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unknown - 1761224184 PC 25x0007 VIVANT Chloe Accord
Arrêté - 1660051377 PC 22x0004 Accorde
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Arrêté - 1660051377 PC 22x0004 Accorde)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
dossier
n°
PC07407822X0004
date
de dépôt
: 15/04/2022
demandeur
: Monsieur
CRETIN
Romuald
Commune
de
CLERMONT
pour
: Création
d'ouverture
et démolition
de
deux
petites
constructions
accolées
adresse
terrain
: 105
Route
de
Droisy
74270
Clermont
ARRÊTÉ
accordant
un
permis
de
construire
au
nom
de
la
commune
de
CLERMONT
Le
Maire
de
CLERMONT,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
présentée
le
15/04/2022
par
Monsieur
CRETIN
Romuald,
demeurant
105
Route
de
Droisy
74270
Clermont
et affichée
le
15/04/2022
;
Vu
l'objet
de
la demande :
<
pour
création
d'ouverture
et démolition
de
deux
petites
constructions
accolées
;
<
sur
un
terrain
situé
105
Route
de
Droisy
74270
Clermont ;
+
pour
une
surface
de
plancher
créée
de
301.07
m°;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
du
Pays
de
Seyssel
approuvé
le
25/02/2020,
mis
à jour
les
23/07/2020
et 22/03/2021
et modifié
le 09/11/2021
;
Vu
la carte
des
aléas
naturels
du
dossier
d'information
préventive
notifié
par
le préfet
le 07/11/2041 ;
Vu
les
pièces
fournies
en
date
du
18/05/2022
;
Vu
l'avis
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
29/06/2022
;
Vu
l'avis
du
gestionnaire
du
réseau
public
d'assainissement
collectif
du
10/06/2022
;
Vu
l'avis
du
gestionnaire
du
réseau
d'alimentation
électrique
du
25/04/2022
:
Vu
l'avis
du
gestionnaire
du
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
du
21/04/2022
;
ARRÈÊTE Article
1
Le
permis
de
construire
valant
permis
de
démolir
est
ACCORDE
sous
réserve
de
respecter
les
prescriptions
mentionnées à
l'article
2.
Article
2
Au
titre
de
la
participation
à
la
réalisation
des
équipements
propres
à
l'opération
(article
L
332-15
du
code
de
l'urbanisme},
le
bénéficiaire
du
permis
devra
exécuter
les
travaux
de
raccordement
à
la
voie
publique
et
de
branchement
aux
réseaux
publics
selon
les
directives
données
par
les
autorités
gestionnaires
de
la voie
et
des
réseaux,
qu'il
devra
préalablement
contacter,
En
outre
il devra,
le cas
échéant,
obtenir
les
autorisations
de
passage
sur
fonds
privés.
PC07407822X0004
473 Les
raccordements
à
tous
les
réseaux
câblés
seront
réalisés
en
souterrain
(article
2.13
des
Dispositions
Générales
du
règlement
du
plan
local
d'urbanisme).
Les
prescriptions
émises
par
l'Architectes
des
Bâtiments
de
France
seront
strictement
respectées
(cf.
copie
jointe).
Les
prescriptions
émises
par
le service
gestionnaire
du
réseau
public
d'assainissement
collectif
seront
strictement
respectées
(cf.
copie
jointe).
Les
prescriptions
émises
par
le
service
gestionnaire
du
réseau
d'alimentation
électrique
seront
strictement
respectées
(cf.
copie
jointe).
Les
prescriptions
émises
par
le
service
gestionnaire
du
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
seront
strictement
respectées
(cf.
copie
jointe).
La
nuance
de
teinte
des
matériaux
de
façades
et
de
toiture
sera
déterminée
en
accord
avec
la
commune
sur
échantillon,
avant
réalisation
(article
R111-27
du
code
de
l'urbanisme).
Les
matériaux
et
coloris
de
la
partie
neuve
de
la
construction
seront
en
harmonie
avec
ceux
de
la
partie
existante
(article
R111-27
du
code
de
l'urbanisme)
La
déclaration
attestant
l'achèvement
et
la
conformité
des
travaux
ne
devra
être
adressée
qu'après
réalisation
des
abords
prévus
dans
la demande
susvisée
(article
R
462-1
du
code
de
l'urbanisme).
Article
3
En
application
de
l'article
R.452-1
du
code
de
l'urbanisme,
vous
ne
pouvez
pas
entreprendre
les
travaux
de
démolition
avant
la
fin
d'un
délai
de
15
jours
à
compter
de
la
plus
tardive
des
deux
dates
suivantes
:
-
Soit
la date
à
laquelle
vous
avez
reçu
notification
du
présent
arrêté
-
Soit
la date
de
transmission
de
cet
arrêté
au
préfet.
DOMINIQUE)
20/57{t0 prier
/°7/7022
INFORMATIONS
TAXE
: Ce
projet
est
soumis
au
paiement
de
la
taxe
d'aménagement
(TA)
prévue
aux
articles
L.331-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme.
L'information
du
montant
exigible
vous
sera
adressée
dans
un
délai
de
six
mois.
PC07407822X0004
213 INFORMATION
R.A.P
: Ce
projet
est
soumis
au
paiement
de
la
redevance
d'archéologie
préventive
(RAP)
prévue
aux
articles
L.524-2
et
suivants
du
code
du
patrimoine.
L'information
du
montant
exigible
vaus
sera
adressée
dans
un
délai
de
six
mois.
NOTA
BENE
: L'attention
du
maître
d'ouvrage
est
attirée
sur
le
fait
que
toutes
les
prescriptions
de
cet
arrêté
doivent
être
respectées.
Dans
le
cas
contraire
de
poursuites
pénales
pourraient
être
engagées.
NOTA
BENE
:
L'attention
du
maître
d'ouvrage
est
attirée
sur
le
fait
que
toute
modification
du
projet
{aspect
extérieur,
affectation
des
locaux
etc.)
doit
faire
l’objet,
au
préalable,
d'une
demande
de
permis
de
construire
modificatif
à déposer
à
la mairie.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
: Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
: sa
notification.
À
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
It peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l'auteur
de
ta décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Durée
de
validité
du
permis
:
Conformément
à
farticle
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
36
mois
à
compter
de
sa
notification
aux)
bénéficiaire(s).
Îl en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R.424-21
et
R.424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
deux
fois
pour
une
durée
d'un
an
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
-
adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(ls
modèle
de
déclaration
CERFA
n°
13407
est
disponible
à
la mairie
ou
sur
te site
internet
urbanisme
du
gouvernement)
;
- installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À.
424-15
à A.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention :
l'autorisation
n'est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
(ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
- dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer,
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à
ses
observations. L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a pour
objet
de
vérifier
la confonmité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
n'a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si l'autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
{ou
des)
bénéficiaire
de
l'autorisation
:
IE doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.
PE07407822X0004
3 Liberté
«
Libära
» Égatd
» Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
LA
CULTURE
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
d'Auvergne-Rhône-Alpes
MAIRIE
CLERMONT
14
route
de
Rumilly
74270
CLERMONT
Unité
départementale
de
l'architecture
et du patrimoine
de
Haute-Savoie
Dossier
suivi
par
: Denis
MATHEVON
Objet
: demande
de
permis
de
construire
A
Annecy,
le 29/06/2022
numéro
: pc07822X0004
demandeur
:
adresse
du
projet
: 105,
route
de
Droisy
74270
CLERMONT
CRETIN
ROMUALD
105,
route
de
Droisy
nature
du
projet
:Modifications
de
l'aspect
extérieur
74270
CLERMONT
déposé
en
mairie
le
: 15/04/2022
reçu
au
service
le
: 21/04/2022
servitudes
liées
au
projet
: LCAP
- abords
de
monuments
historiques
-
Château
et ses
intérieurs
- Eglise
St-Etienne
L'immeuble
concerné
par
ce
projet
est
situé
dans
le
périmètre
délimité
des
abords
ou
dans
le
champ
de
visibilité
du
ou
des
monuments
historiques
désignés
ci-dessus.
Les
articles
L.621-30,
L.621-32
et
L.632-2
du
code
du
patrimoine
sont
applicables.
Après
examen
de
ce
projet,
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
donne
son
accord.
NB
:
des
échantillons
(matière
et
teinte)
seront
soumis
pour
approbation
à l'ABF
avant
travaux.
L'architecte
des
Bâtiments
de
France
Hélène
BLIN
En
cas
de
désaccord
avec
l'architecte
des
Bâtiments
de
France,
l'autorité
compétente
peut
saisir,
dans
un
délai
de
sept
jours
à compter
de
la
réception
du
présent
acte,
le
préfet
de
région
(direction
régionale
des
affaires
culturelles)
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
15,
rue
Henry
Bordeaux
- Cedex
9 74998
Annecy
- Téléphone :
04
56
20
90
00
- Télécopie
: 04
56
20
90
08
udap.annecy@culture.gouv.fr
- www.culture.gouv.fr/Regions
Page
1 sur
1 Chêne-en-Semine,
le
10
Juin
2022,
Le
Président
de
la Communauté
de
Pôle
Environnement-Assainissement
Communes
Usses
et
Rhône
70
route
de
la
Semine
à
74270
Chêne
en
Semine
@
:04.50.77.93.55
CCUR Pôle
urbanisme
35,
Place
de
l'Eglise
74270
FRANGY
N/REF:
398/2022/FG/RP
Objet
: Avis
du
service
assainissement
collectif
Dossier
suivi
par
G. AHMED
MOUIGNI
- NICOT
Contrôle
04
50
24
00
91
info@eau-assainissement.com
F. GALLOTTA
- CCUR
04
50
77
93
55
spac@cc-ur.fr
Permis
de
Construire
n°
074
078
22
X
0004
Nom
du
demandeur
:
CRETIN
Romuald
Adresse
du
projet
:
105,
Route
de
Droisy
—
74270
CLERMONT
Références
cadastrales
:n°
665,664,1400
;section
À
Nature
du
projet
:
Travaux
sur
construction
existante
Avis
Favorable
1°)
Le
projet
est
situé
dans
une
zone
où
la
canalisation
EU
publique
sera
construite
prochainement. 2°)
Préalablement
au
raccordement
des
réseaux
de
l’habitation,
une
demande
de
branchement
devra
être
transmise
au
service
assainissement
de
la
Communauté
de
Communes
Usses
et
Rhône
(l’imprimé
sera joint
au
dossier
de
PC).
3°)
Cette
demande
devra
être
faite
minimum
3
mois
avant
vos
travaux
de
raccordement
à
la
boîte
de
branchement
afin
que
la
collectivité
effectue
les
travaux
de
raccordement
au
réseau
d’assainissement
nécessaires
sur
la
voie
publique.
4°)
Toutes
les
évacuations
d’eaux
usées
devront
être
raccordées
à
la
boîte
de
branchement
(400
mm)
située
en
limite
de
propriété,
avec
un
tuyau
de
125
mm
PVC
CRB,
la
pente
minimum
sera
de
2%.
Il
est
possible
de
mettre
un
système
de
pompage
si
la
pente
n’est
pas
suffisante. Toutes
les
eaux
usées
(eaux
vannes
et
eaux
ménagères)
de
l’habitation
seront
collectées
et
transportées
par
ce
réseau.
En
aucun
cas,
il
ne
sera
admis
d’eaux
parasites
(eaux
pluviales
et
eaux
de
drainage).
5°)
Il
faudra
nous
faire
part
des
éventuelles
servitudes
de
passage
de
la
canalisation
d’eaux
usées
passant
sur
les
parcelles
et
se
conformer
au
règlement
de
service.
1/2 6°)
Il
faudra
prévenir
le
service
à
l’achèvement
des
travaux,
afin
de
procéder
à
la
vérification
du
raccordement
de
votre
réseau
privatif
d’eaux
usées
au
réseau
public.
7°)
Tout
projet
raccordé
au
réseau
d’eaux
usées
doit
s’assujettir
des
versements
suivants
:
e
Remboursement
des
frais
correspondants
aux
travaux
de
branchement
au
réseau
d’assainissement
à hauteur
du
coût
réel
des
dépenses
engagées
par
la
CCUR
dès
la
pose
de
la
boîte
de
branchement
en
limite
de
propriété
(délibération
du
conseil
communautaire
N°197/2018)
e
La
Participation
pour
le
Financement
de
l’Assainissement
Collectif
(PFAC)
de
2250€,
dès
le
contrôle
du
raccordement
à
la
boîte
de
branchement
(délibération
du
conseil
communautaire
N°196/2018)
Le
Vice-Président
chargé
de
l’assainissement,
Rémi
PONCET
2/2 ENERGIE ET
SERVICES
DE
SEYSSEL
SIEGE
SOCIAL
SEYSSEL
:
SERVICE
INSTRUCTEUR:
32, rue
de
Savole
-BP.
5 -
74910
SEYSSEL
Tél.
04
50
27 28
96
+ Fax
04
50 69
02
63
A
Argonay
le
25
avril
2022
&
'ARGONAY :
Pico, avonue Marcel Dassaut » 24370 ARGONAY
COMMUNAUTE
COMMUNES
USSES ET
Tél.
04
50
27
28
96
+
Fax
04
50
27
24
66
RHONE
Affaire
Urbanisme
suivie
par:
Aurélie
DERIAZ
urbanisme@cc-ur.fr
Affaire
Raccordement
suivie
par:
urbanisme@es-seyssel.com
Avis
technique
d'Energie
et
Services
de
Seyssel
L'avis
émis
conceme
uniquement
les
réseaux
de
distribution
d'électricité
et
ne
peut
se
substituer
à l'avis
de
la
collectivité
au
sujet
de
l'autorisation
d'urbanisme.
Il
est
strictement
destiné
à
la
collectivité
instructrice
en
charge
de
l'urbanisme.
Le
présent
avis
technique
est
rendu
dans
le
cadre
de
la
sollicitation
prévue
à l'article
R410-10
du
Code
de
l'Urbanisme.
Selon
l'article
L111-11,
si le
présent
avis
indique
que
des
travaux
sont
nécessaires,
la
collectivité
en
charge
de
l'urbanisme
précise
dans
son
avis
le
délai
et
par
quelle
concessionnaire
de
service
public
ces
travaux
doivent
être
exécutés.
DOSSIER
PC
074
078
22
X
0004
Reçu
le
:20
avril
2022
Demandeur:
M.
CRETIN
ROMUALD
Parcelle(s)
:À
665-664-1400
Adresse:
105
ROUTE
DE
DROISY
Commune:
CLERMONT
Objet:
Travaux
sur
une
maison
/ ferme
Le
présent
avis
technique
est
rendu
sur
la base
de
l'état
de
charge
du
réseau
à la
date
de
la demande
d'urbanisme
et compte-tenu
des
avis
techniques
en
cours.
La
puissance
prise
en
comple
et servant
de
référence
à cet
avis
est
soit
indiquée
par
le demandeur,
pour
les
demandes
supérieures
à 12kVA
Monophasé
ou
36kVA
Triphasé
ou
estimée
selon
la norme
NF C14-100.
La
solution
technique
retenue
tiendra
comple
de
la puissance
réelle
demandée
et de
la charge
connue
à la
date
de
la
demande
définitive
sous
réserve
de
l'obtention
des
autorisations
administratives
ou
de
tiers.
Le
terrain
est
desservi
si le
réseau
est
situé
à moins
de
100m
et s'il
est
accessible
depuis
l'espace
public
(ce qui
n'implique
pas que
le terrain
est
équipé).
Le
Terrain
t desservi
par
le
réseau
de
distribution
publique
d'électricité:
Oui
[1
Non
Dans
le
cadre
du
projet
cité
en
objet,
nous
émettons
un:
©
AVIS
FAVORABLE
Aucun
impact pour réseaux électriques
[]
Branchement
à réaliser,y
compris
liaison
au
réseau
[]
création
d'une
extension
BT,
ou
insertion
de
borne
réseau
et
branchement(s)
associé(s)
Q
Création
d'une
extension
HTA
+
poste
de
distribution
publique
+
extension
BT
+
branchement(s)
O
Déplacement
de
construction
ou
d'ouvrage
nécessaire.
Le
demandeur
doit
impérativement
se
rapprocher
du
GRD_
pour
valider
la
solution
technique
avant
toute
autre
démarche,
et
avant
de
démarrer
le
chantier
Notification:
présence
d'une
ligne
aérienne
ou
souterraine
(réseau
ou
branchement)
O
Démolition
(le demandeur
se
rapproche
des
services
pour
une
demande
de
mise
hors
exploitation
et
vérification
de
l'absence
totale
de
accordement
électrique
ou
câbles
sous
tension)
[]
Nécessité
de
renforcer
les
réseaux
électriques
(à
charge
du
GRD
sur
commune
urbaine)
Le
coût
approximatif
et
prévisonnel
à
charge
de
la
collectivité
est
de
l'ordre
de
0€
HT
Ce
coût
tient compte
de
la réfaction
tarifaire
à charge
du
GRD
1332-15
Code
Urbanisme,
possibilité
Equipement
propre
(raccordement
max
100
mètres,
isolé
et
sous
réserve
d'un
accord
du
Ü
demandeur)
[]
1332-8
Code
Urbanisme,
Possibilité
Equipement
public
exceptionnel
©
AVIS
DEFAVORABLE [1 Nécessité de renforcer les réseaux électriques (à charge de la collectivité) [1 Puissance de raccordement
non renseignée
[]
Autres cas
(précisé
dans
les commentaires
dessous)
En
retour,
la commune
pourra
cocher
la
qualification
de
l'extension
en
équipement
propre,
et
contre-signer
la présente
Avant
tout
travaux,
le
demandeur
doit
prendre
contact
avec
le
gestionnaire
de
réseau.
La
position
des
ouvrages
et
le
point
de
raccordement
devront
être
validée
par
ESS
lors
de
la
demande
de
raccordement.
Le
Responsable
des
Services
Informations
complémentaires:
Techniques
T.
FOUQUART
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le
Président
du
SMEBS
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route
de
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Semine
74270
CHENE-EN-SEMINE
BORDEREAU
DE
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AU
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DE
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Documents
à fournir
:
Copie
formulaire
demande
de
PC/PA/CU/DP/Autre
Plan
situation
Plan
masse
AVIS
DU
SMEBS
Chêne-en-Semine,
le
Us.
Ole.
Le
Imprimé
à renvoyer
par
courrier
à SMEBS
—
70,
route
de
la
Semine
—
74270
CHENE-EN-SEMINE
ou
par
mail
à technique@smebs.fr