Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CR07 13?t=1774532069
Procès Verbal - CR07 2018?t=1695284009
Procès Verbal - CR07 15?t=1695284009
Procès Verbal - CR04 13?t=1695284009
Procès Verbal - CR04 2018?t=1695284009
Compte-Rendu - CR+O6 13?t=1695284009
Procès Verbal - PV08 13?t=1695284009
Procès Verbal - CR01 13?t=1695284009
Convocation - CR02 15?t=1695284009
Procès Verbal - CR07 13?t=1740749474
Procès Verbal - CR07 13?t=1695284009
Document publié le Jeudi 5 septembre 2013 par la commune de Lapouyade.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR07 13?t=1695284009)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Handicap et inclusivité,
Page 188
L’an deux mil treize, le 5 Septembre 2013 à 20h30, le Conseil
Municipal de la Commune de LAPOUYADE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence d’Hélène ESTRADE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 août 2013.
Étaient présents: Madame Hélène ESTRADE, Monsieur René
PASQUET, Monsieur Jean LASSERRE, Monsieur Hervé GODINAUD, Monsieur Thierry BISSERIER, Madame Véronique BOSSIS Monsieur Franck COUDOUIN, Madame Muriel DURADE, Madame Corinne HALFORD et Monsieur Olivier RUBY.
Absents excusés : Madame Isabelle DUMAS-DURET.
Madame Muriel DURADE a été élue secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et donne lecture du compte
rendu de la réunion du 10 Juillet 2013.
Aucune observation n’étant formulée, ce procès-verbal est adopté
à l’unanimité.
SÉANCE DU 5 SEPTEMBRE 2013 Page 189
N°2013-0509.01
Affiché le 9/9/ 2013
Madame le Maire informe l’assemblée Municipale de l’étude qu’elle a
réalisée en vue de la réorganisation des services pour le personnel de
l’école.
A cette fin, elle a reçu en Mairie l’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles
Maternelles et l’Assistante Vie Scolaire employée en contrat CUI-CAE pour
leur faire part de ses propositions.
Madame le Maire explique que l’organisation du temps de travail est
annualisé et le planning 2013-2014 inclus les mercredis qui seront désormais
travaillés.
En ce qui concerne l’ATSEM la quotité de son temps de travail n’est pas
modifiée. La rémunération sera servie et calculée sur la base de
31.74/35èmes de la valeur de l’indice de classement. Son planning est pensé
ainsi :
-les jours de classes elle travaille de 8h30 à 13h et de 13h45 à 18h30
-les mercredis elle réalise 2h
-la semaine de pré rentrée sera consacrée au ménage sur 5 jours à raison
de 7 heures par jour.
Quant à L’AVS son recrutement s’est effectué sur la base de 20 heures
hebdomadaire. Son planning est revu de la façon suivante :
-Les jours de classe elle travaille de 8h45 à 12h et de 12h45 à 18h30
-les mercredis elle effectue 2h de service
-la semaine de pré rentrée est réservée au nettoyage des classes sur 5
jours à raison de 7h par jour. Ce nouvel emploi du temps induit pour l’AVS
une augmentation de sa durée hebdomadaire de travail annualisé à
29.72/35èmes.
Madame le Maire indique qu’elle a reçu un accord de principe de la
part des 2 agents affectés à l’école.
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette
réorganisation.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité:
- décide de valider cette nouvelle organisation du temps de travail
du personnel de l’école à compter du 2 septembre 2013.
- dit que la durée hebdomadaire de l’assistant vie scolaire, en
contrat CUI-CAE, est portée à 29.72/35èmes , avec une prise en
charge de 20 heures par semaine au taux de 70%.
- indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2013.
RÉORGANISAION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE
L’ECOLE Page 190
N°2013-0509.02
Affiché le 9/9/2013
Madame le Maire précise que l’article L2123-18 du Code Général des
Collectivités Territorial prévoit que les membres du conseil municipal
chargés de mandats spéciaux par leur assemblée peuvent prétendre, sur
justificatif de la durée réelle du déplacement, d’une part au paiement
d’indemnités journalières destinées à rembourser forfaitairement leurs
frais supplémentaires de repas et de nuitées nécessités par l’exercice de
ces mandats et, d’autre part au remboursement des frais de transport
engagés à cette occasion.
Madame le Maire expose que le congrès des Maires se tiendra du 18
au 21 novembre 2013 à Paris.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de prendre en charge
les frais afférents au transport, à l’hébergement et à la restauration sur la
base des montants forfaitaires fixés par les textes et sur présentation
d’un état des frais engagés.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l’article 2123-18,
Vu les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret
n°2006-781 du 3 juillet 2006
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité DÉCIDE:
-d’autoriser Madame le Maire à prendre en charge les frais afférents
au transport, à l’hébergement et à la restauration sur la base des montants
forfaitaires fixés par les textes et sur présentation d’un état des frais
engagés.
-les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2013, article 6256
intitulé «mission », section de fonctionnement toutes les mesures
nécessaires à l’exécution de la présente délibération
-de désigner un membre titulaire et un suppléant, pour siéger au
comité de coordination et de suivi du groupement.
REMBOURSEMENT FRAIS DE MISSIONS
–CONGRÈS DES MAIRES- Page 191
N°2013-0509.03
Affiché le 9/9/2013
N°2013-1007.04
Madame le Maire donne lecture à l’Assemblée Municipale d’un
courrier transmis par l’ASL DE LAPOUYADE au terme duquel il est
demandé une subvention communale pour la constitution d’un fonds de
roulement.
La contribution demandée s’élève à 2 080.00 €, cette somme
correspond au non règlement des bornes d’incendie depuis 4 ans.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu Madame le Maire
Décide à l’unanimité :
De donner une suite favorable à la demande de subvention formulée
par l’ASL de LAPOUYADE à hauteur de 2 080.00 €.
Enonce que le mandatement sera pris en charge à l’article 6574
« subventions », section de fonctionnement où les crédits nécessaires sont
inscrits au budget 2013.
Vu l’article L5212-16 du Code Général des Collectivités Territoriales
relatif aux syndicats à la carte,
Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la
Gironde (SDEEG) modifiés par arrêté préfectoral du 22 août 2006.
Vu le Code de l’énergie
Vu la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 présentant un caractère
d’intérêt général pour la protection de l’environnement par l’obligation
pesant sur les collectivités d’une meilleure connaissance de leurs
performances énergétiques et d’entreprendre des travaux d’amélioration.
Considérant l’enjeu que représentent aujourd’hui l’efficacité
énergétique et les énergies renouvelables, le SDEEG souhaite encourager
et soutenir ses communes adhérentes dans la mise en œuvre d’une
politique de bonne gestion énergétique.
Pour ce faire, le SDEEG a conclu, après procédure de mise en
concurrence réglementaire, un ensemble de marchés de prestations de
services avec des sociétés apportant les réponses nécessaires à améliorer
efficacement la gestion du patrimoine au sens su développement durable.
SUBVENTION ASL DE LAPOUYADE
ADHÉSION A LA CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES
POUR L’ACCOMPAGNEMENT A L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DU
PATRIMOINE PROPOSEE PAR LE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL
D’ÉNERGIE ÉLÉCTRIQUE DE LA GIRONDE-SDEEG- Page 192
Affiché le 9/9/ 2013
N°2013-0509.05
Ainsi les outils mis à disposition de la Commune, au travers de cette
convention, pourront porter notamment sur :
-les audits énergétiques bâtiments et éclairage public.
-les études de faisabilité
-l’assistance à maîtrise d’ouvrage
-le suivi énergétique et patrimonial
L’adhésion à la convention est gratuite pour la commune et lui permet
immédiatement de valoriser financièrement certains de ces travaux
d’économie d’énergie grâce au dispositif des Certificats d’Economies
d’Energie (CEE).
Au moment de la survenance du besoin, la Commune sollicitera la ou les
prestations auprès du SDEEG qui chiffrera le coût de la ou des missions
au vue des conditions financières annexée à la convention et cadrées par
les divers marchés conclus. Si le SDEEG bénéficie d’un programme d’aide
(ADEME, REGION, CEE ;;;) pour le ou les prestations commandées, la
Commune en sera informée et une minoration des coûts chiffré sera
directement appliquée à la facturation.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire justifiant l’intérêt
d’adhérer aux prestation de services pour l’accompagnement à l’efficacité
énergétique du patrimoine proposé par le Syndicat Départemental
d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) selon les modalités décrites
dans la convention et ses annexes, telles qu’approuvées par délibérations
du Comité Syndical du SDEEG en date du 16 décembre 2011, du 14
décembre 2011 et du 27 juin 2013.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
DÉCIDE d’adhérer aux prestations de services du SDEEG à compter
de l’adoption de la présente délibération et pour une durée minimale de 5
ans pouvant se prolonger concomitamment avec l’existence du dispositif
CEE et donne pouvoir à Madame le Maire pour la signature de la
convention d’adhésion.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que cinq logements
communaux et deux bâtiments de la zone d’activité sont concernés par une
révision annuelle des loyers au 1er juillet.
Elle indique que depuis le 1er janvier 2006, les loyers sont révisés sur
la base de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE.
La révision se calcule selon la règle suivante :
dernier loyer hors charges x indice de référence des loyers du trimestre
concerné / indice de référence des loyers du trimestre de l’année
précédente = NOUVEAU LOYER.
RÉVISION DES LOYERS Page 193
Affiché le 9/9/2013
N°2013-0509.06
Affiché le 9/9/2013
LOCATAIRES Loyers
actuels
Formule de calcul Loyers
révisés
BRIGATO 284.12€ 284.12X123.97/121.68 289.47€
DUPUY 301.64€ 301.64X123.97/121.68 307.32€
LIGNAT 321.76€ 321.76X123.97/121.68 327.82€
MIKELBRENCIS 378.62€ 378.62X123.97/121.68 385.75€
PICHARDIE 317.52€ 317.52X123.97/121.68 323.50€
A.C.E 408.42€ 408.42X123.97/121.68 416.11€
DAURAT 797.81€ 797.81X123.55/120.95 814.96€
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’indice de référence des loyers (IRL) publié par L’I.N.S.E.E.
Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents,
de fixer les loyers à compter du 1er juillet 2013 tels que définis dans la
colonne « loyers révisés. »
Madame le Maire explique au Conseil Municipal :
Que, conformément aux dispositions du décret n°2006-753 du 29
juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de
l’enseignement public, il convient à la Collectivité territoriale qui en a la
charge d’en fixer le prix.
Elle propose en conséquence à l’Assemblée de déterminer le prix des
repas du restaurant scolaire.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en application de ce texte,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la délibération n°2012.0609/05, adoptée en date du 6 septembre
2012, déterminant le prix du repas à 1.68 €,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, fixe le tarif du repas au
restaurant scolaire à 1.71€, soit une augmentation de 2%.
Ce nouveau tarif sera applicable à compter du 3 septembre 2013, date
de la rentrée scolaire.
PRIX DE LA RESTAURATION SCOLAIRE Page 194
N°2013-0509.07
Affiché le 9/9/2013
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu en Mairie
le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Guîtres. Ce dernier lui rend
compte du manque de moyens qui leurs sont alloués pour leur équipement et
de leurs besoins en chaises.
Eu égard à ce qui précède, elle propose à l’assemblée de bien vouloir
l’autoriser à commander des chaises destinées à la Brigade de Gendarmerie
de Guîtres.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents :
- D’autoriser Madame le Maire à passer commande d’une douzaine de
chaises pour un montant d’environ 600.00 €uros.
Dit que le mandatement sera pris en charge en section
d’investissement, à l’opération 1102 dénommée « ACQUISITIONS » où les
crédits nécessaires sont inscrits au budget 2013.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures trente.
Séance du 5 septembre 2013
N°
délibérations
Objet de la délibération N°
pages
N°0509.01 Réorganisation temps de travail personnel école 189
N°0509.02 Remboursement frais de mission –congrès des Maires 190 N°0509.03 Subvention ASL de Lapouyade 191 N°0509.04 Adhésion à la convention de prestations de services
pour l’accompagnement à l’efficacité énergétique du
patrimoine proposée par le SDEEG
191-192
N°0509.05 Révision des loyers 192-193 N°0509.06 Prix de la restauration scolaire 193 N°0509.07 Acquisition de matériel –chaises- 194
ACQUISITION MATÉRIEL –chaises - Page 195
ÉMARGEMENTS :
NOMS et Prénoms FONCTIONS EMARGEMENTS
ESTRADE Hélène Maire
PASQUET René Adjoint
LASSERRE Jean Adjoint
GODINAUD Hervé Adjoint
BISSERIER Thierry Conseiller Municipal
BOSSIS Véronique Conseillère Municipale
COUDOIN Franck Conseiller Municipal
DURADE Muriel Conseillère Municipale
HALFORD Corinne Conseillère Municipale
RUBY Olivier Conseiller Municipal