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Arrêté - signe 26 at 0085 alpes desherbage place de lhotel de ville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 26 at 0085 alpes desherbage place de lhotel de ville)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire n°26-AT-0085
Portant réglementation de la circulation
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, VU la demande émise par l'entreprise ALPES DESHERBAGE demeurant 145 Chemin du Pont Quatre 74150 Hauteville sur Fier représentée par Monsieur Jean-François RIGAUD aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que des travaux de désherbages voirie et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification de la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 30/03/2026 et jusqu'au 31/12/2026, Sur toute la commune de RUMILLY, un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La voie sera maintenue sur une largeur de 4 mètres. Chantier mobile de désherbage de voirie au cours de l'année en fonction des besoins du moment.
Article 2
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise ALPES DESHERBAGE.
Article 3
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 25 mars 2026
Le Maire de la ville de Rumilly
#signature#
Christian DULAC
DIFFUSION:
ALPES DESHERBAGE
Brigade de Gendarmerie
Président de la communauté de commune
J'Y BUS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.