Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015077 0001 pref berge
Arrêté - Préfecture - Guyane - 20151003 0001 pref berge
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015091 0001 Pref berge
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015037 0001 pref berge
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015014 0001 pref berge CGS
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015078 0004 pref berge
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015077 0001 pref berge
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015107 0005 pref berge ene
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015008 0001 pref berge NF C
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015072 0004 pref berge
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015093 0001 pref berge
Document publié le Vendredi 3 avril 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015093 0001 pref berge)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Démocratie,
bent» Egalité» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
Secrétariat général
Direction de I réglementation,
de a citoyenneté et de l'immigration
Bureau des élections
de la réglementation générale
Arrêté n° 2015093-0001 du 3 avril 2015
portant autorisation d'organiser une course cycliste open intitulée
«Grand prix YGMY » le 4 Avril 2015
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1 :
Vu Le code de la route notamment les articles R411-29 à R411-32 ;
Vu le code du sport et notamment ses articles R331-6 à R331-17, A331-2 à A331-15 et A331-37 à A331-42:
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R414-19 à R414-26 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 :
Vu la demande déposée le 24 février 2015 par le comité régional de cyclisme de la Guyane, représenté par
son président, en vue d'être autorisé à organiser, en association avec la croix du sud le 4 Avril 2015, une
course cycliste sur route, catégories cadets, Cadettes féminines, juniors et Minimes passopen intitulée
«Grand prix YGMY » dont le parcours empruntera des voies ouvertes à la circulation sur le territoire des
communes de Macouria, et de Montsinéry-Tonnégrande ;
Vu le dossier annexé à cette demande ;
Vu l'attestation d'assurance émise Le 1° janvier 2015 par la compagnie VERSPIEREN :
Vu l'avis favorable émis par la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Vu l'avis favorable émis par le général, commandant la gendarmerie de Guyane ;
Vu l'avis favorable émis par le président du conseil général de Guyane/Direction des infrastructures :
ironnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu l'avis émis par le directeur départemental des services d'incendie et de secours :
Vu l'avis émis par le directeur de 1
Vu l'avis favorable émis par le maire de Macouria et de Montsinéry-Tonnégrande ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la région Guyane :
Rue Ficdmond — BP 7008 - 97300 Cayenne Tél. 05.94.39 4725 - Télécopie 05,4 394$ 37
Couriel : bergediguyane-pref gouv.fr - Ste ice : Mapa 24
Arrête
Article 1 — Le Comité régional de cyclisme de la Guyane est autorisé à organiser, en association avec la
Croix du Sud, le samedi 4 Avril 2015, une course cycliste, catégories cadets, cadettes, féminines, juniors et
minimes pass'open intitulée « Grand prix YGMY » dont le parcours empruntera des voies ouvertes à la
cireulation sur le territoire des communes de Macouria et de Montsinéry-Tonnégrande.
L'épreuve comme suit
Départ : cadets, féminine juniors et pass'open : 14h30 — terrain de football de Macouria.
Parcours : RNI — chemin Carapa — carrefour savane Marivat — pare Animalier — carrefour de Montsinery —
pont de Montsinéry — pont crique Coco — carrefour Tonnégrande — pont des Cascades — more aux Canards —
carrefour Galion — RETOUR — Mome aux Canards — pont des Cascades - carrefour Tonnégrande — pont
crique Coco — pont de Mantsinery — carrefour de Montsinery — pare Animalier — carrefour savane Marivat —
chemin Carapa - RNI — entrée Soula 2 - allée principale de Soula 2.
Arrivée : 18h00 — terrain de football de Macouria.
Distance approximative : 80.000 km.
Départ : Minimes, et Cadettes : 15h00 — terrain de football de Macouria.
Trajet : RNI — chemin Carapa — carrefour savane Marivat — parc Animalier — carrefour de Monisinéry — pont
de Montsinéry — pont crique Coco — RETOUR - (après le pont ) - pont crique Coco — pont de Montsinéry —
carrefour de Montsinéry — pare Animalier — carrefour savane Marivat - chemin Carapa — RNI — entrée Soula
2 - allée principale de Soula 2.
Arrivée : 18h00 — terrain de football de Macouria.
Distance approximative : 40.00km.
Article 2 — La présente autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions des
décrets et arrêtés susvisés, ainsi que des mesures suivantes.
L'organisateur devra prendre toute les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants, du
personnel encadrant l'épreuve, des spectateurs et des usagers de la route et veillera au strict respect du code
de la route et des règles de sécurité édictées par la fédération française de cyclismes (FFC).
La manifestation bénéficiera d'une priorité de passage aux intersections. Les concurrents et véhicules de la
caravane devront occuper uniquement le coté droit de la chaussée.
Pour une plus grande sécurité, les usagers de la route et les riverains des différentes communes traversées
devront être informés préalablement du passage de l'épreuve. Cette information pourra être complétée par le
passage, le jour de l'épreuve, d'un véhicule annonçant l'arrivée des participants.
SECOURS ET PROTECTION
L'organisateur devra mettre en place un dispositif de secours adapté pour le bon déroulement de l'épreuve à
l'attention tant du public que des concurrents. Le dispositif de secours devra être composé au moins d'une.
ambulance intégrée aux structures de course avec une équipe de secouristes titulaires du PSC niveau 1 et
d'un médecin. Des moyens de communication adaptés devront êtres prévus par l'organisateur pour pouvoir
contacter à tout moment les services de secours.
Le port du casque à coque rigide est obligatoire pour tous les coureurs cyclistes participant à l'épreuve. Un
dispositif de protection à l'attention tant du public que des concurrents devra également être mis en place
avec un soin particulier au niveau des intersections ou carrefours où la course doit être priaritaire (présence
de barrière type K2 et de signaleurs équipés de piquets mobiles type K10) et des arrivées de manche
(barrièrage suffisant des 2 cotés de la voie et présence de signaleurs pour canaliser et contenir les
spectateurs).
Re Fiedmond BP 1008 - 97300 Cayenne - Tél.05.94.3947.26 — Télécopie DS 94 294537
Coumiel : bersediguyane-pref gouv fr Si meer: pr sua pre e0uv fr 34
SERVICE D'ORDRE
L'organisateur doit mettre en place un service d'ordre composé d'officiels, de cadres techniques et de
signaleurs.
L'organisateur pourra également définir avec les maires des communes traversées des prestations des polices
municipales.
L'organisateur devra prendre à sa charge les éventuels frais du service d'ordre exceptionnel qui devraient être
mis en place à l'occasion du déroulement de la course.
1°/ de signaleurs en nombre suffisant agréés (liste jointe en annexe), titulaires du permis de conduire,
identifiables au moyen d'un brassard marqué «course », munis d'un gilet de sécurité rétroréfléchissant de
classe II et en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course, ainsi que d'un piquet mobile K 10.
Ils seront placés sur les points du parcours délicats (départ, carrefours, intersections, rond-points.....) et
devront jalonner l'itinéraire à l'avant de la course afin de sécuriser le passage des concurrents en leur assurant
la priorité de passage au niveau de chaque intersection jugée dangereuse ou débouchés de routes ou chemins
communaux.
2°/ de la signalisation nécessaire maintien tant pour le déroulement de la course elle-même que pour le
maintien des spectateurs et le cas échéant pour les déviations de circulations ou les sens uniques imposés par
l'autorité territoriale compétente.
Article 3 — Le premier coureur devra être précédé à 150 mètres d'un véhicule maintenant ses feux de
croisement allumés ct portant une pancarte visible à 100 mètres indiquant « ATTENTION — RALENTIR —
COURSE CYCLISTE « Le dernier concurrent sera suivi d'un « véhicule balai » muni d'un signe distinctif et
maintenant également ses feux de croisement allumés.
Article 4 — Les maires des communes traversées édicteront en tant que de besoin, par arrêté municipal, les
dispositions nécessaires au bon déroulement de l'épreuve en agglomération.
Article 5 — L'épreuve, ou une ou plusieurs manches ou partie de manche devra être reportée, voire, annulée,
par le responsable du service d'ordre de l'organisateur si les conditions de sécurité édictées par le présent
arrêté, les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents, le règlement particulier de
l'épreuve, ne sont pas respectés. Pour les mêmes raisons, de même que pour des considérations plus
générales d'ordre public et de sécurité publique, les responsables locaux de police et de gendarmerie pourront
exiger le report voire l'annulation de tout ou partie de l'épreuve.
Avant le départ, l'organisateur devra interroger Météo France afin d'être en mesure de prendre toutes les
dispositions appropriées pour la sécurité des concurrents et des spectateurs en cas de risque météorologique
pouvant allerjusqu'à la suspension ou l'annulation de l'épreuve.
RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT
La manifestation n'est pas soumise à l'appréciation des dispositions du décret du 9 avril 2012 relatif à
l'évaluation des incendies Natura 2000.
Néanmoins, l'organisateur appliquera les règles de base suivantes.
- inviter le public et les participants dans les brochures distribuées, la signalisation et la
communication réalisée autour de la manifestation à respecter la nature et les sites traversés :
+ veiller à ce que soient parqués ou attachés les animaux d'élevages ou domestiques pendant le passage
de la course ;
= nettoyer le parcours après la manifestation (débalisage et enlèvement des déchets).
Article 6 — Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est
rigoureusement interdit,
Rue Ficdmand BP 100$: 91300 Cayenne - TL 05.94 3947.25 - Télécopie 05.94.3945.37
Coumiel : bergefieuyane.pref.gouv.fr - Site internet : bip//uww guvanc.pref gouv.fr 414
Article 7 - L'organisateur devra assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute
nature de la voie publique où de ses dépendances, imputables aux concurrents, à l'organisateur ou à ses
préposés.
Articles 9 — La présente autorisation ne dispense pas l'organisateur de l'obtention de toutes les autres
autorisations nécessaires, notamment celles des gestionnaires des voies empruntées.
Article 10 — La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés
ci-dessous (1)
Article 11 — Le secrétaire général de la préfecture de la région Guyane, le président du conseil général
(direction des infrastructures), les maires de Macouria et de Montsinéry-Tonnégrande, le général,
commandant la gendarmerie en Guyane, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
la directrice de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale, l'organisateur, sont chargés, chacun en ce qui
le conceme, de l'exécution du présent arrété, dont une copie leur sera adressée, et qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la région Guyane.
(1). dans les deux mois à compter de la notification ou de La publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux adressé à Monsieur Le préfet de la région Guyane — direction de la réglementation, de la
citoyenneté et de la réglementation — bureau des élections et de la réglementation générale — rue Fiedmond —
BP 7008 - 97300 Cayenne cedex
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'intérieur - Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, 11 rue des Saussaies —
75800 Paris cedex 08
- un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schœlcher — 97300
Cayenne —
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de
notification de Ia décision contestée (ou bien du 2° mois suivant Ia date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).
Rue Fiedmond BP 7008 : 97300 Cayenne - Tél,05.94.394725 - Télécopie 05.4 3945 37
Cou: beryedguyane pre ou fr Seite: ap ua reve