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Convocation - DEL 2025 02 006 Approbation du CFU budget photovoltaique
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2025 02 006 Approbation du CFU budget photovoltaique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
Publié le
ID : 035-213501232-20250224-DEL202502006-DE
voven CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SEANCE DU 24/02/2025
DATE DE CONVOCATION : 18/02/2025
CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 (quorum : 10)
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de GOVEN s'est réuni en séance ordinaire, en salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Norbert SAUNIER, Maire.
PRÉSENT!{S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Patricia PERSAIS, Olivier TORTELIER, Fabienne HEMERY, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Ronan GUIBERT, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Magali POISSON-VANNIER, Jacques ESTEVE, Emmanuelle PELLETIER, Yoann GUILLAUME.
PROCURATION(S) : Géraldine TRONCA donne pouvoir à Bruno LEROY
ABSENT(S) : Syivie AGAËSSE (excusée), Mickaël TANGUY (excusé)
NE PARTICIPE PAS AU VOTE : Norbert SAULNIER (sorti avant le vote : obligation légale — les comptes financiers uniques relatant les opérations effectuées par le Maire, il doit se retirer au moment du vote).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Fabienne HEMERY
Finances , :
2025.02.006 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU).BUDGET “PHOTOVOLTAIQUE”
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-31, L. 1612-12, Vu l’article 242 de la loi de finances 2019 portant expérimentation du Compte Financier Unique, Vu le Règlement Budgétaire et Financier de la Commune approuvé le 12 février 2024,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 avril 2024 approuvant le Budget Primitif « Photovoltaïque » de l'exercice 2024,
Vu la réunion de la commission « Finances » du 4 février 2025,
Vu le Compte Financier Unique 2024 « Photovoltaïque » tel que présenté ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure Entièreinerit dématérialisée, périniettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur’et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU, 2" ‘
Le compte financier unique 2024 du budget annexe « Photovoltaïque » se présente comme suit :
Fonctionnement Us
Recettes 1830,88 €
Dépenses 2196,74€
Résultat d'exercice 2024 -365,86 €
Report de 2023 7173,39€
Résultat de clôture 2024 6 807,53
La section de fonctionnement fait apparaître un excédent de clôture de 6 807,53 €. Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
Publié le
ID : 035-213501232-20250224-DE1202502006-DE
Investissement
Recettes 1 913,00 €
Dépenses 1 936,26 €
Résultat d'exercice 2024 -23,26€
Report de 2023 9 543,72 €
Résultat de clôture 2024 9 520,46 |
La section d'investissement fait apparaître un déficit de clôture de 9 520,46 €.
Le résultat comptable au 31/12/2024 indique un résultat de clôture (excédent) de 16 327,99 €.
Monsieur le Maire s’étant retiré de la salle au moment du vote,
Après en avoir délibéré et à unanimité (1 abstention de Madame Magali POISSON-VANNIER), le conseil municipal :
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Photovoltaïque - DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire, Norbert SAULNIER Le/La secrétaire de séance,
Certifié exécutoire
Mis en ligne le
bu. 0-2088 17
Le Maire