Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 22
Déliberation - Commission accessibilite
Déliberation - Declassement AO25
Déliberation - 663
Déliberation - 2080
Déliberation - 737
Compte-Rendu - 2066
Déliberation - Ressources et Territoires 2
Déliberation - 870
Déliberation - 501
Déliberation - 744
Document publié le Vendredi 11 février 2005 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 744)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Eaint- Jui"
Date de la convocation
08.12.2020
N° 20/66
Objet de la délibération
REPRESENTANTS DE
LA COMMUNE A LA
COMMISSION
COMMUNALE
D’ACCESSIBILITE
Adopté à l'unanimité
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le 16/12/2020 Ses
ID : 081-218102572-20201214-2020DEL66-DE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt et le quatorze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu de "La Gare", sous la présidence de Monsieur David DONNEZ, Maire.
Présents : Mrs DONNEZ, BUONGIORNO, Mme LASSERRE, Mr CAYRE, Mme PAWLACZYK, Mr CENTELLES, Mme FONTANILLES-CRESPO, Mr SOULAGES, Mme BETTINI, Mr BENEZECH, Mme TEULIER, Mr MILANESE, Mme DELPOUX, Mr JALBY, Mme COUVREUR, Mrs GALINIÉ, DEMAZURE, Mmes GAVALDA, FARIZON, Mr SARDAINE, Mme VABRE, Mr MARIE, Mme MILIN, Mr SIRVEN.
Absents : Mme GHODBANE procuration à Mr JALBY
Mr MASSON procuration à Mr SIRVEN
Mr TAUZIN, excusé, Mr BALOUP, excusé, Mme RAINESON.
Secrétaire : Mr BUONGIORNO.
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a instauré une commission communale d'accessibilité pour les communes de plus de 5 000 habitants et plus.
Le Maire préside la commission et arrête la liste de ses membres.
Une ordonnance du 26 septembre 2014 a modifié la composition comme les missions de cette commission communale. Comportant initialement des représentants de la commune, d'associations d'usagers et d'associations représentant les personnes handicapées, la composition des
commissions a en effet été précisée et étendue pour intégrer les représentants d'associations ou d'organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d'associations ou organismes représentant les
personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville.
La commission communale d’accessibilité est ainsi un lieu de concertation privilégié
pour l’ensemble des problématiques de continuité de déplacements impliquant les modes doux (marche, vélo, ….) et des enjeux d’accessibilité et de proximité pour tous.
Afin de prendre en compte les spécificités de cette concertation locale, la loi laisse une grande marge de manœuvre pour la composition de la commission.
Il convient de souligner la nécessité de coordonner son action avec celle de la commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées existant à l’échelle de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois.
Les missions des commissions d'accessibilité ont été renforcées.
Cette commission :
- dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.
- fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant,
- organise un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées, Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le 16/12/2020 se
Par ailleurs, cette commission tient à jour, par voie électron 5: 551218102572-20201214 2020DEL68-DE
- la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire communal qui ont élaboré un agenda d'accessibilité programmée
- la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées (ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, art. 11).
Elle établit enfin un rapport annuel présenté en conseil municipal.
Entendu le présent exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
DESIGNE, pour faire partie de la Commission communale d'accessibilité, les élus suivants :
- Thierry CAYRE
- Vincent MILANESE
- Patrick CENTELLES
- Jean Marc SOULAGES
MANDATE Monsieur le Maire afin de désigner les représentants non élus destinés à être associés à cette instance de concertation.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 16 décembre 2020
David DONNEZ,
Maire,