Compte-Rendu - CR 30.06.2017

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 30.06.2017

Compte-Rendu - CR 30.06.2017 elections senatoriales

Compte-Rendu - CR 30.06.2017 elections senatoriales

Compte-Rendu - cr du 30.06.2017

Séance - 2016 Seance du 15.01.2016

Arrêté - Arrêté n°02 2016 relatif à la lutte contre les bru

Séance - 2016 Seance du 15.01.2016

Arrêté - Arrêté n°02 2016 relatif à la lutte contre les bru

Compte-Rendu - CR 19.05.2017

Compte-Rendu - CR 19.05.2017

Compte-Rendu - CR 30.06.2017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune d'Etzling. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30.06.2017)Thèmes du document : Consommateurs, Télécommunications et internet, Justice et droit, Département de la Moselle-Arrondissement de Forbach

COMMUNE D'ETZLING

SEANCE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2017

Date de convocation : 21/06/2017

Sous la présidence de M. Jean-Luc JEHIN, Maire

Membres présents : Mmes Joëlle LOEGEL, Martine DOMITAR, Doris RESCH, Marie- Antoinette PHILIPP, Nicole BOUSENDORFER, Mireille SOULIER et MM. Fabrice MEYER, Simon HAMM, Antoine PERSPICACE. Joseph FURGAL.

Membres absents excusés : M. Martial SIMON donnant procuration à M. MEYER Fabrice, M. Martial SCHWARTZ donnant procuration à Mme Joëlle LOEGEL et Mme Monique LEGUILLON donnant procuration à Mme Nicole BOUSENDORFER

Secrétaire de séance Mme Doris RESCH

Le Maire ouvre la séance à 20 h 00 et rappelle l’ordre du jour

1 Désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance du 19/05/2017

2 Rythmes scolaires

3 Schéma de mutualisation : adhésion au service commun « Informatique » 4 Modification du loyer du garage au complexe de l’ancien presbytère

5 Location de la salle polyvalente : tarif casse vaisselle

6 Associations : demande de subvention

7 Site internet : contrat de maintenance

8 Divers : A) Prise en charge de facture en section d’investissement

B) Budget 2017 M14 : Décision modificative n°3

C) Remboursement de sinistre

D) Informations diverses

1 - Désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance du 19/05/2017

a) Le Conseil Municipal, désigne, par 14 voix pour dont 3 voix par procuration, Mme Doris RESCH, en tant que secrétaire de séance.

b) Le Maire a donné lecture du procès-verbal de la réunion ordinaire du Conseil Municipal du 19 mai 2017 qui est accepté à l’unanimité.

2 – Rythmes scolaires

M. le Maire donne la parole à Mme BOUSENDORFER Nicole, adjointe au maire en charge des affaires scolaires qui expose que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 autorise à « déroger » à l'organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours.

Il permet au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe d'une commune ou d'un EPCI et d'un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur quatre jours, sans modifier le temps scolaire sur l’année ou sur la semaine.Mme BOUSENDORFER informe que le sondage fait par l’Association des Parents d’Elèves a été largement favorable à un retour à la semaine de 4 jours et propose que le conseil se prononce sur ce retour.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu le code de l’éducation,

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Considérant les intérêts des élèves de la commune d’Etzling

Après avis du conseil d’école en date du 27 mai 2017

En considération de l’intérêt tout particulier que présente le rétablissement de la semaine de 4 jours,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix pour dont 3 par procuration, émet un avis favorable au rétablissement de la semaine de 4 jours.

3 – Schéma de mutualisation : Adhésion au service commun « informatique »

Le Maire rappelle au Conseil qu’il avait été pris une délibération en date du 06 novembre 2015 pour adopter le schéma de mutualisation défini par la communauté d’Agglomération de Forbach.

Dans le cadre de la mutualisation des services, il nous a été proposé d’adhérer au service commun « informatique ».

Les missions de ce service sont les suivantes :

- Administration du système d’information : serveurs, réseaux, stockage, sauvegarde - Administration et gestion des postes de travail : installation des postes lors d’un remplacement (configuration matériel et des logiciels à réinstaller), dépannages

- Sécurisation des réseaux et gestion des réseaux intersites (raccordement des sites, accès à Internet et nomade VPN)

- Mise en commun des abonnements liés à l’informatique, aux logiciels utilisés, aux photocopieurs et à la téléphonie

- Vidéo protection : définition du besoin et de l’architecture à mettre en place, Maintenance informatique du système (mise à jour des logiciels, remplacement de périphériques informatiques hors investissements)

- Tableaux interactifs et vidéoprojecteurs associés : maintenance et aide à la définition du besoin.

Financement :

- Le forfait de base est défini, pour chaque poste inventorié au 31/12/2016 à 44 €/mois (526 €/an) avec prise en compte des investissements. Ces forfaits pourront être revus à la hausse ou à la baisse en fonction des coûts réellement constatés au 31 décembre de chaque année. - La révision des forfaits sera arrêtée par le Conseil Communautaire au plus tard le 28 février de chaque année et notifiée aux communes adhérentes.

- Services refacturés : toutes les consommations liées aux reprises et mutualisations de contrats, soit :* Les factures de téléphonie fixe et mobile, lorsque les contrats auront été regroupés : un détail des factures sera produit par service ou commune utilisatrice ;

* Les licences de toutes sortes, au nombre de postes réellement utilisateurs ; * Les services dits « spéciaux » contenus dans le catalogue de service.

- Installations en cours d’année : les postes seront refacturés au coût annuel décrit ci-dessus au prorata du nombre de mois.

- Tenue de l’inventaire des investissements : afin d’être en mesure de justifier à tout moment de l’emploi des crédits affectés au service commun, les investissements seront inventoriés suivant un référencement qui fera apparaître clairement la localisation du bien. - Modalités de paiement : le montant de la contribution au service commun sera ajouté ou affecté sur la dotation de compensation (versement mensuel), pour ce qui est du forfait de base, notifié en février. Les refacturations (consommations, service spéciaux) seront quant à elles, refacturées au fur et à mesure de leur constatation.

Entrée et sortie du dispositif :

- Les biens affectés au service commun seront transférés par voie d’acquisition pour leur valeur nette comptable constatée au 31/12/2018 (uniquement dans le cas du service dit « capacitaire ») ; pour les biens non amortis, il sera retiré une vétusté de 1/3 par année de mise en service.

- A tout moment, une commune non adhérente peut décider de rejoindre, par délibération (ou délibérations ultérieures pour ce qui est du montant du forfait/poste).

- La sortie du service commun est toujours possible, à la date du 31/12, avec préavis de 6 mois (simple courrier adressé au Président, puis délibération du Conseil Municipal concerné avant le 30/09)

- Les investissements identifiés à 100 % pour l’usage de la localité en question feront alors l’objet d’un transfert. Les biens ainsi transférés seront alors remboursés pour leur valeur nette comptable par la collectivité « sortante ».

- Changement de niveau de service : à tout moment, et suivant les mêmes modalités que pour la sortie complète du dispositif, les collectivités pourront opter pour un service de base (hors investissement).

Le coût de ce service (par poste) sera alors déterminé par la formule suivante :

Masse salariale du service commun + frais de fonctionnement du service

Nombre de postes gérés par le service

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

- d’adhérer au service commun ‘informatique » à partir du 01 janvier 2018

- d’adopter les modalités de fonctionnement et de financement décrites ci-dessus - autorise le maire à signer la convention

4 – Modification du loyer du garage au complexe de l’ancien presbytère

Le Maire rappelle que, dans sa séance du 19 mai 2017, le Conseil

• avait été informé :

- que suite à de nombreux vandalismes dont il a été victime, M. FRISSUNG qui occupe le logement du 1 er étage avait demandé s’il été possible de mettre une porte de garage sur les deux places de stationnement qu’il occupe avec ces véhicules.

- qu’un appel d’offre a été lancé pour la fourniture et pose d’une porte de garage. - qu’après vérification et étude des différentes propositions parvenues en mairie, c’est la société HOME HARMONIE de Sarreguemines qui a été retenue.

• Avait fixé le montant du loyer à 50 € par moisIl informe avoir notifié la décision du 19 mai à M. FRISSUNG

Suite à un entretien avec ce dernier en date du 15 juin 2017, le Conseil Municipal, après délibération, par 11 voix pour dont 3 voix par procuration et 3 contre,

- A décidé de revoir le prix de la location à la baisse et fixe le montant du loyer du garage à 38 € par mois. Ce montant sera révisable chaque année au 1 er janvier en fonction de l’évolution de l’Indice de Référence de Loyers publié par l’INSEE.

- Que le garage est attribué à M. FRISSUNG Nicolas, locataire du logement 101 à partir du 01 juillet 2017.

- charge M le Maire de l’établissement et de la signature de l’avenant au contrat de location.

- charge M. le Maire de notifier la décision du Conseil à l’intéressé.

5 – Location de la salle polyvalente : tarif casse vaisselle

Le Maire informe que lors de locations de la salle polyvalente (salle des fêtes et du tennis), il y a souvent de la casse parmi la vaisselle mise à disposition des locataires.

De part ce qui précède, il présente les tarifs pour la casses vaisselle qui se décomposent comme suit :

VAISSELLE Prix unitaire

Verre à apéritif 1.25 €

Verre à bière 1.55 €

Verre à vin 12 cl 1.25 €

Coupe à champagne 1.25 €

Assiette plate 3.05 €

Assiette creuse 3.05 €

Assiette à désert 2.75 €

Tasse à café 3.05 €

Sous-tasse à café 1.50 €

Cuillère à soupe 1.10 €

Fourchette 1.10 €

Couteaux 2.00 €

Cuillère à café 0.60 €Saladier 7.60 €

Saucière 4.55 €

Corbeille à pain 3.05 €

Cendrier 1.85 €

Pichet 2.30 €

Grand plat inox 7.95 €

Petit plat inox 5.80 €

Légumier inox 7.95 €

Saladier arcopal 2.30 €

Coupes à glace 1.25 €

Pelle à tarte 3.35 €

Plat à tarte 3.80 €

Plateau 5.00 €

Louche 4.00 €

Thermos inox 1.5 L 16.00 €

Thermos pompe 2.5 L 25.00 €

Après délibérations, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- accepte les tarifs proposés ci-dessus qui seront applicables de suite.

- Décide que ces prestations se rajoutent aux produits que le régisseur et son suppléant sont autorisés à encaisser par la régie 46.

- charge M le Maire de l’établissement et de la signature de l’avenant à la régie.

6 – Associations : demande de subvention

Monsieur le Maire donne lecture

- a) du courrier adressé par Mme la directrice du groupe scolaire du Loeberg sollicitant une aide financière pour les 36 élèves de l’école qui ont participé au spectacle du projet opéra qui a eu lieu le 15 juin 2017 à METZ.

Le Conseil, à l'unanimité, décide d'allouer la somme de 108 € correspondant aux frais de transport. Cette somme sera versée sur le compte de l’ASSE du Loeberg.

- b) du courrier émanant de l’Association Européenne contre les Leucodystrophies (ELA).

Le Conseil, après délibération, à l’unanimité, émet un avis défavorable à la demande.7 – Site internet : contrat de maintenance

Le Maire donne lecture du nouveau contrat de maintenance et de mises à jour du site internet de la commune. La durée du contrat est de 1 an pour un montant de 439 €. Il comprend : - La conception et la réalisation du nouveau site internet

- Mise à jour illimité di site

- Hébergement et nom du domaine

- Mini référencement

- Vérification sécurité anti-hacking et virus

- Maintenance illimitée et complète du site

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ce contrat et autorise le Maire à le signer.

8 – DIVERS

A) Prise en charge de facture en section d’investissement

Le Conseil, à l’unanimité, décide d’inscrire en section d’investissement la dépense suivante :

- Facture de l’entreprise KLEIN de Spicheren concernant l’achat de matériaux pour la création de trottoirs rue de la Forêt pour un montant de 518.21 € TTC.

B) Budget 2017 M14 : Décision modificative n°3

Afin de pouvoir assurer le paiement de l’acquisition du bâtiment du Crédit Mutuel, rue des Moulins, le Conseil Municipal, après en avoir délibérer, à l’unanimité, décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget primitif M14 de l’exercice 2017 :

CHAP. COMPTE OPER. NATURE MONTANT

21 2115 17 Terrains bâtis 3 000.00

21 21318 17 Autres bâtiments publics 57 000.00

Total 60 000.00

CHAP. COMPTE OPER NATURE MONTANT

23 2315 33 Installations, matériel et outillage

technique

-60 000.00

Total -60 000 00

C) Remboursement de sinistre

Le Maire informe les membres présents que l'assurance vient de procéder au remboursement de la somme de 220.35 € concernant les dégradations d’un banc à l’école maternelle engendrées par Gabin, fils de M et Mme JEROME Cédric. Ce sinistre a eu lieu le 25 mai 2016.

Le Conseil, à l'unanimité, accepte ce remboursement.

CREDITS A OUVRIR

CREDITS A REDUIRED) Informations diverses

1°) Le Maire informe que, chaque année, il a obligation de titrer au sort sur la liste électorale trois ou quatre personnes en vue de la formation du jury criminel pour l’année suivante.

Cette année, le tirage a eu lieu le 02 juin 2017

Ont été tirés au sort :

- M. WALKOWIAK Pierre-Olivier

- M. BOUR Thomas

- Mme FERRARI née BONFANTI Nadine

- M. WACK Jean-Paul.

Le Conseil prend acte de ces résultats

2°) Le Maire fait part des remerciements :

- de l'AFAD concernant l’octroi d’une subvention de 50 €

- d’Olivier et Sophie JEHIN à l’occasion de leur mariage.

Le Conseil prend acte

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt la séance à 21 heures 00.

11 délibérations numérotées de 1 à 8 D ont été prises ce jour

M. Jean-Luc JEHIN, Maire

Mme Joëlle LOEGEL Mme Martine DOMITAR

Mme Doris RESCH Mme Marie-Antoinette PHILIPP

Mme Nicole BOUSENDORFER M. Mireille SOULIER

M. Fabrice MEYER M. Simon HAMM

M. Antoine PERSPICACE M. Joseph FURGAL