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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0465 DM3 BudgetAutonomeEauGestionDirecte
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0465 DM3 BudgetAutonomeEauGestionDirecte)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
Es
ba
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 DECEMBRE 2024
Délibération n° DEL-2024-0465
Objet: Budget autonome « Eau en gestion directe » - Décision
modificative n° 03
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 53
Pouvoirs : 13
Absents : O
Excusés : 21
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
1 8 DEL, 2024
et publié le
18 CES 202k
bee 70 Loët
Secrétaire de séance :
Damien VYNCK
Le lundi 16 décembre 2024 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 10
décembre 2024.
Présents : Cédric ARMANET, Patricia BAGA, Henri BAILE,
Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude
BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, François BERNIGAUD, Anne-
Françoise BESSON, Clément BONNET, Dominique BONNET,
Coralie BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra
COHARD, Roger COHARD, Isabelle CURT, Brigitte
DULONG, Agnès DUPON, Thierry FEROTIN, Michèle
FLAMAND, Claudine GELLENS, Philibpe GENESTIER, llona
GENTY, Martin GERBAUX, André GONNET, Annick
GUICHARD, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Martine
KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Philippe
LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET,
Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara MONTEIL, François
OLLEON, Valérie PETEX, Sandrine PISSARD-GIBOLLET, Serge
POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Franck REBUFFET-
GIRAUD, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI,
Brigitte SORREL, François STEFANI, Annie TANI, Jean-
Claude TORRECILLAS, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Karim CHAMON à Régine MILLET, Cécile
CONRY à François BERNIGAUD, Christophe DURET à
Anne-Françoise BESSON, Christophe ENGRAND à Brigitte
SORREL, Pierre FORTE à Françoise MIDALI, Annie FRAGOLA
à Annie TANI, Alain GUILLUY à Olivier ROZIAU, Philippe
LECAT à Cécile ROBIN, Guillaume RACCURT à François
OLLEON, Sidney REBBOAH à Christelle MEGRET,
Christophe SUSZYLO à Zakia BENZEGHIBA, Martine
VENTURINI à Henri BAILE, Françoise VIDEAU à Claudine
GELLENS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241216-DEC-2024-0465-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 Vu le budget primitif 2024 du budget « Eau en gestion directe » voté le 18 décembre 2023 et le budget supplémentaire voté le 24 juin 2024 ;
VU la décision modificative n° O1 votée le 14 octobre 2024 ;
Vu la décision modificative n° 02 votée le 25 novembre 2024 ;
Vu les remboursements à effectuer aux Usagers suite à des sommes trop appelées au
titre de la mensualisation @ :
Vu les crédits disponibles au compte 2315e
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d'adopter la décision
modificative n° 03 suivante au budget « Eau en gestion directe » qui s'équilibre par
une réduction du virement à la section d'investissement :
Section de fonctionnement
Chapitre / Article / Analytique / Gestionnaire Dépenses Recettes
BP voté DM proposée BP total BP voté DM proposée BP total
67/678/EDISTRI/EAU Autres charges exceptionnelles 0,00 € 350 000,00 € 350 000,00 €
023/023/NA/DIV Virement à la section d'investissement 9 814 902,68 € -350 000,00 €| 9 464 902,68 €
TOTAUX 0,00 € 0,00 €
Section d'investissement
te ete Dépenses pectes BP voté DM proposée BP total BP voté DM proposée BP tolal
021/021/NA/DIV Virement de la section de fonctionnement 9 814 902,68 € -350 000,00 €| 9 464 902,68 €
23/2315/TVXDEA/EAU Travaux en cours 9 883 512,68 € -350 000,00 € 9 533 512,68 €
TOTAUX -350 000,00 € -350 000,00 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
1 6 DEC. 20%
Le Président,
Henri BAILE
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241216-DEC-2024-0465-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024