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Arrêté - signe 26 at 0100 saroglu place de lhotel de ville Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly. Lien du pdf (Arrêté - signe 26 at 0100 saroglu place de lhotel de ville)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, Arrêté temporaire n°26-AT-0100

Portant réglementation du stationnement

PLACE DE L'HOTEL DE VILLE

Le Maire de la ville de Rumilly,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU la demande en date du 14/04/2026 émise par l'entreprise SAROGLU demeurant 6 allée des Clochettes 74150 Rumilly pour le compte de monsieur DEMIRTAS demeurant 16 Chemin des sises 74150 RUMILLY représentée par monsieur DEMIRTAS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,

VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que des travaux Stationnement benne a gravats et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification du stationnement des véhicules,

A R R Ê T E

Article 1

À compter du 17/04/2026 et jusqu'au 15/05/2026, le stationnement des véhicules est interdit face au 23 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Deux places de stationnement neutralisées pendant toute la durée des travaux.

Article 2

La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par monsieur DEMIRTAS.

Article 3

Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.

Fait à Rumilly, le 14 avril 2026

Le Maire de la ville de Rumilly

#signature#

Christian DULAC

DIFFUSION:

DEMIRTAS

Brigade de Gendarmerie

Président de la communauté de commune

J'Y BUS

SAROGLU

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

Signé par : CHRISTIAN DULAC

Date : 15/04/2026

Qualité : MAIRE de RUMILLY