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Conseil Municipal - Conseil municipal du 19 decembre 2022
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Lizio.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 19 decembre 2022)
Thèmes du document : Logement, Famille, Banque,
COMPTE-RENDU DE LÆ REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 DECEMBRE 2022
6 GG cf 6 6 cf 6 6 A 2 EP EP Ph 6 EP EP 6 PP 6 EP HP
L'an 2022 et le 19 Décembre à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de Gwenael GUILLERME, Maire.
Présents : Mme GUILLERME Gwenael, Maire, Mme VAILLANT Monique, M. MICHEL Eric, Mme BUSSON Sophie, M.
BOURY Pascal, Mme DEROCHE Rachel, M. CADIEU Jimmy, M. COURANT Anthony, M. MAHUAS Hervé
Excusée ayant donné procuration : Mme TISON Virginie à Mme BUSSON Sophie Excusée : Mme LEGAVRE Alexandra
A été nommé secrétaire : M. COURANT Anthony
SE CE EE 5 EE EG
PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :
- Considérant que l’adoption du prochain budget est programmée en mars 2023, - Autorise Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement non inscrites en autorisations de programme, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2022, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et ceci dès le 15 janvier 2023 et jusqu’au vote du prochain budget,
- Dit que le montant et l’affectation des crédits correspondants est la suivante :
BUDGET PRINCIPAL
Chapitre Libellé Crédits ouverts 2022 | Autorisation de crédits
(BP + DM) 2023 jusqu’au vote du
BP 2023
21 Immobilisations corporelles 118.899,06 € 29.724,76 €
23 Immobilisations en cours 362.578,94 € 90.644,73 €
BUDGET VILLAGE VACANCES
Chapitre Libellé Crédits ouverts 2022 | Autorisation de crédits
(BP + DM) 2023 jusqu’au vote du
BP 2023
21 Immobilisations corporelles 66.585,00 € 16.646,25 €
23 Immobilisations en cours 87.362,00 € 21.840,50 €
165 Dépôts et cautionnements reçus 2.314,00 € 578,50 €
BUDGET ASSAINISSEMENT
Chapitre Libellé Crédits ouverts 2022 | Autorisation de crédits
(BP + DM) 2023 jusqu’au vote du
BP 2023
23 Immobilisations en cours 32.312,83 € 8.078,20 € BUDGET LOTISSEMENT DES CHEVRONS
Chapitre Libellé Crédits ouverts 2022 | Autorisation de crédits
(BP + DM) 2023 jusqu’au vote du
BP 2023
16 Emprunts et dettes assimilées 7.498,52 € 1.874,63 €
BUDGET INSECTARIUM
Chapitre Libellé Crédits ouverts 2022 | Autorisation de crédits
(BP + DM) 2023 jusqu’au vote du
BP 2023
21 Immobilisations corporelles 14.317,25 € 3.579,31 €
23 Immobilisations en cours 21.000,00 € 5.250,00 €
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
SE 2 EG 5 6 EP 5 6
POURSUITE DES ETUDES DU PROJET DE RENOUVELLEMENT DU PARC EOLIEN
La société ENGIE Green, filiale du groupe ENGIE, souhaite poursuivre les études de faisabilité en vue de l’éventuelle modification du parc éolien sur les communes de Saint-Servant et Lizio.
ENGIE Green précise qu’à ce jour, des accords fonciers ont été signés avec des propriétaires et des exploitants agricoles et qu’elle a initié les études de faisabilité dans la zone d’étude potentielle. En revanche, l’implantation finale des éoliennes du nouveau parc en projet n’est pas encore établie.
Les conseillers municipaux confirment que ni eux, ni leurs proches n’ont signé d’accords fonciers avec la société ENGIE Green sur des terrains leur appartenant ou exploités par eux à des fins agricoles. Toutefois, certains conseillers (M. Pascal BOURY et Mme Sophie BUSSON) sont propriétaires et/ou exploitants agricoles ou ayant un lien de parenté avec un propriétaire et/ou un exploitant agricole de terrains situés sur la commune et, à ce titre, ils sont potentiellement concernés à titre privé par le développement, la construction et l’exploitation du parc éolien. Afin d’éviter toute éventuelle influence de ces derniers sur le vote du conseil municipal, M. BOURY et Mme BUSSON n’ont pas pris part à la phase de discussion et au vote, et sont sortis de la salle du conseil durant le vote de la délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, donne son accord à la société ENGIE Green (ainsi qu’à toute filiale de cette société) pour la poursuite des études de faisabilité du renouvellement du parc éolien sur la commune.
A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)
EE 5 GE 6 EG EG EP
PROMESSE DE CONVENTION DE SERVITUDE ENGIE GREEN / MAIRIE
La commune de Lizio, Mairie, est propriétaire d’une parcelle correspondant à un chemin d’exploitation. Dans le cadre de la sécurisation foncière mise en place sur le projet, la commune, au même titre que tous les autres propriétaires au sein de la zone d’étude réalisée par ENGIE Green, est concernée par la phase des accords des accords fonciers. C’est dans ces conditions que Madame le Maire soumet à l’ Assemblée la promesse de convention de servitude portant sur la parcelle cadastrée section ZI numéro 132 d’une contenance de 19 a 00 ca. Afin d’éviter toute éventuelle influence de M. Pascal BOURY et Mme Sophie BUSSON sur le vote du conseil municipal, lesdits conseillers ne prennent pas part à la phase de discussion et au vote, et sortent
de la salle du conseil durant cette phase et le vote de la présente délibération.
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité accepte la signature de la promesse de convention de servitude proposée relative à la parcelle cadastrée section ZI n°132 et donne pouvoir à Madame Gwenael GUILLERME, Maire, pour signer la promesse de convention de servitude. A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)
EP 6 D D 5 EE
DECISION MODIFICATIVE POUR LA CREATION
D'UNE MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES
Après discussion et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la
proposition de décision modificative du budget principal de la commune afin de prendre en compte la
création de la maison d’assistantes maternelles.
Dépenses invt. | 21318-135 - M.A.M. Autres constructions + 130.000,00 €
Dépenses invt. | 2313-98 Bâtiments caux Constructions — 40.000,00 €
Dépenses invt. | 2313-133 Cimetière Constructions — 30.000,00 €
Dépenses invt. | 2313-132 Chapelle Ste Cath. Constructions — 20.000,00 €
Dépenses invt. | 2135-131 Lizio au Vert Installations générales — 40.000,00 €
A l'unanimité (pour : 9 contre: 0 abstentions : 0)
6 6 6 5 6 Eh 6 EE
SUBVENTION AU BUDGET ANNEXE C.C.AsS.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide de verser, pour l'exercice 2022, la
subvention suivante au budget annexe C.C.A.S. : 2.760,00 euros.
A l'unanimité (pour: 10 contre: 0 abstentions : 0)
ES 6 2 5 6 6 6 2 EG
LOCAL COMMERCIAL, RUE DE LA CROIX CHAUFFAT
FIXATION DU LOYER AU 1er JANVIER 2023
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal fixe comme suit au ler janvier 2023 le prix de location du local commercial, situé : Rue de la Croix Chauffat à Lizio : 300,00 euros par mois, TTC, hors charges. Ce local est actuellement occupé par la confiserie PAPO, représentée par M. Eric
ZAHN. Un contrat de location sera signé du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024. A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
CE 6 6 EP EP 6 2 EE
REMBOURSEMENT D'UN ACOMPTE VERSE POUR LA SALLE SOCIO-CULTURELLE
Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal décide de rembourser la somme de 100,00 euros versée au titre d'un acompte sur la location de la salle socio-culturelle prévue le 28 janvier 2023. (location de salle annulée)
A l'unanimité (pour: 10 contre: 0 abstentions : 0)
EP D 6 6 PP EE REALISATION D'UN CITY STADE
Le conseil municipal a décidé de réaliser un terrain multi-sport, Rue de la Résistance, au niveau du terrain de basket. Celui-ci sera ouvert à tous les jeunes liziotais ainsi qu’aux scolaires de la commune.
Après délibération et à l’unanimité, l’assemblée a décidé de retenir l’offre de l’entreprise : ACL SPORT NATURE à Beignon pour un montant hors taxes de 47.893,75 euros, soit TTC : 57.472,50 euros.
La conception du City Stade par la société ACL SPORT NATURE a retenu l’attention de l’assemblée en raison de la meilleure intégration des modules buts brésiliens avec les panneaux de basket. D'autre part, la proposition contient un aspect pédagogique qui a été très apprécié : une visite des locaux de l’entreprise est proposée aux élus/employés/jeunes afin de sensibiliser ces derniers au respect de la structure. La commission «Jeunesse» avait également opté pour ce projet car mieux abouti et visuellement plus adéquat à leurs critères.
A l'unanimité (pour: 10 contre : 0 abstentions : 0)
GE 6 PE EP EG EG
QUESTIONS DIVERSES
e Le conseil municipal (par 9 voix pour - absence de procuration de la part de Mme TISON) a approuvé le compte-rendu de la séance du 15 novembre 2022.
- Mme Le Maire a fait le point sur tous les dossiers ou il a été fait une demande de
subvention.
- En liaison avec les services de «DE L’OUST à BROCELIANDE COMMUNAUTE)», un
dossier de subvention «Fonds Verts» sera déposé dans le cadre de la rénovation énergétique pour les gites 38/39/62/20, le gite relais, le Point I, la bibliothèque et l’éclairage public. - Mme Rachel DEROCHE a fait le compte-rendu de la soirée « VOIR ET ETRE VU » qui s’est tenue à la salle socio-culturelle avec les services de la gendarmerie de Ploërmel, les parents et jeunes (collégiens et lycéens). Certaines familles ont soulevé un problème au niveau du carrefour de Sainte Catherine (danger pour les enfants ayant à traverser cette voie pour prendre le car scolaire).
- Mme Le Maire a fait le point sur le dossier M.A.M.
- Une visio-conférence avec les services préfectoraux, à laquelle a assisté Mme GUILLERME, a permis d’obtenir les informations relatives aux possibles délestage électrique à partir du mois de février 2023. Ceux-ci auront lieu de 18 h à 20 h ou en matinée si cela devait être le cas et la population serait prévenue 3 jours avant la coupure.
- M. Eric MICHEL a fait part à l’assemblée d’un dossier de demande de subvention déposée pour le réaménagement du sentier botanique ; dossier réalisé avec la communauté de
communes et CEREMA.
= Mme Monique VAILLANT informe l’assemblée des points vus lors de la commission mobilité au niveau de la communauté de communes (transport à la demande, nouvelles lignes ouvertes, …).
- Il a également été rappelé à l’assemblée la réalisation du recensement de la population en 2023. Celui-ci sera assuré par deux agents recenseurs : Mme BAUCHÉ Marie-Annick et Mme JOSSE Emilie.
SE 6 6 5 EG EG EE
EG CE 6 GE
SE
é