Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N 1240 interdiction de stationnement v
Arrêté - ARRETE N 1187 Interdiction de stationnement Parki
Arrêté - arrêté N 1065 interdiction de stationnement place
Arrêté - Arrêté N 0149 interdiction de stationnement pour
Arrêté - Arrêté N 0992 interdiction de stationnement pour
Arrêté - Arrêté N 1471 interdiction de stationnement place
Arrêté - ARRETE N 1187 Interdiction de stationnement Parki
Arrêté - permis de stationnement N 10233 ARRETE N 0642 In
Arrêté - arrêté N 0113 interdiction de stationnement pour
Arrêté - Arrêté N 1240 Interdiction de stationnement rue M
Arrêté - ARRETE N 1240 interdiction de stationnement visite ancien président de la République place du Mandarous de 14h à 24h le 18.06.25
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 1240 interdiction de stationnement visite ancien président de la République place du Mandarous de 14h à 24h le 18.06.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/ VILLE DE MILLAU ARRETE N° 2025/ 1240
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement
www.miflau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de la Police Municipale de la Commune de Millau organisant la visite de l’ancien Président de la République François Hollande dans le cadre d'une journée autour de la Laïcité et plus particulièrement la présentation et la dédicace de son dernier ouvrage “Le Défi de Gouverner” à la librairie “Caumes des livres”.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait cette visite ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables à cette visite sera interdit :
Sur la case livraison et 3 case bleues situées au droit du N° 8 place du Mandarous (magasin André Sales) le 18/06/25 de 14h à 24h.
ARTICLE I! : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les sains, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE III: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et génerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI: Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse,
ARTICLE VI] : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 16 juin 2025 / A
Par délgaia Ge ime la Maire
S Malik OMBES
Directrice du service Etudes et Travaux Neuf,
Adjointe au Du
TL
néral-des res Techniques
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 17/6/25