Conseil Municipal - Conseil municipal du 4 juillet 2022

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 4 juillet 2022 Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Lizio. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 4 juillet 2022)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE L& REUNION DE CONSEIL MUNICIP&L

DU 4 JUILLET 2022

GS 6 6 6 6 6 2 6 5 EG 6 6 GG 6 EG EP EP EG EG 6 6 CP PP EP 5 5

L'an 2022 et le 4 Juillet à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de Gwenael GUILLERME, Maire.

Présents : Mme GUILLERME Gwenael, Maire, Mme VAILLANT Monique, M. MICHEL Eric, Mme BUSSON Sophie, M. BOURY Pascal, Mme TISON Virginie, M. CADIEU Jimmy, M. MAHUAS Hervé Excusés ayant donné procuration : Mme DEROCHE Rachel à M. BOURY Pascal, M. COURANT Anthony à M. MICHEL Eric, Mme LEGAVRE Alexandra à Mme VAILLANT Monique A été nommée secrétaire : Mme BUSSON Sophie

EG 2 6 6 6 6 GE 6

ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1er JANVIER 2023

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est

programmée au 1€T janvier 2024.

Par contre, il est possible d’adopter la nouvelle nomenclature budgétaire dès l’année 2023. C’est pourquoi, le conseil municipal, sur le rapport de Mme Le Maire et vu l’avis favorable de M. BIORET, Trésorier Principal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de Lizio au 1% janvier 2023 pour le Budget principal, Village Vacances, Lotissement des Chevrons, Insectarium.

ES 6 6 6 6 6 6 6

CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2021-2025

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES

Dans le cadre d’une démarche mise en place au niveau national, les Caisses d’Allocations Familiales organisent leurs nouvelles modalités d’interventions à l’échelon des territoires par le biais de la Convention Territoriale Globale qui constitue désormais le cadre général de contractualisation entre les Caisses d’Allocations Familiales et les collectivités locales, et a pour vocation d'intégrer l’ensemble des dispositifs et financements apportés par la branche famille sur les territoires.

L'objectif est de développer des actions pertinentes en faveur des familles et des habitants sur un territoire avec l’ensemble des collectivités et en fonction des priorités d’actions définies de manière concertée sur les différents champs d’intervention.

Cette démarche de développement social local, associant la Communauté de Communes et les communes, s’appuie sur la réalisation d’un diagnostic partagé du territoire réalisé en 2021 sur 7 thématiques : cadre de vie, vie sociale, accès aux droits, petite enfance, jeunesse, parentalité,

séniors.Parallèlement, la Communauté de Communes et les communes de Guer, Augan et Sérent avaient

conclu un partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales du Morbihan par la signature d’un Contrat Enfance Jeunesse (CET) pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022. Ce dispositif de financement va être remplacé progressivement par un nouveau dispositif dénommé «bonus territoire CTG » qui garantit un maintien des financements précédemment versés dans le cadre du CEJ et en simplifie les modalités de calcul.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal :

- approuve les termes de la présence convention territoriale globale (CTG) mise en place à l’échelle du territoire d’Oust à Brocéliande Communauté pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025 ;

- autorise Madame le Maire à signer la Convention Territoriale Globale 2021-2025 avec la CAF et les autres communes par voie d’avenant et à prendre toutes les mesures utiles à la mise en œuvre de cette convention.

GE 6 6 6 6 CE 6 CE

BUDGET COMMUNAL: DECISION MODIFICATIVE

LIEE AUX AMORTISSEMENTS

Après discussion et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la proposition de décision modificative du budget principal de la commune, comme suit :

Dépenses fonct. 022 Dépenses imprévues - 60,00 €

Dépenses fonct. 6811 Dotations aux amortissements + 60,00 €

Recettes invt. 28041512 GFP rattachement : bâtiments et installations + 60,00 €

Recettes invt 165 Dépôts et cautionnements - 60,00 €

GS 6 5 6 6 6 6 6 6 6

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 20 AOÛT 2022

Suite au recrutement de Mme Angélina BETTONI, le tableau des effectifs est modifié comme suit à compter du 20 aout 2022 :

Administratif :

* Attaché 1 agent à temps complet

* Adjoint administratif territorial principal 2ème classe 1 agent à temps non complet

Technique :

* Agent de maitrise principal 1 agent à temps complet

* Adjoint technique territorial principal 2ème classe 2 agents à temps complet

GS 6 6 EG 6 2 6 EECANTINE SCOLAIRE 2022-2023

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir la proposition faite par la société CONVIVIO pour la prochaine année scolaire . Mme Le Maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce contrat afin que le service soit de nouveau effectif à la rentrée scolaire de septembre 2022.

Quant au prix du repas facturé aux parents, il a été fixé par les élus à 3,40 euros.

SG 2 6 6 5 EG EG CE

DE L'OUST à BROCELIANDE COMMUNAUTE : MODIFICATION DES STATUTS

Madame le Maire indique que suite à la décision du conseil communautaire, en date du 7 avril 2022, validant les statuts de la communauté de communes, les communes membres ont trois mois pour se prononcer, et ce, conformément à l’article L5211-17 du code des collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide les statuts De l’Oust à

Brocéliande Communauté.

CE 6 2 6 2 6 6 EP 6

VENTE DE CARTES POSTALES

La mairie dispose de cartes postales réalisées il y a quelques années. Leur prix de vente est fixé à 0,30 euro l’unité.

ES 6 6 6 6 6 EG EG

REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL _(RIFSEEP)

Le Conseil Municipal, sur rapport de Madame Maire, décide d’instaurer au sein de la commune, conformément au principe de parité tel que prévu par les articles L.714.4 et suivants du code général de la fonction publique, un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) en lieu et place du régime indemnitaire existant pour tous les agents de la commune.Ce régime indemnitaire se compose :

e d’une part obligatoire, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée aux fonctions exercées par l’agent

e et d’une part facultative, le complément indemnitaire annuel (CIA), non automatiquement reconductible d’une année sur l’autre puisque lié à la manière de servir de l’agent

SG 5 6 A EP GE

INSTAURATION D'UN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Dans le but de revitaliser le centre bourg par la création de commerces et d'une maison d'assistantes maternelles (M.A.M), le conseil municipal propose d'instaurer un droit de préemption urbain dans les zones urbaines ou à urbaniser.

EG 6 6 6 6 6 6 6

GARDERIE PERI-SCOLAIRE :_TARIFS 2022-2023

La garderie péri-scolaire est ouverte le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 07h30 à 08h40 et de 16h20 à 18h30 (à 7h00 sur demande, en cas de nécessité).

Les tarifs de la garderie, qui s’appliquent dès 16h20, sont les suivants pour l'année scolaire

2022/2023 :

- Le matin de 7h00 à 7h30: 0,50 € par enfant

- Le matin de 7h30 à 8h30 : 1,00 €

- De 8h30 à 8h40 : Gratuit

- De 16h20 à 16h35 : Gratuit

- De 16h35 à 18h30 : 1,00 € par enfant

- 2,00 € supplémentaire par enfant, par tranche de 15 minutes,

si dépassement de l’horaire.

- Forfait trimestriel : 50,00 euros

EG EG EG 6 6 6 6 Eh 6SORTIE VELO : PARTICATION DEMANDEE AUX FAMILLES

Mme Sophie BUSSON, Maire-Adjoint, a présenté aux élus le projet de sortie vélo de deux jours organisé pour les adolescents en liaison avec PROFESSION SPORT 56.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide de facturer aux parents concernés, cette activité «Sortie Vélo», vingt euros par enfant.

SG 6 6 6 GE 6

QUESTIONS DIVERSES

- Le conseil municipal a approuvé le compte-rendu de la séance du 3 mai 2022. - 17 personnes ont participé à la formation PSC1. Afin de faciliter l’apprentissage, les participants ont été divisé en deux groupes et se sont retrouvés chacun sur trois soirées. La remise officielle

des diplômes aura lieu dans quelques semaines.

- 8 candidatures ont été reçues en mairie pour l’opération «Argent de poche». - Sentier nature n° 3 : Les panneaux sont réalisés. Ils seront mis en place au niveau du verger, dans la rue du même nom. L’inauguration officielle se déroulera le 25 septembre. - Sentier botanique : 32 fichiers relatifs au sentier ont été remis au gout du jour par un stagiaire en licence Sciences de la Vie et de la Terre. L

- Le mobil-home qui est installé sur le camping sera offert à la location à compter du 15 juillet

2022.

- La réception des récipiendaires des médailles du travail 2020/2021/2022 aura lieu le samedi 3

décembre 2022.

- Marché du jeudi après-midi : 12 commerçants ont répondu à l’appel de la municipalité. A partir du 14 juillet, pour la sécurité de tous, le bourg sera entièrement fermé à la circulation durant le

temps du marché.

- Mme Monique VAILLANT a fait état de l’avancée du dossier relatif au diagnostic de la Chapelle Sainte Catherine réalisé par le Cabinet LIZERAND.

- L'assemblée est informée qu’une antenne ORANGE sera prochainement installée au lieu-dit :

Le Clos.

- Un rendez-vous avec les services de la gendarmerie est programmé en mairie le 21 juillet prochain. Cette rencontre, lié aux différents vols qui se sont déroulés sur le centre bourg, a pour

objet une étude de faisabilité sur la mise en sécurité de la commune.

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