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Arrêté - Arrete n313 2022 Restriction de circulation temporaire Obseques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n313 2022 Restriction de circulation temporaire Obseques)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CHATEAUBOURG SAINT-MÉLAINE/BROONS-SUR-VILAINE
VILLE
DE
CHÂTEAUBOURG
— DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
N° 313-2022
RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION, OBSÈQUE
Le
Maire
de
CHÂTEAUBOURG
:
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
.
|
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la Route
annexé
à
l’Ordonnance
n°
58.1216
et
au
Décret
n°
58.1217
du
15
décembre
1958
;
-
-
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la
Signalisation
Routière ;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
et
notamment
son
livre
(8ème
partie
du
15 juillet
1974)
;
VU
la
demande
présentée
par
monsieur
Le
Maire,
place
de
L'Hôtel
de
ville
35220
Châteaubourg,
à
pouvoir
sécuriser
les
participant
aux
obsèques,
de
lundi
31
octobre
2022
à
Châteaubourg
de
9h30
à
13h
;
CONSIDÉRANT
que
la
sécurité
des
usagers
nécessite
la
mise
en
place
de
mesures
particulières
d'interdiction
de
circulation
;
ARRÊTE
ARTICLE
1:
: Afin
de
permettre
le
bon
déroulement
et
d'assurer
la
sécurité
des
participants
aux
obsèques,
la
circulation
sera
interdite
à
l’intersection
de
la
rue
des
souvenirs
et
des
tours
carrées
en
descendant
sur
la
place
de
l’hôtel
de
ville,
ainsi
qu'à
l'intersection
de
la
rue
des
manoirs
et
du
Maréchal
Leclerc
en
montant
vers
la
place
de
l’Hôtel
de
ville
au
moment
du
rassemblement
des
riverains,
le
lundi
31
octobre2022,
de
9h30
à
13h.
ARTICLE
2
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
monsieur
Himène
Didier.
ARTICLE
6 :
Monsieur
le
Maire
ne
pourra
être
tenu
pour
responsable
de
tout
incident
qui
pourrait
survenir
dans
le cadre
de
ce
rassemblement.
ARTICLE
7
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Châteaubourg,
Monsieur
le
responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Téi.
: 02
99
00
31
47
Du
tundi
au
vendredi
È È ;
HÔTEL
DE
VILLE
- 35220
Châteaubourg
HORAIRES
D'OUVERTURE
www.chateaubourg.fr
- mairie@chateaubourg.fr
de
8h30
à 12h
et de
14h
à 17h30
Publié en ligne sur www.chateaubourg.fr le 28/10/22 responsable
des
Services
lechniques
communaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Châteaubourg,
le 28/10/2022
LE
MAIRE,
E
_
“Teddy
RÉGNIER
2
Affiché
en
Mairie
le :
Le
présent
arrêté
peut faire
l’objet
d’un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
HORAIRES
D'OUVERTURE
Du
lundi
au vendredi
de
8h30
à
12h
et de
14h
à
17h30
HÔTEL
DE
VILLE
- 35220
Châteaubourg
Tél.
: 02
99
06
31
47
www.chateaubourg.fr
- mairie@chateaubourg.fr