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Arrêté - Arrete 2023 21 T Arrete portant interdiction d utilisation des terrains d honneur de football de la commune du 17 au 19 mars inclus
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 21 T Arrete portant interdiction d utilisation des terrains d honneur de football de la commune du 17 au 19 mars inclus)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
Hhpubligue
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Mairie
Arrêté
n° 2023/21T
Ce
Ge,
C
CERH5
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
OBJET
: Arrêté
municipal
portant
interdiction
d'utilisation
des
terrains
d'honneur
de football
de
la commune
pour
la période
du
17 au
19
mars
2023
inclus.
Le Maire
de
la Commune
d'OYE-PLAGE,
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants: L2212-2
et suivants,
concernant
les pouvoirs
de
Police
du
Maire;
-
Vu
le livre V du
Code
de
la Sécurité
Intérieure;
-
Considérant
les
conditions
climatiques
de
ces
dernières
semaines,
il
convient
de
réglementer
l'utilisation
des
terrains
d'honneur
de
football
des
stades
DEPARIS
et
COURQUIN
pour
la période
du
17
au
19
mars
2023
inclus
et d'interdire
la pratique
du
football;
-
Afin
de
préserver
la
sécurité
des
utilisateurs
et
le
bon
état
des
terrains
de
sports
extérieurs
SUsvisés;
ARRÊTE
ARTICLE
ler:
Les
terrains
d'honneur
de
football
des
stades
DEPARIS
et
COURQUIN
de
la
commune
d'OYE-PLAGE
sont
interdits
à
la
pratique
du
football
du
17
au
19
mars
2023
inclus.
ARTICLE
2:
La
signalisation
nécessaire
à
cette
interdiction
est
mise
en
place
par
l'association
sportive
utilisatice
des
lieux.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Lille dans
les 2 mois
à compter
de sa notification.
ARTICLE
4:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Messieurs
les
responsables
du
service
technique
et de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Président
de
l'ESOP
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est affiché
sur place
et publié
par
la commune.
Fait à OYE-
mars
2023
Notifié à Monsieur
David
NYS
président
de
l'ESOP.
À Oye-Plage
le 17
mars
2023
Adresse
postale
: 87,
Place
de
l’Union
européenne
62215
Oye-Plage
Téléphone
: 03.21.46.43.43
Adresse
électronique
: secretariatdumaire@oye-plage.fr