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Arrêté - 2024 174 2 DEMENAGEMENT Me PADOVANI Claudine 34 rue de la Republique les 20 et 21 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 174 2 DEMENAGEMENT Me PADOVANI Claudine 34 rue de la Republique les 20 et 21 04 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2024-174-2
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION
D’OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC A L'OCCASION
D'UN DEMENAGEMENT
Objet: Arrêté temporaire de stationnement :
34, RUE DE LA REPUBLIQUE
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, l'article L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7,
VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L 132-1 et L511-1,
VU, l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui
l'ont modifié et complété,
VU, le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;
e VU, le Plan de circulation de 1977 ;
e VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le
territoire de la commune ;
e CONSIDERANT, la demande en date du 12 avril 2024, par laquelle Madame PADOVANI Claudine, domiciliée
34, rue de la République, 83560 RIANS, sollicite l'autorisation de stationner sur le domaine public dans le cadre
de son déménagement ;
e CONSIDERANT, la nécessité de permettre à Madame PADOVANI Claudine domiciliée 34, rue de la République,
83560 RIANS, d'assurer d'une manière satisfaisante la sécurité pour son déménagement ; e CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation du stationnement à l’occasion de l’organisation d’une opération de déménagement ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
Madame PADOVANI Claudine domiciliée 34, rue de la République, 83560 RIANS est autorisée à
stationner ses véhicules sur les emplacements matérialisée sur les trois emplacements matérialisés au sol entre le garage et l’arbre à proximité du monument au morts pour favoriser son déménagement.
ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION
La restriction au stationnement est valable du :
Samedi 20 avril 2024 jusqu’au dimanche 21 avril 2024 de 08h à 19h
Les véhicules autorisés à stationner sont :
- Des véhicules de trois tonnes cinq (3,5t).
ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALISATION
Madame PADOVANI Claudine devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des
automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Elle pourra faire usage des barrières qui lui seront mises à sa disposition et pour certaines complétées de la signalisation provisoire de déviation, par les soins des Agents des Services Techniques.
Am 20241/PM/2024-174-2 Arrêté de stationnement à l’occasion d'un déménagement 1/2
« 34, rue de la République »
" Mis en ligne le 26 avril 2024 " ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
Madame PADOVANI Claudine sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et
accidents qui pourraient survenir du fait de ses passages.
La bénéficiaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les
risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le
Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https:/www.telerecours.fr/.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
AMPLIATION
Ambpliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant de Corps des Sapeurs-Pompiers de RIANS.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera
l'objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS
Le 16 avril 2024
Pour Le Maire
6 à la Sécurité
LoSe No Am 2024/PM/2021-174-2 Arrêté de stationnement à l'occasion d'un déménagement
« 34, rue de la République »
" Mis en ligne le 26 avril 2024 "