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Déliberation - CR 2019 09 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Betschdorf.
Lien du pdf (Déliberation - CR 2019 09 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
Commune
de
BETSCHDORF
COMPTE-
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
SEPTEMBRE
2019
Sous
la présidence
de
Monsieur
WEISS
Adrien,
Maire
Etaient
présents
:
MM.
ANDRES
Thomas,
BUCHY
Martial,
Mmes
BRAYÉ
Brigitte,
GROSSE
Sabine,
MM.
EGIZII
Marc,
HOERR
Thierry,
Mmes
HAEFFNER
Nicole,
HUMMEL
Jeannine,
MUCKENSTURM
Christiane,
MM.
HOF
Jean-Claude,
KLEIBER
Jean-Georges,
KOEBEL
Jean-
Claude,
MOSSER
Laurent,
Mmes
LOGEL
Clothilide,
PFISTER
Anne-Marie,
M.
PRINTZ
Stéphane,
Mme
RIMELEN
Marie-France,
MM.
RIBREUX
Jérôme,
WEISS
Adrien
Absents
_excusés
: MM.
MATHIAS
Jean-Charles,
WACKENHEIM
Hubert,
Mmes
COLSON
Caroline,
KLIPFEL
Aline
(pouvoir
donné
à
Monsieur
Laurent
MOSSER),
PHILIPPS
Anne-Sophie
(pouvoir
donné
à Madame
LOGEL
Clothilde)
Absents
: PFEIFFER
Catherine,
SCHNEIDER
SUSS
Florentine,
MM.
PINHEIRO
Sébastien
Secrétaire
de
séance
: RIMELEN
Marie-France
Nombre
de
voix
délibératives
: 21
+.
Le
Conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
des
voix
qu’un
objet
13
soit
ajouté
à l’ordre
du jour
:
-
Le
pôle
d'équilibre
territorial
et rural
(PETR)
Les
décisions
du
Maire
seront
en
objet
14.
+.
1)
RESSOURCES
HUMAINES
a)
Accroissement
saisonnier
d’activité
Afin
de
pallier
à
un
manque
d'agents
au
sein
du
service
technique,
il
a
été
demandé
au
Conseil
municipal
de
recruter
un
agent
public
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
du
12
août
au
30
septembre
2019.
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
voix
d’acter
cette
embauche
pour
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité.
b)
Création
d’un
contrat
aidé
Ce
contrat
s’adresse
aux
personnes
rencontrant
des
difficultés
sociales
et professionnelles
particulières
d’accès
à
l’emploi.
La
prescription
du
contrat
est
placée
sous
la
responsabilité
de
CAP
EMPLOI
pour
le compte
de
l'État.
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
voix
la
création
d’un
poste
d’Adjoint
technique
dans
le
cadre
du
dispositif
du
contrat
aidé
« Contrat
Emploi
Compétence
»
et
ce,
pour
un
temps
plein
sur
une
durée
de
10
mois
(1°
octobre
2019
au
31
juillet
2020). c}
Création
de
poste
d’agent
technique
territorial
Pour
pallier
à
des
besoins
au
sein
de
l’école
maternelle
de
BETSCHDORF,
une
Adjointe
technique
territoriale
va
intégrer
les
effectifs
dans
le cadre
d’une
mutation
à compter
du
30
septembre
2019.
Le
Conseil
municipal
s’est
positionné
favorablement
et
à
l’unanimité
des
voix
à
la
création
de
ce
poste.
d)
Création
de
postes
pour
accroissement
temporaire
d’activité
pour
assurer
la
fonction
d’'ATSEM
Pour
pallier
à
l’absence
d’un
agent
au
sein
de
l’équipe
d’ATSEM
de
Betschdorf,
il a
été
recruté
deux
agentes
sur
la période
du
9 septembre
au
30
septembre
2019
pour
130
heures
au
global.
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
voix
d’acter
ces
embauches
pour
un
besoin
urgent
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité.
e)
Remplacement
d’une
ATSEM
suite
à une
demande
de
mise
en
disponibilité
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
voix
d’acter
la
mise
en
disponibilité
de
l'ATSEM
à
compter
du
1%
octobre
2019
et
ce,
pour
une
période
d’un
an
et
de
recruter
par
la
même
occasion
une
nouvelle
ATSEM
sur
la même
période,
même
grade
et même
quotité
horaire.
2)
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
POUR
UNE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
INTERIMAIRE
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
voix,
le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
faire
appel,
en
tant
que
de
besoin,
au
service
intérim
du
Centre
de
Gestion
67,
suivant
les
nécessités
de
services
et
à
signer
toute
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
du
service
intérim
avec
Monsieur
le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
du
Bas-Rhin
ainsi
que
les
documents
y afférents.
3)
ECO-PATURAGES
Il
est
proposé
de
faire
de
l’éco-pâturages
avec
un
éleveur
qui
mettra
à
disposition
des
chèvres
et
moutons
pour
l’entretien
des
espaces
verts.
Considérant
que
l’entretien
à
l’Ouest
des
bâtiments
CERABATI
est
nécessaire
et
que
l’éleveur
propose
de
l’assurer
par
le biais
de
l’éco-pâturages
pour
un
montant
de
3000€
pour
un
an,
Après
délibération,
le Conseil
municipal
décide
de
valider
à l’unanimité
des
voix
:
-
La
signature
de
ce
devis
et tout
document
s’y
rapportant.
4)
DEVIS
D’ANTIVIRUS
Après
une
erreur
d’annonce
au
niveau
du
montant
du
devis
d’antivirus
de
l’école
élémentaire,
il
faudrait
annuler
la
délibération
du
8 juillet
2019.
En
effet,
il
avait
été
indiqué
au
préalable
4034.02€
TTC
alors
qu’en
réalité,
le
remplacement
des
antivirus
s’élevait
à
1388.52€
HT
soit
1666.22€
TTC.
Par
ailleurs,
il
serait
nécessaire
de
renouveler
les
antivirus
du
serveur
et
des
postes
de
la
Mairie
pour
un
montant
de
471.24€
HT
soit
565.49€
TTC.
Le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
voix
d’acter
ces
devis. 5)
ANNULATION
D'UN
LOT
ET
VENTE
DE
LOT
AU
LOTISSEMENT
SANDMATT
DE
SCHWABWILLER
Le
Conseil
municipal
s’est
positionné
favorablement
pour
annuler
la vente
du
terrain
n°13
à Monsieur
HANTZ
et Mme
KOBLOTH
qui,
ont
changé
d’avis.
Le
Conseil
municipal
a décidé
à l’unanimité
des
voix
de
leur vendre
à la place
le lot n°1
d’une
superficie
de
5.89
ares.
6)
VENTE
DE
LOT
AU
LOTISSEMENT
SANDMATT
DE
SCHWABWILLER
Le
Conseil
municipal
s’est positionné
à l’unanimité
des
voix
pour
la vente
du
lot 43,
d’une
superficie
de
4.80
ares
à Monsieur
BITAT.
7)
ACHAT
DE
L'ANCIEN
ATELIER
MUNICIPAL
Le
Conseil
municipal
décide
à
la
majorité
des
voix
l’achat
de
l’ancien
atelier
municipal
pour
un
montant
de
140
000€
dans
le cadre
du
futur
aménagement
de
centre
bourg.
8)
FERMETURE
DU
RESTAURANT
LE
CABARET
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
des
discussions
sont
en
cours
avec
les
propriétaires
du
bâtiment
du
restaurant
« Le
Cabaret
»
et
du
fonds
de
commerce
pour
une
éventuelle
reprise
par
la Collectivité
suite,
à l’annonce
de
sa
fermeture.
9)
SIGNATURES
DE
DIVERSES
CONVENTIONS
Le
Conseil
municipal
autorise
à
l’unanimité
des
voix
Monsieur
le
Maire
à
signer
diverses
conventions
:
-
Convention
pour
l’utilisation
de
la
piscine
1
fois
par
semaine
par
les
sapeurs-pompiers
de
l’unité
territoriale
de
Soultz
/s Foret
et ce,
pour
un
an.
-
Convention
entre
la
Commune
et
la
Communauté
de
Communes
pour
qu’une
salle
de
classe
de
l’école
élémentaire
soit
utilisée
pour
le
temps
méridien
par
les
enfants
du
périscolaire
sur
l’année
2019-2020.
-
Convention
de
partenariat
entre
la
Commune
de
Betschdorf
et
le
Comité
du
Bas-Rhin
de
la
Ligue
contre
le
cancer
pour
l’instauration
de
panneaux
anti-tabac
devant
les
espaces
publics
fréquentés
par
les
enfants.
-
Convention
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
pour
des
associations
dans
l’ancienne
école
de
Reimerswiller
notamment
pour
l'association
Ligne
de
Vie
et
l’association
de
fléchettes
Les
Dartistes.
Le
Conseil
municipal
autorise
à
la
majorité
des
voix
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
suivante
:
-
Convention
pour
l'installation
au
sein
de
l’église
Saint-Jean
d’un
équipement
de
télérelève
des
consommations
de
gaz.
10)
ASSUJETTISSEMENT
DES
ACTIVITÉS
MEDICALES
ET
PARA-MEDICALES
DU
8
RUE
DES
POTIERS
A
LA
TVA
Le
Conseil
municipal
décide
après
délibération
et
vote
à
l’unanimité
des
voix
d’assujettir
à
la
TVA
l’activité
de
construction
mais
aussi
les
loyers
dès
l'entrée
des
professionnels
dans
les
nouveaux
locaux
du
8 rue
des
Potiers.
11)
SUBVENTION
A
L’ALEF
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
voix
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
verser
une
subvention
d'équilibre
à l'ALEF
pour
un
montant
de
653.60€. 12)
BOIS-ATTRIBUTIONS
Le
Conseil
municipal,
après
délibération,
décide
à l’unanimité
des
voix
:
Bois
d’affouage
:
- _
D'octroyer
deux
stères
de
bois
à chaque
foyer
qui
en
fera
la demande
-
De
fixer
le prix
du
stère
à 44€
-
De
reconduire
les modalités
pratiques
d’attribution.
Bois
biomasse
:
-
De
fixer
le prix
moyen
du
bois
biomasse
à 35€/m°
13)
POLE
D’EQUILIBRE
TERRITORIAL
ET
RURAL
Le
Conseil
municipal
se
positionne
favorablement
pour
acter
un
rapprochement
et
créer
un
lien
avec
la Commune
de
Soultz
/s Foret
dans
le cadre
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et Rural
(PETR).
14)
DÉCISIONS
DU
MAIRE
Monsieur
le Maire
informe
l’ensemble
des
élus
que
dans
le cadre
de
sa
délégation
:
-
Des
marchés
gaz
ont
été
signés
pour
la
maison
d’assistantes
maternelles
ainsi
qu’à
la
Mairie
pour
une
mise
en
application
au
1° janvier
2020.
-
Un
marché
public
a été
lancé
pour
des
travaux
sylvicoles
sur
la Commune
de
Betschdorf.
Cela
concernera
une
superficie
de
4
hectares
et
le
montant
des
travaux
devrait
s'élever
aux
alentours
de
40
000€
sur 4 ans.
Affiché
du
18
septembre
au
18
octobre
2019
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Marie-France
RIMELEN
Adrien
WEISS