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Arrêté - 1764065683 PC 25x0006 GAEC Sornier Accord
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 07h14 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Arrêté - 1764065683 PC 25x0006 GAEC Sornier Accord)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
dossier
n°
PC07407825X0006
date
de
dépôt
: 25/07/2025
demandeur
: Gaec
de
Sornier
Commune
de
CLERMONT
représentant
: GAY
Jean-Michel
pour
: Extension
d'un
hangar
bâtiment
agricole
pour
matériel
Extension
d'un
hangar
bâtiment
agricole
pour
matériel
adresse
terrain
: 19
montée
DU
CHATEAU
74270
CLERMONT
ARRÊTÉ
accordant
un
permis
de
construire
au
nom
de
la
commune
de
CLERMONT
Le
Maire
de
CLERMONT,
Vu
la demande
de
permis
de
construire
présentée
le 25/07/2028
par
le GAEC
de
Sornier,
représenté
par
GAY
Jean-Michel,
demeurant
1175
route
de
Sornier
74270
DESINGY
et
affichée
le 29/07/2025
;
Vu
l'objet
de
la demande :
+
pour
l'extension
d'un
hangar
bâtiment
agricole
pour
matériel
;
<
sur
Un
terrain
situé
19
montée
DU
CHATEAU
74270
CLERMONT
parcelles
0A-1445
;
«pour
une
surface
de
plancher
créée
de
65.92n
;
Vu
le code
de
l'urbanisme
;
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
du
Pays
de
Seyssel
approuvé
le 25/02/2020,
mis
à jour
les
23/07/2020,
22/03/2021,
20/01/2023
et
23/06/2023
et
modifié
les
09/11/2021,
14/03/2028
et
09/09/2025
;
Vu
la
carte
des
aléas
naturels
du
dossier
d'information
préventive
notifié
par
le
préfet
le
07/11/2011 ;
Vu
la
délibération
n°70/2023
du
Conseil
Communautaire
du
09/05/2023
approuvant
l'Aire
de
mise
en
Valeur
de
l'Architecture
et du
Patrimoine
(AVAP)/Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR)
de
Clermont ;
Vu
l'avis
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
03/10/2028
;
Vu
les
pièces
fournies
en
date
du
28/10/2025
et
18/11/2025 ;
Vu
l'avis
du
gestionnaire
du
réseau
public
d'assainissement
collectif
du
19/08/2028
:
ARRÊTE Article
1
Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
sous
réserve
de
respecter
les
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants
:
Article
2
Les
prescriptions
émises
par
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
seront
strictement
respectées
:
Conformément
au
règlement
du
site
patrimonial
remarquable,
le
bardage
des
façades
sera
en
bois
de
teinte
brun
sombre
(châtaignier).
(cf.
copie
jointe).
PC07407825X0006
1/3 Aux
abords
du
bâtiment,
le
végétal
arboré
existant
sera
préservé
et
le
sol
restera
perméable
:
stabilisé,
gravillons
ou
en
herbe
(article
111.3
du
secteur
1 du
règlement
de
l'AVAP).
Le
parements
des
façades
sera
en
bardage
bois
aspect
naturel
(préférer
le
bois
brut
de
sciage
qui
se
patine
mieux)
(article
111.3
du
secteur
1 du
règlement
de
l'AVAP).
Les
façades
seront
de
teinte
sombre,
qui
se
fondent
dans
le
paysage
rural,
pas
de
blanc,
ni
de
teintes
claires
qui
tranchent
dans
le
paysage.
Se
reporter
au
nuancier
de
l'AVAP
pour
le
choix
d'une
teinte
conforme
à
la
prescription
émise
par
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France.
(article
111.3
du
secteur
1
du
règlement
de
l'AVAP
et article
R
111-27
du
code
de
l'urbanisme).
La
nuance
de
teinte
des
matériaux
de
façades
sera
déterminée
en
accord
avec
la
commune
sur
échantillon,
avant
réalisation
(article
R
111-27
du
code
de
l'urbanisme).
Les
places
de
stationnement
de
surface
doivent
être
réalisées,
sauf
contraintes
techniques,
en
matériaux
perméables
(article A5.4
du
règlement
du
plan
local
d'urbanisme).
La
déclaration
attestant
l'achèvement
et
la
conformité
des
travaux
ne
devra
être
adressée
qu'après
réalisation
des
abords
prévus
dans
la demande
susvisée
(article
R
462-1
du
code
de
l'urbanisme).
A CLERMONT,
le
Ÿ5.1-202<
er
Le
Maire,"
M'@tistiah SRG,
LE
Mouracl
BELMESSIKH
INFORMATION
RISQUES
: L'attention
du
maître
d'ouvrage
est
attirée
sur
le
fait
que
le
terrain
est
concerné
par
le
risque
glissement
de
terrain
aléa
faible
de
la
carte
des
aléas
naturels
du
dossier
communal
synthétique.
NOTA
BENE : L'attention
du
maître
d'ouvrage
est
attirée
sur
le
fait
que
le
terrain
est
concerné
par
le
phénomène
retrait-gonflement
des
argiles
aléa
moyen.
INFORMATIONS
TAXE :
Ce
projet
est
soumis
au
paiement
de
la
taxe
d'aménagement
(TA)
prévue
aux
articles
L.331-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme.
INFORMATION
T.A.P/R.A.P
: Ce
projet
est
soumis
au
paiement
de
la
taxe/redevance
d'archéologie
préventive
(TAP/RAP)
prévue
aux
articles
L.524-2
et
suivants
du
code
du
patrimoine.
NOTA
BENE
: L'attention
du
maître
d'ouvrage
est
attirée
sur
le fait
que
toutes
les
prescriptions
de
cet
arrêté
doivent
être
respectées.
Dans
le cas
contraire
de
poursuites
pénales
pourraient
être
engagées.
NOTA
BENE :
L'attention
du
maître
d'ouvrage
est
attirée
sur
le
fait
que
toute
modification
du
projet
(aspect
extérieur,
affectation
des
locaux
etc.)
doit
faire
l'objet,
au
préalable,
d'une
demande
de
permis
de
construire
modificatif
à
déposer
à
la
mairie.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
PC07407825X0006
213 délei
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(labsence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Durée
de
validité
du
permis
:
Conformément
à
l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
36
mois
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
déiai
de
validité
du
permis
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R.424-21
et
R.424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
deux
fois
pour
une
durée
d’un
an
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
-
adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
CERFA
n°
13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement)
,
- installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à
À.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention
:Fautorisation
n’est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
au
de
retrait
:
- dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
{ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le
dépôt
du
recours.
- dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer,
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations. L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
a pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
n’a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
au
d'autres
dispasitions
de
drait
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l'autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
Fautorisation
:
Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.
PCO07407825X0006
3/3