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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0272 ConventionPAiT
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
Er
bus”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 SEPTEMBRE 2021
Délibération n DEL-2021-0272
Objet: Projet alimentaire inter-territoire (PAiT) : convention de
partenariat pour la mise en œuvre du Mois de la
transition alimentaire et de l'accompagnement à la
prospective
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 60
Pouvoirs : 7
Absenits : O
Excusés : 14
Pour : 67
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
Le lundi 27 septembre 2021 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 21
septembre 2021.
Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT,
Françoise MIDALI, Patrick BEAU, Coralie BOURDELAIN,
Roger COHARD, Régine MILLET, Philippe LORIMIER, Annick
GUICHARD, Jean-François CLAPPAZ, Christophe BORG,
Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ, Olivier SALVETTI, Anne-
?\ 2A Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patricia BAGA,
- le. Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Dominique BONNET,
*T'ACIOR IE Christiane CHARLES, Alexandra COHARD, Cécile CONRY,
21: le - CA Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Brigitte Per Due. ;
Francois ÉLAPPAS ean DULONG, Agnès DUPON, Christophe DURET, Christophe
ENGRAND, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre
FORTE, Nelly GADEL, Claudine GELLENS, Philibpe
GENESTIER, Martin GERBAUX, Mylène JACQUIN, Richard
LATARGE, Hervé LENOIRE, Robert MONNET, Clara
MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François OLLEON,
Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-
MOURAT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie
RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Franck SOMME,
Brigitte SORREL, François STEFANI, Christophe SUSZYLO,
Annie TANI, Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine
VILLARINO
Pouvoir: François BERNIGAUD à Cécile CONRY, Patrick
AYACHE à Philippe LORIMIER, Annie FRAGOLA à Annie
TANT, Vincent GOUNON à Claire QUINETTE-MOURAT,
Martine KOHLY à Sidney REBBOAH, Youcef TABET à Nelly
GADEL, Christelle MEGRET à Sidney REBBOAH
Le projet alimentaire inter-territorial ([PAÏT) regroupe 9 territoires (Grenoble-Alpes
Métropole, la communauté d'agglomération du Pays Voironnais, les communautés
de communes Le Grésivaudan, du Trièves, St-Marcellin-Vercors-Isère Communauté, la
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de- = _
Grenoble dans Un délai de deux mois à compter de sa nolification ou de sa publication.
lhérent IMPRINVERI ! 540330 - 09:1 Férbrèque
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0272-DE
Date de télétransmission : 21/10/2021
Date de réception préfecture : 21/10/2021 Ville de Grenoble, les Parcs naturels régionaux de Chartreuse et du Vercors, l'Espace
Belledonne) ainsi que 3 acteurs (la Chambre d'agriculture de l'Isère, le Collectif
autonomie alimentaire de Grenoble et ses environs, le Réseau de conseils de développement de l'Isère).
I vise à rassembler les acteurs et mettre en cohérence les actions et projets sur les questions agricoles et alimentaire
Deux projets sont portés par Grenoble-Alpes Métropole :
- Mois de la Transition Alimentaire (MTA), Un évènement visant à valoriser les
actions d'accompagnement au changement de comportement alimentaire qui a lieu du 22 septembre au 22 octobre 2021
- Accompagnement à l'élaboration d'une vision prospective de l'agriculture et de l'alimentation du PAIT de la grande région grenobloise, en 2022.
Des prestataires sont sélectionnés par le biais de marchés publics pour les mettre en
œuvre.
Chacun des projets est estimé à 31 000 € TTC. Ils bénéficient chacun d'une subvention de France Relance à hauteur de 70% (soit 21 700 €) dans le cadre de la mesure 13 du
Plan de relance, plus spécifiquement de l'axe 2.2: investissements immatériels permettant d'amplifier la portée du PAÏT et la coopération interterritoriale autour du système alimentaire. Le reste à charge pour les partenaires du PAIT, une fois les
subventions déduites, est donc estimé à 9 300€ TTC pour chaque opération.
Le comité de pilotage du PAIT, lors des réunions du 30 mars et 5 mai 2021 a validé la
participation des 9 territoires du PAIT au financement du reste à charge de ce projet
selon une clé de répartition, ce qui permet d'estimer la subvention des territoires
participants au projet de la manière suivante :
Territoire Part Répartition en euros à | Répartition en euros
titre indicatif pour le à titre indicatif pour
Mois de la transition | l'accompagnement
alimentaire à la prospective
Grenoble-Alpes 26% 2418€ 2418€
Métropole
CC Le Grésivaudan | 15% 1395€ 1395 €
CA Pays Voironnais | 15% 1 395 € | 995 €
Ville de Grenoble 15% 1 395€ 15925
CC SMVIC 7% 651 € 651 €
Parc de Chartreuse | 7% 651 € 651 €
Parc du Vercors 7R 651 € 651 €
CC Trièves 47 372 € 3/2 €
Esoace Belledonne | 4% 3/2 € 3/2 €
Total 100 9 300 € 9 300 €
La convention de partenariat proposée pour définir les modalités de coopération entre Grenoble-Alpes Métropole et les autres territoires du PAIT, dont Le Grésivaudan.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0272-DE
Date de télétransmission : 21/10/2021
Date de réception préfecture : 21/10/2021 Ainsi, Monsieur le Président propose de l'autoriser à signer la convention de
partenariat annexée et d'effectuer la décision modificative suivante :
Articles/Fonctions/Gestionnaire/Analytique/Libellé
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
6226/92/AGRI/ALIMENTAT/Honoraires -1395€
6226/92/AGRI/AGROECOLOG/Honoraires -1395€
657358/92/AGRI/ALIMENTAT/Subventions de fonctionnement 139Sé
autres groupements
657358/92/AGRI/TRANSVERSE/Subventions de fonctionnement 13956
auires groupements
TOTAUX 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00 €
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles,le 2+.4.7%
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa noïficahion ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0272-DE
Date de télétransmission : 21/10/2021
Date de réception préfecture : 21/10/2021 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0272-DE
Date de télétransmission : 21/10/2021
Date de réception préfecture : 21/10/2021 £à /” (= "2 Parc
V naturel
régional
ne,
SAINT-MARCELLIN
Trièves VERCORS ISÈRE du Vercors
ÿ v AGRICULTURES Æ 2TERRITOIRES [o'o) mn 22
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1/19
Convention de partenariat pour la mise en
œuvre du Mois de la Transition Alimentaire et
de l’Accompagnement à la Prospective pour le
PAiT
Les partenaires s’engagent dans la mise en œuvre du projet de coopération mentionné dans l’intitulé de l’opération et dont les caractéristiques principales sont décrites dans la présente convention.
Entre
La Métropole de Grenoble, « Grenoble-Alpes Métropole », sis Immeuble le Forum – 3 rue Malakoff ; 38 000 GRENOBLE, représentée par son Président, Christophe FERRARI, dûment habilité à agir en vertu de la décision du Président en date du …………………….juillet 2021 Ci-après dénommée « Grenoble Alpes Métropole » ou « Chef de file » ou « GAM »,
Et
La Communauté de communes Le Grésivaudan, sis 390 rue Henri Fabre ; 38 920 CROLLES, représentée par son Président, Henri BAILE, dûment habilité à agir en vertu de la délibération du conseil communautaire n°XX XXX en date du 27/09/2021 ;
Ci-après dénommée « Le Grésivaudan »
Et
Le Parc Naturel Régional de Chartreuse ; Place de la Mairie, 38 380 SAINT-PIERRE-DE- CHARTREUSE, représenté par son Président, Dominique ESCARON, dûment habilité à agir en vertu de la décision du Bureau syndical en date du 26 avril 2021 ; Ci-après dénommée « PNRC »,
Et
Le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Vercors, sis Maison du Parc ; 255 chemin des Fusillés ; 38 250 LANS-EN-VERCORS, représenté par son Président, Jacques ADENOT, dûment habilité à agir en vertu de la décision du président en date
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0272-DE
Date de télétransmission : 21/10/2021
Date de réception préfecture : 21/10/2021 2/19
du ……………………2021 ;
Ci-après dénommé « PNRV »,
Et
La Communauté d'agglomération Le Pays Voironnais, sis 40 rue Mainssieux ; 38 516 VOIRON, représentée par son Président, Bruno CATTIN, dûment habilité à agir en vertu d’une décision du président en date du XXXX ;
Ci-après dénommée « CAPV »,
Et
L’Association « Espace Belledonne », sis Parc de la mairie, 38190 Les Adrets, représentée par son Président, Bernard MICHON, dûment habilité à agir en vertu de la décision du Bureau en date du XXXX ;
Ci-après dénommé « Espace Belledonne »,
Et
La Ville de Grenoble, sis 11 Boulevard Jean Pain, 38000 Grenoble, représentée par son Maire, Eric PIOLLE, dûment habilité à agir en vertu de la délibération du conseil municipal en date du XXXX ;
Ci-après dénommé « Ville de Grenoble »,
Et
La Communauté de Communes du Trièves, sis 300, chemin Ferrier, 38650 Monestier de Clermont, représentée par son Président Jérôme FAUCONNIER, dûment habilité à agir en vertu de la délibération du conseil communautaire en date du XXX
Ci-après dénommé « CCT »,
Et
La Communauté de Communes Saint-Marcellin Vercors Isère, sis Maison de l'intercommunalité, 7 rue du colombier, 38162 Saint-Marcellin, représentée par son Président Frédéric DE AZEVEDO, dûment habilité à agir en vertu de la délibération du conseil communautaire en date du XXX
Ci-après dénommé « SMVIC »,
Et
La Chambre d’Agriculture de l’Isère, sis 40 Avenue Marcelin Berthelot, 38100 Grenoble, représentée par son Président Jean-Claude Darlet, dûment habilité en vertu de XX, Ci-après dénommé “Chambre d’Agriculture”,
Et
Le Réseau des Conseils de Développement, sis XXX, représenté par son Président XXXX, Ci-après dénommé “ResCD”,
Et
LE Collectif Autonomie Alimentaire, sis XXX, représenté par son Président XXXX, Ci-après dénommé CAA,
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0272-DE
Date de télétransmission : 21/10/2021
Date de réception préfecture : 21/10/2021 3/19
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention de partenariat
Le présent accord définit les modalités de coopération entre Grenoble Alpes Métropole « chef de file » des opérations intitulées « Mois de la Transition Alimentaire » et « Accompagnement à l’élaboration d’une vision prospective de l’agriculture et de l’alimentation du PAiT de la grande région grenobloise » et les partenaires mentionnés ci-dessus. Il définit les obligations et responsabilités respectives des signataires dans le cadre de la réalisation des opérations précitées.
Article 2 : Durée du partenariat
La présente convention entre en vigueur à compter de sa signature par la dernière des parties. Elle reste en vigueur jusqu’à la fin de la réalisation des opérations, à savoir le 31 décembre 2022 au plus tard.
Article 3 : Présentation des opérations
Dans le cadre du Projet Alimentaire inter-Territorial de la grande région grenobloise (PAiT), les fiches action « accompagnement au changement de comportement alimentaire » et « structuration du PAiT » se déclinent en deux opérations concrètes :
- le Mois de la Transition Alimentaire (MTA), un évènement visant à valoriser les actions d’accompagnement au changement de comportement alimentaire qui a lieu durant l’automne 2021 et,
- l’accompagnement à l’élaboration d’une vision prospective de l’agriculture et de
l’alimentation du PAiT de la grande région grenobloise qui est un exercice collaboratif dans le but de fixer des objectifs aux actions du PAiT, qui se déroulera en 2022.
Des prestataires sont sélectionnés par le biais de marchés publics pour effectuer ces deux opérations.
Article 4 : Instances de pilotage et suivi des opérations
Grenoble Alpes Métropole est désigné chef de file par les partenaires du PAiT pour les deux opérations : le mois de la transition alimentaire et l’accompagnement à l’élaboration d’une vision prospective de l’agriculture et de l’alimentation du PAiT de la grande région grenobloise.
4.1 Le Mois de la Transition Alimentaire (MTA)
Sous l’impulsion de la coordinatrice du Collectif Autonomie Alimentaire de Grenoble et de ses environs, le groupe de travail du PAiT sur l’accompagnement au changement de comportement alimentaire compose le comité de suivi élargi du MTA.
Un comité restreint constitué du Collectif Autonomie Alimentaire, de la Ville de Grenoble et de Grenoble Alpes Métropole, les 3 co-pilotes de la fiche action, pilote de manière plus rapprochée l’action.
Le comité de suivi élargi sera mobilisé sur toutes les réunions de travail nécessaires. Les partenaires sont fortement invités à participer autant que possible et doivent veiller à se rendre disponibles pour les réunions-clé, notamment sur la partie « communication ».
Les réunions importantes sont (les dates peuvent être soumises à modification) :
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0272-DE
Date de télétransmission : 21/10/2021
Date de réception préfecture : 21/10/2021 4/19
● Présentation et validation de la stratégie de communication ;
● Document de proposition de temps fort à valider ;
● Bilan quantitatif et qualitatif du MTA, du séminaire et de l’exercice de capitalisation.
4.2 L’Accompagnement à l’élaboration d’une vision prospective de l’agriculture et de l’alimentation du PAiT de la grande région grenobloise
Le chef de file de l’action est Grenoble Alpes Métropole, appuyé par le Parc naturel régional de Chartreuse. Un comité de suivi, composé a minima de GAM, du PNR Chartreuse et de la CC Le Grésivaudan, mais qui inclut de manière élargie tous les partenaires du PAiT au vu de l’importance de l’exercice prospectif pour tous les partenaires, assure la liaison au prestataire et le suivi du travail réalisé.
Article 5 : Obligations et responsabilités du « chef de file »
Le chef de file réalise les actions prévues en accord avec les autres partenaires les missions suivantes :
- Le pilotage et la coordination des opérations ainsi que la répartition des tâches entre chaque partenaire ;
- La mise en œuvre de l'organisation technique et administrative des procédures de consultation ;
- Le suivi de l’exécution des marchés, notamment via la mise en place d’un comité de suivi du marché avec le ou les titulaires du marché et de leur passation ; - Le règlement de l’ensemble des factures du ou des prestataires retenus ; - L’émission des titres de recettes pour le versement des participations financières des partenaires, tel que définies à l’article 8 de la présente convention ;
- La gestion des demandes de subvention et leur réception ;
Article 6 : Obligations et responsabilités des partenaires
Les partenaires s’engagent à :
Prendre connaissance et valider les cahiers des charges de la consultation dans les délais fixés par le chef de file ;
Inscrire la participation financière dans leur budget propre, telle que définie dans l’article 8 de la présente convention ;
Assurer le versement de la participation financière ;
Participer aux comités de suivi des marchés ;
Contribuer à l’élaboration du panorama de l’agriculture et de l’alimentation du PAiT (au fondement du travail sur la prospective) en fournissant les données disponibles sur leur territoire ;
Participer activement au déroulement des opérations :
1. Pour le Mois de La Transition Alimentaire : assurer l’implication des initiatives territoriales, contribuer à la mise en place du plan de communication au niveau de leur territoire ; aux réunions de travail permettant le bon déroulement du travail ; 2. Pour l’Accompagnement à la prospective : assurer la participation des élus de leur structure pendant les ateliers collectifs, ainsi que des acteurs clé des filières agricoles et alimentaires de leur territoire pour permettre l’élaboration d’une stratégie commune et partagée ;
Participer aux réunions de rendu, de capitalisation ;
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0272-DE
Date de télétransmission : 21/10/2021
Date de réception préfecture : 21/10/2021 5/19
Article 7 : Obligations et responsabilités conjointes du « chef de file » et des partenaires
Le chef de file et les partenaires s’impliquent conjointement dans la réussite des opérations. Ils s’engagent notamment à :
Participer activement aux groupes de travail technique ;
Communiquer de manière appropriée auprès des acteurs de leur territoire et structures impliqués dans les différentes opérations afin d’assurer leur participation ; Fournir les éléments quantitatifs et qualitatifs de suivi et d’évaluation des opérations, afin notamment de permettre au chef de file de solliciter le versement des subventions du Plan de Relance.
Concernant l’organisation des ateliers pour l’accompagnement à la prospective, les partenaires peuvent être mobilisés dans la recherche de salles pour la réalisation des ateliers collectifs. Le territoire « accueillant » pourra être, dans ce cas, responsable de la mise à disposition de salles et de l’éventuelle réservation d’un lieu de restauration.
Article 8 : Modalités financières du partenariat
8.1 Participation financière de chaque partenaire au Mois de la Transition Alimentaire et à l’Accompagnement à la Prospective
Les montants respectifs des deux opérations portées par GAM sont chacun de 31 000€ TTC. Une subvention de 70% (21 700 € TTC) est attendue de France Relance pour chaque opération. Le reste à charge pour les partenaires du PAiT une fois les subventions déduites est donc estimé à 9 300€ TTC pour chaque opération.
En lien avec la décision du COPIL PAiT du mercredi 5 mai 2021 et la révision des montants proposés le 11 juin 2021 suite à des échanges avec la DRAAF sur les projets soutenus, la répartition entre les partenaires de la participation financière est la suivante :
Partenaires Répartition en %
Répartition en €,
à titre indicatif
MTA
Répartition en €,
à titre indicatif
Accompagnement à
la prospective
Grenoble Alpes
Métropole 26 2418 € 2418 €
CA Pays Voironnais 15 1395 € 1395 €
Ville de Grenoble 15 1395 € 1395 €
CC Le Grésivaudan 15 1395 € 1395 €
PNR Chartreuse 7 651 € 651 €
PNR Vercors 7 651 € 651 €
SMVIC 7 651 € 651 €
CC Trièves 4 372 € 372 €
Espace Belledonne 4 372 € 372 €
Total 100 9 300 € 9 300 €
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0272-DE
Date de télétransmission : 21/10/2021
Date de réception préfecture : 21/10/2021 6/19
8.2 Calendrier et modalités de paiements
8.2.1 Mois de la Transition Alimentaire
Le versement de la participation estimée sera réalisé par chaque territoire à la réalisation des prestations, au plus tôt le 15 novembre 2021 et avant le 31/12/2021 sur la base du bilan technique et financier du projet.
Partenaires/Temporalité des paiements Versement entre le 15/11/2021 et le 31/12/2021
CA Pays Voironnais 1395
Ville de Grenoble 1395
Le Grésivaudan 1395
PNR Chartreuse 651
PNR Vercors 651
SMVIC 651
CC Trièves 372
Espace Belledonne 372
Total 6882
GAM émettra un titre pour le versement des participations financières.
8.2.2 Accompagnement à l’élaboration d’une vision prospective de l’agriculture et de
l’alimentation du PAiT de la grande région grenobloise
Le versement de la participation estimée sera réalisé par chaque territoire à la réalisation des prestations, au plus tôt le 30 juin 2022 et avant le 31/12/2022 sur la base du bilan technique et financier du projet.
Partenaires/Temporalité des paiements Versement entre le 15/11/2021 et le 31/12/2021
CA Pays Voironnais 1395
Ville de Grenoble 1395
Le Grésivaudan 1395
PNR Chartreuse 651
PNR Vercors 651
SMVIC 651
CC Trièves 372
Espace Belledonne 372
Total 6882
8.3 Modification des dépenses prévisionnelles et des participations
En cas d’interruption des prestations et de dépenses moindres à celle du montant global estimé des opérations (respectivement de 31 000€ TTC chacune), le montant des participations sera réévalué selon la grille de répartition suivante (en pourcentage ci-dessous).
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0272-DE
Date de télétransmission : 21/10/2021
Date de réception préfecture : 21/10/2021 7/19
GAM CAPV VDG CCLG PNRC PNRV SMVIC Espace Belledonne CCT
26 15 15 15 7 7 7 4 4
En cas de dépassement des dépenses de chaque opération et dans une limite de 10% pour chaque opération (soit 3100€ TTC de dépassement), le montant des participations sera réévalué selon la même grille de répartition.
Le montant réévalué sera porté à la connaissance des partenaires par courrier du chef de file avec l’émission d’un titre de recettes.
Article 9 : Indemnisation du « Chef de file »
Le « Chef de file » n'est pas indemnisé par les partenaires des charges correspondant à ses fonctions.
En cas de condamnation du « Chef de file » au versement de dommages et intérêts par une décision devenue définitive, celui-ci en assurera le versement. Il appellera les partenaires par un titre de recettes à une contribution calculée sur la base des pourcentages définis dans le tableau ci-dessus, appliquée au montant des dommages et intérêts en cause.
Article 10 : Gestion des contentieux
En cas de contestation, les partenaires s’engagent à trouver une solution amiable.
A défaut, toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention ressort du Tribunal Administratif de Grenoble.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0272-DE
Date de télétransmission : 21/10/2021
Date de réception préfecture : 21/10/2021 8/19
Signatures
Le …………………………….. Henri BAILE, Président de la Communauté de communes Le Grésivaudan
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0272-DE
Date de télétransmission : 21/10/2021
Date de réception préfecture : 21/10/2021 9/19
Le …………………………….. Dominique ESCARON, Président du Parc Naturel Régional de Chartreuse
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0272-DE
Date de télétransmission : 21/10/2021
Date de réception préfecture : 21/10/2021 10/19
Le …………………………….. Jacques ADENOT, Président du Parc Naturel Régional du Vercors
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0272-DE
Date de télétransmission : 21/10/2021
Date de réception préfecture : 21/10/2021 11/19
Le …………………………….. Christophe FERRARI, Président de la Métropole de Grenoble
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0272-DE
Date de télétransmission : 21/10/2021
Date de réception préfecture : 21/10/2021 12/19
Le …………………………….. Bruno CATTIN, Président de la Communauté d'agglomération Le Pays Voironnais
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0272-DE
Date de télétransmission : 21/10/2021
Date de réception préfecture : 21/10/2021 13/19
Le …………………………….. Bernard MICHON, Président de L’Association « Espace Belledonne »
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0272-DE
Date de télétransmission : 21/10/2021
Date de réception préfecture : 21/10/2021 14/19
Le …………………………….. Eric PIOLLE, Maire de la ville de Grenoble
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0272-DE
Date de télétransmission : 21/10/2021
Date de réception préfecture : 21/10/2021 15/19
Le …………………………….. Jérôme FAUCONNIER, Président de la Communauté de Communes du Trièves
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0272-DE
Date de télétransmission : 21/10/2021
Date de réception préfecture : 21/10/2021 16/19
Le …………………………….. Frédéric DE AZEVEDO, Président de la Communauté de Communes Saint-Marcellin Vercors Isère
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0272-DE
Date de télétransmission : 21/10/2021
Date de réception préfecture : 21/10/2021 17/19
Le ……………………………..Jean-Claude DARLET , Président de la Chambre d’Agriculture de l’Isère
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0272-DE
Date de télétransmission : 21/10/2021
Date de réception préfecture : 21/10/2021 18/19
Le ……………………………., Président du Réseau des Conseils de Développement,
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0272-DE
Date de télétransmission : 21/10/2021
Date de réception préfecture : 21/10/2021 19/19
Le …………………………….. XXX, Président du Collectif Autonomie Alimentaire de Grenoble et des environs,
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0272-DE
Date de télétransmission : 21/10/2021
Date de réception préfecture : 21/10/2021