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Arrêté - 2024 304 2 DEMENAGEMENT Mr CLASTRES BASTIEN 01 REPUBLIQUE 11.07.2024
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 304 2 DEMENAGEMENT Mr CLASTRES BASTIEN 01 REPUBLIQUE 11.07.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
Objet :
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2024-304-2
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC A L'OCCASION
D'UN DEMENAGEMENT
Arrêté temporaire de circulation :
01, RUE DE LA REPUBLIQUE
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, l'article L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7,
VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1,
VU, l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui
l'ont modifié et complété,
VU, le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;
VU, le Plan de circulation de 1977 ;
VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le
territoire de la commune ;
CONSIDERANT, la demande en date du 03 juillet 2024, par laquelle Monsieur CLASTRES Bastien, domicilié sis 49, chemin du Vallat, 83560 RIANS, sollicite l'autorisation de stationner sur le domaine public dans le cadre de son déménagement ;
CONSIDERANT, la nécessité de permettre Monsieur CLASTRES Bastien, d'assurer d'une manière satisfaisante la sécurité 49, chemin du Vallat, 83560 RIANS, dans le cadre du déménagement de son matériel de boulangerie ;
CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement la
réglementation de la circulation à l’occasion de l’organisation de cette opération de déménagement ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
Monsieur CLASTRES Bastien, domicilié sis 49, chemin du Vallat, 83560 RIANS, est autorisé à
stationner ses véhicules, sis 01, rue de la République, 83560 RIANS pour favoriser le déménagement de son matériel de boulangerie.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
La restriction à la circulation est valable le:
Jeudi 11 juillet 2024 de 07h à 17h
Les véhicules de déménagement autorisés à stationner sont :
- des véhicules de trois tonnes cinq (3.5t) et un camion avec hayon.
ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALISATION
Monsieur CLASTRES Bastien devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des
automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Il pourra faire usage des barrières qui lui seront mises à sa disposition par les soins des Agents des Services Techniques.
Am2024/PM/2024-301-2 Arrêté de circulation à l'occasion d'un déménagement 1/2
« 01, rue de la République »
" Mis en ligne le 08 juillet 2024 " ARTICLE 14 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
Monsieur CLASTRES Bastien sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et
accidents qui pourraient survenir du fait de ses passages.
Le bénéficiaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les
risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
AGENTS D’AP PLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le
Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet https:/www.telerecours.fr/.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
Monsieur Le MAIRE,
Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant de Corps des Sapeurs-Pompiers de RIANS.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera
l'objet d'une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS
Le 04 juillet 2024
Pour Le Maire,
L’Adjoint Délégué à la Sécurité
Monsieur
Loee 1 Am2021/PM/2024-304-2 Arrêté de circulation à l'occasion d'un déménagement
« 01, rue de la République »
" Mis en ligne le 08 juillet 2024 "