Arrêté - Arrêté n° 182 29 Rue de la République Prolongation occup du dom public 01 04 2025 au 23 05 2025

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Arrêté - Arrêté n° 182 29 Rue de la République Prolongation occup du dom public 01 04 2025 au 23 05 2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n° 182 29 Rue de la République Prolongation occup du dom public 01 04 2025 au 23 05 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, Feuillet 2025/À 9

Se Te SERRES

. ARRÊTÉ

Arrêté n°: SL/ST/2025/ AŸ2 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,

. . . VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,

interdiction de stationnement VU le Code Général des Collectivités Territoriales et | notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6, |

Du mardi o1 Avril 2025; VU le Code de la Route, Au vendredi 23 Mai 2025,

VU la décision 199 du 30 juin 2022 portant révision sur

Prolongation de l’arrêté les tarifs communaux à partir du 1* septembre 2022,

RE CONSIDERANT qu’en raison de travaux de

couverture, il est nécessaire d’autoriser l’occupation

du domaine public, au droit du 29 Rue de Ë

République.

ARRÊTONS

Article 1 : L'autorisation d'occuper le domaine public est donnée à l’entreprise effectuant les travaux,

afin d’y positionner un échafaudage au droit du 29 Rue de la République, du mardi 01 Avril 2025 au vendredi

23 Mai 2025. |

Article 2 : L'entreprise est dans l'obligation de la mise en place d’une déviation de trottoir pour les

piétons. |

Article 3 : Ilest rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont

de 0.80e/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.60€/m2/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.80e/m?/jour au-delà.

Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies

conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la

Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.

Article 5 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat

durant le chantier.

Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce su le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Article 7: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour

saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi

notamment au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site

www.telerecours.fr

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:

- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale

- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis

- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis

Publiée et affichée aux lieux et places habituels.

1.6 AVR 202 Fait à Senlis, le

a Maire,

À le Maire,

aa À

__Daniél GUEDRAS

se aime ge Aojone au Maire

16 AVR 205

Publié sur le site de la Collectivité le :

Et notifié à l'intéressé le : 16 AVR. 2075