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Déliberation - CR 2020 06 29
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Betschdorf.
Lien du pdf (Déliberation - CR 2020 06 29)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
Commune
de
BETSCHDORF
67660
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
Sous
la présidence
de
Monsieur
WEISS
Adrien,
Maire
Etaient_
présents
:
MM.
ANDRES
Thomas,
BUCHY
Martial,
CHAXEL
Frédéric,
EGIZII
Marc,
HEÏIDEIER
Honoré,
HOERR
Thierry,
KLEIBER
Jean-Georges,
KOEBEL
Jean-Claude,
LOGEL
Christian,
PRINTZ
Stéphane
(arrivé
à 20h35),
QUENOUILLE
Richard,
WEISS
Adrien
Mmes
COLSON
Caroline,
FROMM
Carmen,
GROSSE
Sabine,
HUMMEL
Jeannine,
KLIPFEL
Aline,
LOGEL
Cliothilde,
MAURER
Eliane,
MOCHEL
Sandy,
PFISTER
Anne-Marie,
REHAIEM
Audrey,
WOLF
Carmen
Excusés
: Messieurs
HOF
Jean-Claude,
LOHMANN
LASCH
Florian
(procuration
à
Mme
PFISTER
Anne-Marie),
Mesdames
MUCKENSTURM
Christiane,
SCHIMPF
Fabienne
(procuration
à Monsieur
HOERR
Thierry)
Secrétaire
de
séance
: PFISTER
Anne-Marie
Nombre
de
voix
délibératives
: 23
+
2
+...
Le
Conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
des
voix
qu’un
objet
22
soit
ajouté
à l’ordre
du
jour
: Bail
pour
un
logement
au
2 rue
des
Seigneurs
à Schwabwiller
1)
NOUVELLE
ELECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
Suite
à un
vice
de
forme
concernant
l’élection
des
adjoints,
il a été
procédé
de
nouveau
à l’élection
des
adjoints
au
Maire.
Résultat
du
1°’ tour
de
scrutin
:
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 24
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(article
L.66
du
code
électoral)
: O
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(article
L.65
du
code
électoral)
: 0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b-c-d)
: 24
f.
Majorité
absolue
: 13
Nom
et prénom
placé
en
tête
de
liste
Suffrages
obtenus
en
Suffrages
obtenus
en
chiffres
lettres
Liste
conduite
par
KOEBEL
Jean-
24
Vingt-quatre
Claude
Election
des Adjoints
suivant
les articles
L.2122-1
et L.2122-2
CGCT :
La
Liste
conduite
par
Monsieur
Jean-Claude
KOEBEL
a été
élue
à l’unanimité.
Les
7 adjoints
sont
:
1)
Monsieur
Jean-Claude
KOEBEL
2)
Madame
Sandy
MOCHEL
3)
Monsieur
Thierry
HOERR 4}
Madame
Jeannine
HUMMEL
5}
Monsieur
Marc
EGIZII
6}
Madame
Audrey
REHAIEM
7)
Monsieur
Stéphane
PRINTZ
2)
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS.
MAIRES
DELEGUES,
CONSEILLER
DELEGUE
Le
Conseil
municipal,
nouvellement
élu,
approuve
à l’unanimité
des
voix
les indemnités
de
fonctions
qui
s’élèvent
par
mois
à 5717.39€
Brut
pour
les
élus
nommés
ci-dessus.
3)
CCAS
DE
BETSCHDORF
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
voix,
fixe
à
14
le
nombre
d’administrateurs
du
CCAS
de
Betschdorf
: 7 élus
et
7 nommés.
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
voix, déclare
les membres
de
la liste présentée
ci-dessous,
élue
pour
siéger
au
sein
du
CCAS
de
BETSCHDORF.
Il valide
également
à l’unanimité
des
voix
la
liste
des
membres
nommés,
au
nombre
de
7
pour
siéger
au
sein
du
CCAS
de
BETSCHDORF.
Le
CCAS
se
compose
ainsi
de
14
membres
dont
7 ont
été
élus
et
7 ont
été
nommés.
Membres
élus
Membres
nommés
GROSSE
Sabine
Représentant Associations
familiales
Mme
BRAYE
Brigitte
HUMMEL
Jeannine
Représentant
des
associations
de
retraités
|
M.
REMMY
Antoine
KLIPFEL
Aline
Représentant
des
personnes
handicapées
|
Mme
GUIGNIER
Cathy
LOGEL
Clothilde
Représentant
dans
le domaine
de
l'insertion |
Mme
DODIN
Françoise
MAURER
Eliane
Association
Don
du
sang
BUCHY
Alice
MUCKENSTURM
Christiane |
Association
Huntington
Espoir
Gd-Est
Mme
MOOG
Yvonne
PRINTZ
Stéphane
Représentant
des
paroisses
Mme
LEICHTNAM
Martial
4)
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
Le
Conseil
municipal
ELIT
à l’unanimité
:
Titulaires
Suppléants
BUCHY
Martial
EGIZII
Marc
KLIPFEL
Aline
GROSSE
Sabine
LOHMANN
LASCH
Florian
HOERR
Thierry
QUENOUILLE
Richard
KOEBEL
Jean-Claude
PRINTZ
Stéphane
MUCKENSTURM
Christiane
5)
ELECTION ELECTORALE
DE
_L’ELU
EN
CHARGE
DU
CONTROLE
DE
LA
LISTE
Le
conseil
municipal
ELIT
à l’unanimité
des
voix,
monsieur
Martial
BUCHY. 6)
ELECTION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
SYNDICAT
A
VOCATION
UNIQUE
(SIVU)
DE
L’ASCHBRUCH
Le
conseil
municipal
ELIT
à l’unanimité
des
voix
:
Titulaire
: Jean-Claude
KOEBEL
Suppléant
: Florian
LOHMANN
LASCH
7)
ELECTION
DES
DÉLÉGUÉS
A
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Le
conseil
municipal
ELIT
à
l’unanimité
des
voix
Messieurs
KOEBEL
Jean-Claude
et
HOERR
Thierry. 8)
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
propose
à l’unanimité
des
voix
cette
liste ci-dessous
de
32
personnes
-— contribuables
de
la
Commune
de
BETSCHDORF,
en
plus
de
Monsieur
le
Maire.
ANDRES
Thomas
LOGEL
Clothilde
BUCHY
Martial
LOGEL
Christian
BASTIAN
Nadine
LOHMANN
LASCH
Florian
CHAXEL
Frédéric
MAURER
Eliane
COLSON
Caroline
MOCHEL
Sandy
EGIZII
Marc
MOSSER
Laurent
FROMM
Carmen
MOERSCHEL
Hervé
GROSSE
Sabine
MUCKENSTURM
Christiane
HEIDEIER
Honoré
PFISTER
Anne-Marie
HOERR
Thierry
PRINTZ
Stéphane
HOF
Jean-Claude
QUENOUILLE
Richard
HARTMANN
Gérard
REHAIEM
Audrey
HUMMEL
Jeannine
SCHIMPF
Fabienne
KLEIBER
Jean-Georges
| WOLF
Carmen
KLIPFEL
Aline
PHILIPPS
Anne-Sophie
KOEBEL
Jean-Claude
ZERMANN
Bernard
9)
DÉCISION
MODIFICATIVE
Un
virement
de crédit
doit
être
effectué
afin
de
prendre
en
charge
les dépenses
qui
n’étaient
pas
prévues
et
liées
au
COVID-19.
Montants
Chapitre
022
— dépenses
imprévues
-___5500€
Chapitre
67
— charges
exceptionnelles
673
: titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
+
5500€
Le
Conseil
municipal
valide
à l’unanimité
des voix
cette
décision
modificative.
10) RESSOURCES
HUMAINES
Après
délibération,
le conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
des
voix
la création
de
deux
postes
pour
des
contrats
d’apprentissage
à compter
de
septembre
2020 :
-
1 CAP
petite enfance
pour
l’école
maternelle
de BETSCHDORF
-
1 CAP
MBC
pour
le service
technique 11) RESSOURCES
HUMAINES
Monsieur
le Maire
rappelle
que
pour
se
conformer
à la réglementation
des
piscines,
il est
nécessaire
de
renouveler
le contrat
d’un
éducateur
des
activités
physiques
et sportives,
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité
des
voix,
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
Le
contrat
et tout
document
se
rapportant
à cette
embauche.
12) RESSOURCES
HUMAINES
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
dates
d’ouverture
du
musée
ont
changé
suite
à
la
crise
sanitaire.
Ainsi,
au
lieu
d’ouvrir
du
1°
avril
jusqu’au
30
septembre,
le
musée
ouvrira
exceptionnellement
du
01
juillet
au
31
octobre
2020.
Les
contrats
sont
donc
revus
pour
prendre
en
compte
les
nouvelles
dates
d'ouverture.
Ainsi,
les
deux
agents
d’accueil
auront
des
contrats
courant
du
24/06
au
3/11/2020
sur
la base
d’un
20/35".
Le
conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
des
voix,
la
signature
de
ces
contrats
et
tout
document
s’y
rapportant. 13) RESSOURCES
HUMAINES
Afin
de
palier
à
un
manque
au
sein
du
service
technique,
il
est
proposé
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
à compter
du
1°
août
2020
et ce
pour
une
période
d’un
an
sur
la base
d’un
temps
complet.
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
voix
de créer
:
-
Un
poste
d’adjoint
technique
à compter
du
1‘
août
2020
afin
de
palier
à un
besoin
-
Poste
à temps
complet
sur
une
durée
d’un
an
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
embauche
14)
ECLAIRAGE
PUBLIC
: LANCEMENT
D'UN
MARCHÉ
PUBLIC
Au
vu
de
l’état
du
parc
concernant
l'éclairage
public,
il est
nécessaire
de
lancer
une
consultation
auprès
des
entreprises
pour
la gestion
et
Les
travaux
sur
l’éclairage
public.
L'entreprise
retenue
aurait
comme
missions
principales
:
-__
Maintenances
préventive
et corrective
-__
Tournée
d’inspection
-
Pose
et dépose
des
illuminations
de
noël
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité
des
voix,
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
lancer
le
marché
public
sur
l’éclairage
public.
15) TRAVAUX
DE
CHAUFFAGE
AU
4
ET
8 RUE
DES
POTIERS
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
voix
de
valider
les
devis
de
STROHM
pour
les
travaux
à effectuer
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
devis.
Entreprises
TRAU
BEYER
Travaux
de
conformité
chaufferie
5750.68€ |
5175.61€
Entreprises
TRAU
BEYER
Reprise
du
réseau
de
chaleur
36
033.14€ |
33
496.88€ 16) BAIL
POUR
LE
LOGEMENT
DU
2 RUE
DES
SEIGNEURS
- SCHWABWILLER
Il est proposé
de
louer
un
logement
communal
de
80
m?
à Mesdames
PHILIPPS/MARINGER
au
prix
de
500€
hors
charges/mois.
CONSIDERANT
que
toutes
les
spécificités
sont
indiquées
dans
le bail,
Le
conseil
municipal
accepte,
à l’unanimité
des
voix,
la signature
par
Monsieur
le
Maire
du
bail
pour
Mesdames
PHILIPPS/MARINGER
et toute
autre
pièce
se rapportant
au
bail.
17) DEMANDE
DE
REMBOURSEMENT
SUITE
A
L'ACHAT
DE
MASQUES
SANITAIRES
Le
conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité
des
voix,
de
demander
le
remboursement
de
masques
sanitaires
suite
à l’épidémie
COVID
19.
18) REPEUPLEMENT
DE
LA
FORET
DE
BETSCHDORF:
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
POUR
L’ATTRIBUTION
D’UNE
AIDE
FINANCIERE
Le
conseil
municipal,
après
délibération
accepte
à l’unanimité
des
voix,
que
Monsieur
le
Maire
signe
la convention
pour
l'attribution
d’une
aide
financière
auprès
de
l'ADEME.
19)
PROJET
CENTRE
BOURG:
SIGNATURE
_D’UNE
CONVENTION
AVEC
LE
CAUE
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
accepte
à
l’unanimité
des
voix.
la
signature
d’une
nouvelle
convention
de
contractualisation
avec
le CAUE
67
pour
un
montant
de
6000€.
20)
SCHWABWILLER
: VENTE
DE
TERRAIN
Le
lot
31
d’une
superficie
de
5.68
ares
a été
proposé
à la vente
pour
Mme
FIERD
BAVOUX.
Le
conseil
municipal
a accepté
à l’unanimité
des
voix.
21)
PRIME
COVID
Le
Conseil
municipal
a accepté
à l’unanimité
des
voix
de
valider
une
prime
exceptionnelle
avec
forfait
journalier
pour
les
agents
ayant
travaillé
en
présentiel
du
17
mars
au
2 juin
2020
inclus.
22)
BAIL
POUR
UN
LOGEMENT
COMMUNAL
— SCHWABWILLER
Il
est
proposé
de
louer
un
logement
communal
à
Monsieur
NONNENMACHER
et
Madame
OBERGFELL
au
prix
de
550€
hors
charges/mois.
Le
conseil
municipal
accepte,
à
l’unanimité
des
voix,
la
signature
par
Monsieur
le
Maire
du
bail
au
bénéfice
des
personnes
citées
ci-dessus
et toute
autre
pièce
se rapportant
au
bail.
Affiché
du 3
juillet
au
3 août
2020
(Après
relecture
par
la secrétaire
de
séance,
Mme
PFISTER
Anne-Marie)
Le
Maire
Adrien
WEISS