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Arrêté - ARRETE N 1187 Interdiction de stationnement Parking des coopérateurs pour challenge de pétanque du 20.06 à 14h au 22.06 à 24h
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 1187 Interdiction de stationnement Parking des coopérateurs pour challenge de pétanque du 20.06 à 14h au 22.06 à 24h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/ VILLE DE MILLAU
ARRETE N° 2025 /1187 REGLEMENTANT
LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales : notamment les articles L221 2-1, L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur
le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l'association Pétanque Joyeuse - Boulodrome des Coopérateurs - rue Pierre Bergié 12100 Millau organisant un Challenge de pétanque intitulé “Challenge Christian SALVAT”.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait cette manifestation : Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents :
ARRETE
ARTICLE 1 : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules sera interdit :
Sur le parking des Coopérateurs situé rue de la Croix de Gaven du 20/06 à 14h au 22/06/25 à 24h,
ARTICLE Il: La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et
Sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même
d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute
la durée de son application.
ARTICLE Il: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément
réservés.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et génerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à
l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté
peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VII : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun
en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Publié le 6 juin 2025 par Emmanuelle Gazel