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Arrêté - Arrete 219 80 Rue de la Republique Prolongation Occupation du dom public 15 04 2024 au 30 05 2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 219 80 Rue de la Republique Prolongation Occupation du dom public 15 04 2024 au 30 05 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet 2024! Là Ne
SUR ESRI IET
ARRÊTÉ |
Arrêté n°: SL/ST/2024/ ./ }‘ NOUS, Maire de la Ville de SENLIS, D
VU le Code Pénal Occupatiori du domaine public, É
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Du Lundi 15 Avril 2024, notamment ses articles L 2213-1 à L2213-6,
Au jeudi 36 Mara, VU le Code de la Route, |
Prolongation de l'arrêté . VU la décision 108 du 10 ävril 2019 portant révision sur N°:SL/ST/2024/175 les tarifs communaux à partir du 1°’ janvier 2019,
CONSIDERANT qu’en raison d’une installation d’un
échafaudage sur la voie publique, par l’entreprise 3D
TERRASSEMENT, il est nécessaire d’autoriser
loccupation du domaine public au droit du 80 Rue de
la République.
ARRETONS
Article 1: L'autorisation d'occuper le domaine public est donnée à l’entreprise 3D TERRASSEMENT,
afin d’y positionner un SRPrUE au droit du 80 Rue de la République, du Lundi 15 Avril 2024 au jeudi 30 Mai 2024.
Article 2 : L'entreprise mettra en place toutes les mesures de protection nécessaires vis-à-vis des piétons et de la circulation.
Article 3: L'entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en place de son balisage.
Article 4 : L'entreprise 3D TERRASSEMENT est dans l’obligation de la mise en place d’une déviation de trottoir pour les piétons.
Articles: Ilest rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.80€/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.60€/m’/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.80€/m2/jour au-delà.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la . Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 7: L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage seau durant le chantier.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 9: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif- 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours nn accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le û 6 MAI 2024
Le Maire,
Po rle Bite,
Ed Daniel GUEDRAS
4°" Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : û 6 MAI 2024
Et notifié à l’intéressé le : û 6 MAI 2024