Arrêté - Arrêté 175 80 Rue de la République Occup du dom public 15 04 2024 au 15 05 2024

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Arrêté - Arrêté 175 80 Rue de la République Occup du dom public 15 04 2024 au 15 05 2024 Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Senlis. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 175 80 Rue de la République Occup du dom public 15 04 2024 au 15 05 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, Feuillet 202411 7

SUITE LR SRE IITES

ARRÊTÉ |

Arrêté n°: SL/ST/2024/ À +S NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,

VU le Code Pénal,

Occupation du domaine public,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et

Du Lundi 15 Avril 2024, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,

31 mercredi Mae VU le Code de la Route,

VU la décision 108 du10 avril 2019 portant révision sur

les tarifs communaux à partir du 1° janvier 2019,

CONSIDERANT qu’en raison d’une installation d’un

échafaudage sur la voie publique, par l’entreprise 3D

TERRASSEMENT, il est nécessaire d’autoriser

loccupation du domaine public au droit du 80 Rue de

la République.

ARRETONS

Article 1 : L'autorisation d'occuper le domaine public est donnée à l’entreprise 3D TERRASSEMENT,

afin d’y positionner un échafaudage au droit du 80 Rue de la République, du Lundi 15 Avril 2024 au mercredi

15 Mai 2024.

Article 2 : L'entreprise mettra en place toutes les mesures de protection nécessaires vis-à-vis des

piétons et de la circulation.

Article 3 : L'entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en

place de son balisage.

Article 4 : L'entreprise 3D TERRASSEMENT est dans l’obligation de la mise en place d’une déviation

de trottoir pour les piétons. | | Article 5 : Il est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont de 0.80€/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.60€/m?/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.80€/m?/jour au-delà. Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement. Article 7: L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat durant le chantier.

Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Article 9 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour

saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telérecours.fr :

Article 10: . Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale

- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis

- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis

et affichée aux lieux et places habituels.

Fait à Senlis, le ÿ Q AVR. 2024

Le Maire,

Pour le Maire,

_ A us 0

__Dañiel GUEDRAS

77 4è"e Adjoint au Maire

Publié sur le site de la Collectivité le : û ÿ AVR. 1074

Et notifié à l’intéressé le : 0 q AVR. 2074