Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - DEL 2024 03 004 CA Budget assainissement
Convocation - DEL 2024 03 007 CA Budget MSP
Convocation - 2023 03 006 compte administratif budget photovolta
Convocation - DEL 2025 03 008 Affectation des resultats budget p
Convocation - DEL 2026 03 007 affectation des resultats budget p
Convocation - DEL 2025 02 006 Approbation du CFU budget photovol
Convocation - DEL 2024 03 003 CA Budget principal
Convocation - DEL 2026 03 006 affectation des resultats budget M
Convocation - DEL 2024 03 005 CA Budget Petite enfance
Convocation - DEL 2025 03 013 Vote du budget primitif 2025 photo
Convocation - DEL 2024 03 006 CA Budget photovoltaique
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2024 03 006 CA Budget photovoltaique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le
S ID : 035-213501232-20240311-DEL202403006-DE
O V E n CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SEANCE DU 11/03/2024
DATE DE CONVOCATION : 05/03/2024
CONSEILLERS EN EXERCICE : 26
PRESENT{S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Nathalie BERTHO, Laurent KERIVEL, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Nathalie DREAN, Ronan GUIBERT, Fabienne HEMERY, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Martine BOUGAULT, Jean-François PLAIN
PROCURATION(S) : Patricia PERSAIS donne pouvoir à Norbert SAULNIER, Olivier TORTELIER à Nathalie BERTHO, Marie-Hélène AUBREE à Nathalie DREAN, Sylvie AGAËSSE à Karine CHEVALIER
ABSENT(S) : Loïc HERVOIR (excusé), Mickaël TANGUY (excusé), Florence GOURMELEN {excusée), Fabrice GAUBERT (excusé), Magali POISSON-VANNIER (excusée), Géraldine TRONCA, Nicolas ELLEOUET
NE PARTICIPE PAS AU VOTE : Norbert SAULNIER (sorti avant le vote : obligation légale - les comptes administratifs relatant les opérations effectuées par le Maire, il doit se retirer au moment du vote). Son pouvoir ne peut être utilisé.
SECRETAIRE DE SEANCE : Nathalie DREAN
Finances
2024.03.006 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 — BUDGET PHOTOVOLTAIQUE
Le compte administratif 2023 du budget photovoltaïque se présente ainsi que suit :
SECTION D'EXPLOITATION
| Recettes L | 191695€)
| Dépenses | 222442€ | | Résultat d’exercice 2023 (Déficit) I -307,47 € |
| Report exercices précédents (Excédent) 7 480,86 € |
| Résultat de clôture 2023 (Excédent) 7 173,39 €
La section de fonctionnement fait apparaître un excédent de clôture de 7 173,39 €.
SECTION INVESTISSEMENT A oo
Recettes ss = | 1913,00 €!
Dépenses _| ___ 189892€)
Résultat d’exercice 2023 (Excédent) ns CE
Report exercices précédents (Excédent) __] 7 9529,64€]
Résultat de clôture 2023 (Excédent) _ | 9 543,72 €
La section d'investissement fait apparaître un excédent de clôture de 9 543,72 €. Le résultat comptable au 31/12/2023indique un résultat de clôture (excédent) de 16 717,11 €.
Vu le CGCT,
Vu le budget photovoltaïque,
Vu la commission Finances du 05/03/2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- _ APPROUVE le compte administratif 2023 du budget photovoltaïque tel que ci-dessus présenté,
Le Maire, Norbert SAULNIER Le/La secrétaire de séance,
T Y Z = Z
#
, ST À
IE
LE ? AN?
rS | Certifié exécutoire
7 Mis en ligne le
AË-08 7aù
Le Maire