Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015072 0004 pref berge

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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015072 0004 pref berge Document publié le Vendredi 13 mars 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015072 0004 pref berge)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, PREFET DE LA REGION GUYANE

Secrétariat général

Direction de I réglementation,

de la citoyenneté et de l'immigration

Bureau des élections

de la réglementation générale

Arrêté n° 2015072-0004 du 13 Mars 2015

portant autorisation d'organiser une course cycliste

intitulée « Challenge des présidents de clubs lere manche Open » le 15 mars 2015

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de légion d'Honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1 ;

Vu le code de la route notamment les articles R411-29 à R411-32 ;

Vu le code du sport et notamment ses articles R331-6 à R331-17, A331-2 à A331-15 et A331-37 à A331-42;

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R414-19 à R414-26 ;

Vu le décret n°2004374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu la demande déposée le 10 février 2015 par le comité régional de cyclisme de la Guyane en vue d'être

autorisé à organiser, le 15 mars 2015, une course cycliste intitulée « Challenge des présidents de clubs lere

manche » catégorie open :

Vu le dossier annexé à cette demande ;

Vu l'attestation d'assurance émise le 1* janvier 201$ par la compagnie VERSPIEREN :

Vu l'avis favorable émis par la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu l'avis favorable émis par Le général, commandant la gendarmerie de Guyane :

Vu l'avis favorable émis par le président du conseil général de Guyane/Direction des infrastructures :

Vu l'avis favorable émis par Le maire de Rémire-Montjoly :

Vu l'avis émis par le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane ;

Vu l'avis émis par le directeur départemental des services d'incendies et de secours ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la région Guyane ;

13

Rue Fiatmond — BP 7008 - 97300 Cayenne - Tél 05.943947.43 - Télécophe 05 94.304537

Couiel : berge guyane pre gouv.fr Ste iternet: bin:Arrête

Article 1 — Le Comité Régional de cyclisme de la Guyane est autorisé à organiser une course cycliste

intitulée : « Challenge des présidents de club lère manche » catégorie open le dimanche 15 mars 2015 sur

le territoire de la commune de Rémire-Montjoly.

Départ réel - 14h30 - zone artisanale de Dégrad des Cannes face à la maison artisanale.

Trajet: zone artisanale de Dégrad des Cannes — carrefour Cimenterie — carrefour Patoz — ancienne

route de Rémire — bourg de Rémire — giratoire de Rémire — avenue Gaston Monnerville - giratoire

A.Tablon — RN3 — pont Beauregard - RN3- zone artisanale de Dégrad des Cannes — (cireuit de 8

km 700 à parcourir 12 fois).

Arrivée - 18h00 — zone artisanale de Dégrad des Cannes 100m après la maison artisanale,

Distance approximative :107,200 km.

Article 2 — La présente autorisation est accordée sous réserve du respect par l'organisateur de la

réglementation technique et de sécurité établie par la fédération française de cyclisme, du règlement

particulier de l'épreuve et des dispositions du présent arrêté.

Article 3 — La présente autorisation est subordonnée au respect par l'organisateur et les concurrents du code

de la route, des réglementations locales existantes, des règles de Ia charte des épreuves cyclistes, en ce qui

concerne notamment les catégories d’âges, les distances à parcourir et du respect de l'ensemble de la

réglementation en matière de courses cyclistes sur route de la Fédération française de Cyclisme (FFC). Elle

est également subordonnée au respect de l'itinéraire indiqué à l'article 1°, sous réserve que les forces de

l'ordre ou un signaleur agréé soient présents pour régler la cireulation au départ de la course, à toutes les

intersections dangereuses, à chaque rond-point, à l'intérieur des agglomérations et à l’arrivée.

Article 4 — La chaussée devra rester libre à la circulation avant que le départ de la course ne soit donné, et

seule la partie droite de la chaussée pourra être occupée par les participants, l'autre voie devant rester libre à

la cireulation des véhicules venant en sens inverse.

Article 5 — Les accompagnateurs devront, comme les concurrents, être munis de bandes phosphorescentes

apposées de manière à être visibles des usagers de la route. La présentation d'un certificat médical de non

contre-indication pour les non licenciés qui participent à cette épreuve.

Article 6 - Les signaleurs, personnes agréées en tant que tels, majeurs et titulaires du permis de conduire en

cours de validité, identifiables au moyen d'un brassard marqué « COURSE » devront être en possession

durant toute la manifestation d'une copie du présent arrêté. Îls sont chargés de signaler la course aux usagers

de la route et de se conformer aux instructions des représentants des forces de police et gendarmerie auxquels

ils rendront compte éventuellement des incidents qui pourraient survenir. Seuls les signaleurs identifiés

dans le document joint à cet arrêté sont agrémentés pour officier lors de cette course.

Article 7 — L'organisateur devra prendre toutes mesures matérielles et de protection pour assurer la sécurité

des coureurs il ne disposera d'aucun effectif de la police nationale pour encadrer la course. 11 devra faire

précéder le peloton de tête d'une estafette (auto ou moto) signalant le passage des cyclistes. Par ailleurs, une

«voiture balai » signalera le passage du dernier concurrent. La présence d'une ambulance, d'un médecin et

d'au moins deux secouristes titulaires de l'AFPS est également requise lors de la manifestation. Un système

de liaison radio devra permettre de relier les services d'ordre mobiles aux ambulances et faciliter

l'intervention éventuelle du médecin et des secouristes.

Rue Ficdmond BP 008 - 97300 Cayenme - Tél 05.04 39.47.43 - Télécopie 05.94.39.45.37

“Couel : berge yuyane pre pou fF- Site interet: ip quan pre eD frAux termes des règlements en vigueur, sont formellement interdits

= le lancement d’imprimés ou objets quelconques sur la voie publique pour quelque raison que ce soit,

- l'apposition d'indications de parcours, signes, affiches, panneaux et placards divers :

Ÿ sur les poteaux et panneaux de signalisation routière,

sur les arbres bordant les voies publiques,

+ sur les ouvrages ou objets du domaine public.

Article 8 — L'organisateur devra préalablement prendre contact avec les services de Météo afin de s'assurer

que la situation météorologique ne soit pas de nature à compromettre la sécurité des personnes présentes à la

manifestation.

Article 9 — L’organisateur devra prendre à sa charge les frais éventuels du service d'ordre exceptionnel mis

en place à l'occasion du déroulement de la course.

Il devra en outre assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie

publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 10 - : la présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés

ci-dessous (1)

Article 11 — Le secrétaire général de la préfecture de la région Guyane, le président du conseil général

(direction des infrastructures), le maire de Rémire-Montjoly, le général, commandant la gendarmerie de

Guyane, le directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane, la directrice de la

jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, l'organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera adressée, et qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de la région Guyane.

(1) dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision, les

recours suivants peuvent être introduits :

- un recours gracieux adressé à M. le préfet de la région Guyane — direction de la réglementation, de la

citoyenneté et de la réglementation — bureau des élections et de la réglementation générale — rue

Fiedmond — BP 7008 — 97300 Cayenne cedex

- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur - Direction des libertés publiques et des

affaires juridiques — sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, 11 rue des

Saussaies — 75800 Paris cedex 08

- un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schæicher — 97300

Cayenne -

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de

notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux

ou hiérarchique).

Rue Ficdmond - BP 7008 - 97300 Cayenne TL. DS 94.39.4783 — Télécopie 0 94,39,45-37

Coumiel berge guyane prefpouv fr» Site interet: bou ae pre gouv.fr