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Procès Verbal - PV08 13?t=1695284009
Document publié le Mercredi 2 octobre 2013 par la commune de Lapouyade.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV08 13?t=1695284009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Page 1
L’an deux mil treize, le 2 Octobre 2013 à 20h30, le Conseil
Municipal de la Commune de LAPOUYADE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence d’Hélène ESTRADE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 Septembre 2013.
Étaient présents: Madame Hélène ESTRADE, Monsieur René
PASQUET, Monsieur Jean LASSERRE, Monsieur Hervé GODINAUD, Monsieur Thierry BISSERIER, Monsieur Franck COUDOUIN, Madame Muriel DURADE, Madame Corinne HALFORD et Monsieur Olivier RUBY.
Absentes excusées : Mesdames Véronique BOSSIS et Isabelle
DUMAS-DURET.
Monsieur Franck COUDOUIN a été élu secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et donne lecture du compte
rendu de la réunion du 5 septembre 2013.
Aucune observation n’étant formulée, ce procès-verbal est adopté
à l’unanimité.
SÉANCE DU 2 OCTOBRE 2013 Page 2
N°2013-
0210.01
N°2013-0210.02
Madame le Maire
informe le Conseil
Municipal qu’à la suite
d’une erreur de plume
les crédits inscrits à
l’opération n°1502 « Aménagement de Bourg-création place centrale » du
budget 2013 ont été sous évalués.
Madame le Maire indique que les crédits étant insuffisants il convient
d’apporter une correction à ce programme par un virement de crédits ainsi
qu’il suit :
OBJET DES DÉPENSES
& LIBELLÉ DES
OPÉRATIONS
DIMINUTION SUR
CRÉDITS DÉJÀ
ALLOUÉS
AUGMENTATION DES
CRÉDITS
Chap.Article
& opération
Somme Chap.Article
& opération
Somme
Acquisitions de terrains
Création logements locatifs
Aménagement du Bourg
21 2111
1702
23
238
3113
- 130 700.00
- 72 300.00
21
2135
1502
+ 203 000.00
TOTAUX - 203 000.00 + 203 000.00
Après avoir entendu les explications de Madame le Maire et en avoir
délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les virements de
crédits tels que définis ci-dessus.
Vu le code des marchés publics et notamment son article 8-I-2°, II et VII
traitant de la constitution de groupement de commandes,
Vu la volonté de la Commune, de la Communauté d’Agglomération du
Libournais (la CALI), des communes membres et des établissements publics
du territoire de s’engager dans la mutualisation de leurs achats afin d’en
réduire les coûts, dans le sens d’un intérêt budgétaire partagé,
Considérant la nécessité pour la commune de lancer un marché pour l’achat
de papier,
Considérant que les coûts de la Commune ont vocation de baisser dans la
future consultation,
Considérant que les groupements de commandes entre collectivités
territoriales et établissements publics sont autorisés,
C.A.B tranche 3 Aménagement Place centrale
-Régularisation de crédits-
ADHÉSION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR L’ACHAT DE PAPIER Page 3
Considérant que la constitution d’un tel groupement élargi implique la
signature d’une convention constitutive approuvée par ses 19 membres :
Communauté d’Agglomération du Libournais, Commune de Bayas, Commune
de Bonzac, Commune de Génissac, Commune de Gours, Commune de Lagorce,
Commune de Lalande de Pomerol, Commune de LAPOUYADE, Commune de Le
Fieu, Commune de Les Peintures, Commune de Saint Antoine sur l’Isle,
Commune de Saint Ciers d’Abzac, Commune de Saint Denis de Pile, Commune
de Saint Martin de Laye, Commune de Saint Martin du Bois, Commune de
Saint Médard de Guizières, Commune de Tizac de Lapouyade, Syndicat
Intercommunal d’Aménagement de la Saye du Galostre et du Lary, Syndicat
Intercommunal Eau Potable Assainissement du Nord Libournais (SIEPA).
après en avoir délibéré,
et à l’unanimité
Le Conseil Municipal décide :
- D’adhérer au groupement de commandes pour l’achat de papier,
- D’approuver la convention constitutive du groupement de
commandes désignant la CALI coordonateur du groupement et
l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les
modalités fixées dans cette convention,
- D’autoriser Madame le Maire à signer la convention constitutive du
groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures
nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Page 4
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures cinquante minutes.
Séance du 2 octobre 2013
N°
délibérations
Objet de la délibération N°
pages
N°0210.01 CAB tranche 3 Aménagement Place Centrale
-Régularisation de crédits-
2
N°0210.02 Adhésion à un groupement de commande pour l’achat
de papier
2-3
ÉMARGEMENTS :
NOMS et Prénoms FONCTIONS EMARGEMENTS
ESTRADE Hélène Maire
PASQUET René Adjoint
LASSERRE Jean Adjoint
GODINAUD Hervé Adjoint
BISSERIER Thierry Conseiller Municipal
COUDOUIN Franck Conseiller Municipal
DURADE Muriel Conseillère Municipale
HALFORD Corinne Conseillère Municipale
RUBY Olivier Conseiller Municipal