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Arrêté - 2024 119 2 Mr GUIDUCCI Gerard Debarras de Maison rue du Puits Ferreen les 20 et 21 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 119 2 Mr GUIDUCCI Gerard Debarras de Maison rue du Puits Ferreen les 20 et 21 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2024-119-2
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION
D’OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC A L'OCCASION
D'UN DEBARRAS DE MAISON
Objet: Arrêté temporaire de stationnement :
FACE AU 03 ET 05, RUE DU PUITS FERREEN
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, l’article L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7,
VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L 132-1 et L511-1,
VU, l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui
l'ont modifié et complété,
VU, le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;
e VU, le Plan de circulation de 1977 ;
e VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le
territoire de la commune :
e CONSIDERANT, la demande en date du 11 mars 2023, par laquelle Monsieur GUIDUCCI Gérard, domicilié
quartier de la Gare, 83170, CAMPS LA SOURCE, sollicite l'autorisation de stationner sur le domaine public
dans le cadre d’un débarras de maison au nom de sa société d'exploitation personnelle, d'activité ambulante ;
e CONSIDERANT, la nécessité de permettre à Monsieur GUIDUCCI Gérard, domicilié quartier de la Gare,
83170, CAMPS LA SOURCE, d'assurer d’une manière satisfaisante la sécurité face au 03 et 05, rue du Puits
Ferréen, 83560 RIANS, dans le cadre d’un débarras de maison pour leur client, Monsieur SETFORD), propriétaire
de la bâtisse, située, 1, montée de l'Église :
e CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement la
réglementation du stationnement à l’occasion de l’organisation d’une opération d’un débarras de maison ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
Monsieur GUIDUCCI Gérard, domicilié quartier de la Gare, 83170, CAMPS LA SOURCE est
autorisé à stationner ses véhicules face au 03 et 05, rue du Puits Ferréen, 83560 RIANS,
pour favoriser le débarras de maison de leur client.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
La restriction à la circulation et au stationnement est valable du :
Mercredi 20 mars jusqu’au jeudi 21mars 2024 de 09h à 20h
Les véhicules de déménagement autorisés à stationner sont :
- deux véhicule de trois tonnes cinq (3.5t).
ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALISATION
Monsieur GUIDUCCI Gérard au nom de sa société d'exploitation personnelle, d'activité ambulante,
devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons
pendant la durée d'occupation du domaine public. Il pourra faire usage des barrières qui lui seront mises à sa disposition et pour certaines complétées de la signalisation provisoire de déviation, par les soins des Agents des Services Techniques.
Am2024/PM/2024-119-2 Arrêté de stationnement à l'occasion d'un débarras de maison 1/2
« face au 3 et 5, rue du Puits Ferréen »
"Mis en ligne le 15 mars 2024" ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
Monsieur GUIDUCCI Gérard au nom de sa société d'exploitation personnelle, d'activité ambulante,
sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient
survenir du fait de ses passages.
Le bénéficiaire de l’autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https:/www.telerecours.fr.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant de Corps des Sapeurs-Pompiers de RIANS.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS
Le 12 mars 2024
Pour Le Maire
L’Adjoint Délégué à la Sécurité
Am 2024/ PM/2024-119-2 Arrêté de stationnement à l'occasion d'un débarras de maison 272
« face au 3 et 5, rue du Puits Ferréen »
"Mis en ligne le 15 mars 2024"