommunale de la commémoration de la

fin de la guerre d’Algérie qui se tiendra à LOCMARIA le 5 décembre 2022 à 12h.

Madame Le Maire présente aux conseillers le travail rendu par le Cabinet d’Architectes TICA sur l’étude

de redynamisation du centre bourg. Les projets à court terme retenus s’orientent autour de trois

polarités : La salle des fêtes, la parcelle AB 121 derrière l’église, la Maison « MORVAN ».

Ces trois axes s'organisent autour des items retenus pour la réalisation de l’étude : la mobilité, les activités — commerces, le logement.

Le contenu de l’étude fera l’objet d’une prochaine publication.

Fin de la séance à 21h30.

Fait à BANGOR, le 6 décembre 2022

Le Maire le secrétaire de séance

Annaïck HUCHET Valérie LE BIHAN

F7)SUIVENT LES SIGNATURES

PRESENTS ABSENTS

Mme HUCHET Annaïck, Maire X

Monsieur Sébastien CHANCLU X

Madame Andrée LOREAL x

Mr Stéphane SAMZUN x

Mme Marie-Christine DE LA HOGUE X

Mme Hélène JUGEAU X

Mr Pierre-Yves LE GAL X

Mme Valérie LE BIHAN

Mr Eric SAMZUN

Mr Franck THOMAS

Mr Gaël GIRARD Procuration à Mr Eric SAMZUN

Mme Marie LIEBENGUTH Procuration à Mme Andrée LOREAL

Mme Evelyne LOREAL Procuration à Mr Sébastien CHANCLU

Mr Eric DELANOE Absent excusé