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Arrêté - Arrete n251 2022 Restriction circulation et stationnement pour forum des associations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n251 2022 Restriction circulation et stationnement pour forum des associations)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Fès
rt
CHATEAUBOURG SAINT-MÉLAINE/BROONS-SUR-VILAINE
VILLE
DE
CHÂTEAUBOURG
—
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
11:77" ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DU 25/08/2022
N°251-2022
INSTAURANT
UNE
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
POUR
LE
FORUM
DES
ASSOCIATIONS
LE
3 SEPTEMBRE
2022
Le
Maire
de
Châteaubours
:
VU
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R411-1
et
R411-25
;
VU
l'Arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la
Signalisation
Routière
;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
et
notamment
son
livre
(8ème
partie
du
15
juillet
1974)
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2211-1
à
L2213-6
;
VU
l'organisation
du
forum
des
associations
le
samedi
3
septembre
2022
à
hauteur
du
gymnase
du
Prieuré
;
VU
la
nécessité
de
réserver
l’espace
en
herbe
sur
le
pourtour
du
gymnase
du
Prieuré
afin
que
des
stands
et
une
remorque
podium
puissent
être
installés
et
que
des
animations
puissent
se
dérouler
sur
ce
dernier
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
autour
du
complexe
sportif
du
Prieuré
à
CHATEAUBOURG,
le
3
septembre
2022,
pour
sécuriser
l’évolution
du
public
au
forum
des
associations
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:Afin
de
permettre
l'organisation
et
le
déroulement
du
forum
des
associations
le
samedi
3
septembre
2022,
au
gymnase
du
Prieuré,
rue
du
Prieuré
à
CHATEAUBOURG,
une
restriction
du
stationnement
et
de
la
circulation
est
mise
en
place
de
8h00
à
13h00
sur
l’espace
en
herbe
qui
y
est
attenant. ARTICLE
2
:Le
parking
arrière
du
gymnase
situé
dans
son
enceinte
sera
interdit
au
stationnement
et à
la
circulation
pour
le
public
attendu,
ainsi
que
les
espaces
en
herbe.
Seuls
les
organisateurs
et
les
associations
seront
autorisés
à
les
utiliser.
ARTICLE
3
:La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques.
HÔTEL
DE
VILLE
- 35220
Châteaubourg
HORAIRES
D'OUVERTURE
Tél,
:02
99
00
31
47
Du
lundi
au
vendredi
www.chateaubourg.fr
- mairie@chateaubourg.fr
de
8h30
à
12h
et
de
14h
à 17h30
Publié
en ligne le 02/09/22 ARTICLE
4
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Chef de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Châteaubourg,
Monsieur
le
responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
responsable
des
Services
Techniques
communaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Châteaubourg,
le 25
août
2022
Le
Maire
Teddy
RÉGNIER
Le présent
arrêté
peut faire
l’objet d’un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mais
à compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
HÔTEL
DE
VILLE
- 35220
Châteaubourg
HORAIRES
D'OUVERTURE
Tél. : 02
99
00
31
47
Du
lundi
au
vendredi
www.chateaubourg.fr
- mairie@chateaubourg.fr
de
8h30
à
12h
et
de
14h
à
17h30