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Arrêté - signe 26 at 0254 gheno74 place de lhotel de ville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 26 at 0254 gheno74 place de lhotel de ville)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°26-AT-0254
Portant réglementation de la circulation
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R. 417-10, VU l'arrêté municipal du 26 avril 2026 portant délégation de signature au profit de Mme BOICHET-PASSICOS, VU la demande émise par l'entreprise GHENO74 domiciliée 15 bis avenue de la Gare 74000 ANNECY aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT qu''un déménagement et la conception des lieux où se déroule l'évènement nécessitent une modification de la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1
Le 29/09/2026, 4 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, un rétrécissement de chaussée, suite au stationnement d'un véhicule de déménagement, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.
Article 2
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise GHENO74.
Article 3
Chacun, en ce qui le concerne, est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 08 septembre 2026
Pour le Maire,
3ème adjointe au Maire en charge de l'occupation du
domaine public
#signature#
Christine BOICHET-PASSICOS
DIFFUSION:
GHENO74
Brigade de Gendarmerie
Président de la communauté de commune
J'Y BUS
Pompes Funèbres GANDY
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Signé par : CHRISTINE BOICHET-PASSICOS
Date : 10/09/2026
Qualité : 3ieme ADJ MAIRIE