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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 30.06.2017 ELECTIONS SENATORIALES
Compte-Rendu - CR 30.06.2017 elections senatoriales
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune d'Etzling.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30.06.2017 elections senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Département de la Moselle-Arrondissement de Forbach
COMMUNE D'ETZLING
SEANCE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2017
Date de convocation : 21/06/2017
Sous la présidence de M. Jean-Luc JEHIN, Maire
Membres présents : Mmes Joëlle LOEGEL, Martine DOMITAR, Doris RESCH, Marie- Antoinette PHILIPP, Nicole BOUSENDORFER, Mireille SOULIER et MM. Fabrice MEYER, Simon HAMM, Antoine PERSPICACE. Joseph FURGAL.
Membres absents excusés : M. Martial SIMON donnant procuration à M. MEYER Fabrice, M. Martial SCHWARTZ donnant procuration à Mme Joëlle LOEGEL et Mme Monique LEGUILLON donnant procuration à Mme Nicole BOUSENDORFER
Secrétaire de séance Mme FINCK Véronique
Le Maire ouvre la séance à 19 h 30 et rappelle l’ordre du jour
1 Election des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
1 – Election des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
Vu le décret n°2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu la circulaire de Monsieur le Ministre de l’intérieur n° NOR/INTA/1717222C du 12 juin 2017 relative à la désignation des délégués des conseillers municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-DCL/4-131 du 15 juin 2017 portant indication du mode de scrutin et du nombre de délégués et suppléants à désigner en vue de l’élection des sénateurs dans le département de la Moselle.
M. JEHIN Jean-Luc, maire, en application de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT) a ouvert la séance à 19 h 30.
Mme FINCK Véronique a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré onze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est composé par les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Mmes DOMITAR Martine, RESCH Doris, LOEGEL Joëlle et SOULER Mireille. La présidence du bureau est assurée par ses soins.
Le maire rappelle l’objet de la séance qui est l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales.
Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire trois délégués et trois suppléants.
Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la
représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.
Avant l’ouverture du scrutin, le Maire a constaté qu’une liste de candidat avait été déposée à savoir :
Liste « ETZLING » composée de
M. JEHIN Jean-Luc
Mme BOUSENDORFER Nicole
M. HAMM Simon.
Mme RESCH Doris
M. MEYER Fabrice
Mme LOEGEL Joëlle
Après enregistrement de la liste de candidatures, il est procédé au vote.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats de l’élection
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................... 0
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ........................................... 14
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ..................................................... 0
d. Nombre de votes blancs ........................................................................................... 0
e. Nombre de suffrages exprimés ................................................................................ 14
Ont obtenu :
NOM DE LA LISTE Suffrages obtenus Nombre de délégués
obtenus
Nombre de
suppléants
obtenus
ETZLING 14 3 3 Le maire a proclamé élus délégués les candidats de la liste « ETZLING » ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur la liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus à savoir :
- M. JEHIN Jean-Luc
- Mme BOUSENDORFER Nicole
- M. HAMM Simon
Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats de la liste « ETZLING » pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus à savoir :
- Mme RESCH Doris
- M. MEYER Fabrice
- Mme LOEGEL Joëlle
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt la séance à 20 heures 00.
1 délibération numérotée de 1 à 1 a été prise ce jour
M. Jean-Luc JEHIN, Maire
Mme Joëlle LOEGEL Mme Martine DOMITAR
Mme Doris RESCH Mme Marie-Antoinette PHILIPP
Mme Nicole BOUSENDORFER M. Mireille SOULIER
M. Fabrice MEYER M. Simon HAMM
M. Antoine PERSPICACE M. Joseph FURGAL