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Déliberation - DEL 136 Rouge cargo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 136 Rouge cargo)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
©SAINT
# |
fl
GENEVOIS
CONSEIL MUNICIPAL DU
17 SEPTEMBRE 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N°136
2026
Nombre de Conseillers
OBJET : MAISON DES ADOLESCENTS ROUGE CARGO -
en exercice :33
CONVENTION CONSTITUTIVE
présents : 29 votants :
33
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX,
LE DIX SEPT SEPTEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saïint-Julien-en-Genevois dûment convoqué,
s’est
réuni en séance publique, à L’Arande Salle du Rhône- 24, Grande Rue - 74160 Saïint-Julien- en-Genevois - Rez-de-Chaussée, sous la présidence de Monsieur Laurent MIVELLE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal :
11/09/2026
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur
MIVELLE
Laurent,
Monsieur
PICCOT-CREZOLLET
Cyrille,
Madame
NICOUD
Geneviève, Madame COUTIN Céline, Monsieur SIFFERLIN Christophe, Monsieur GRATTAROLY Stéphane,
Madame
DUPONT-YEGANEH
Rachel,
Madame
HANNA
Josée,
Monsieur
BALTUS
Didier,
Monsieur DUVAL François,
Monsieur MUGNIER Gilles,
Monsieur
FAUVERGUE Thierry,
Madame LUCAS Sandrine, Madame VERVIER Ingrid,
Monsieur CANIVET Eric, Madame BISLIMI
Minavere,
Madame
OÔNDEMIR Aycan,
Monsieur
CHABARD
Rémy,
Monsieur MVOGO
Hubert,
Madame
ESTANISLAO
Emilie,
Monsieur
SIFFERLIN
Charles,
Monsieur
GERDIL-MARGUERON
Guy,
Monsieur
GABARRE
Thierry,
Madame
CHAPPOT
Diane,
Madame
ROSSAT-MIGNOD
Isabelle,
Monsieur
CHEVALIER
Julien,
Monsieur
PISSARD
Francois-Etienne,
Madame
BATTISTELLA Evelyne, Madame DARREAU-GUERIN Camille ONT DONNÉ POUVOIR : Monsieur BONNAMOUR Christophe donne pouvoir à Monsieur DUVAL François Madame FOTI Laura donne pouvoir à Madame DUPONT-YEGANEH Rachel Madame BLANC Sylviane donne pouvoir à Monsieur FAUVERGUE Thierry Madame DONNEZ Nathalie donne pouvoir à Monsieur MVOGO Hubert Madame DARREAU-GUERIN Camille a été élue Secrétaire de séance à l’unanimité. MAISON DES ADOLESCENTS ROUGE CARGO - CONVENTION CONSTITUTIVE
Madame
Laura
FOTI,
6ème
Adjointe
au
Maire
déléguée
à
l'éducation
et
à
la
jeunesse,
rapporteur,
EXPOSE
:
La
Maison
des
Adolescents/Rouge
Cargo,
située
à
Vétraz-Monthoux
est
un
lieu
d'accueil,
d'écoute et de ressources ouvert à tous Les jeunes âgés de 11
à 21
ans.
Elle
propose un accompagnement global,
confidentiel et gratuit,
avec ou sans rendez-vous.
Ce lieu permet aux jeunes de parler librement de leurs préoccupations,
qu’elles soient
d’ordre médical,
psychologique, éducatif ou social.
Le
23
février
2026,
la
commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
signait
une
convention
avec
la
Maison
des Adolescents
dont
l’objet
est
la
mise
à
disposition
d’un
bureau
au
sein
du
Tiers
Lieu
Jeunesse
pour
y
tenir
des
permanences
de
soutien
et
suivis
psychologiques ainsi que le versement d’une subvention annuelle de 2 500€. À
la
demande
de
l'Agence
Régional
de
la
Santé
(ARS),
la
Maison
des
Adolescents
propose
aujourd’hui
à
la
commune
et
à
l’ensemble
de
ses
partenaires,
de
ratifier
La
convention
constitutive
qui
réunit
dans
un
même
document,
les
objectifs
de
l'organisme,
son
fonctionnement
ainsi
que
les
modalités
de
participation
de
ses
partenaires. Cette
nouvelle
convention
souhaitée
par
l’ARS,
reprend
certains
éléments
de
la
convention
adoptée
par
le
Conseil
municipal
en
février
2026
notamment
la
mise
à
disposition d’un local et d’une animatrice du service jeunesse
ainsi que l’ engagement
de
la
commune
à
verser
une
subvention
annuelle
de
2500
€
à
la
Maison
des
adolescents. Elle ne se substitut aucunement à la convention adoptée en février dernier qui précise plus particulièrement les modalités d’utilisation du local mis à disposition. Vu
la délibération
n°032_2026
du
19 février 2026 portant sur la convention entre
la
commune et la Maison des adolescents Rouge Cargo
;
Vu la convention telle que jointe à la présente délibération
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Culture/Sport/Éducation/Scolaire/Vie
associative réunie le
1° septembre 2026
;
Vu l’exposé ci-dessus, il est proposé au Conseil Municipal
:
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
telle
que
jointe à la présente délibération.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil municipal approuve à
l'unanimité. Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
Le
18/09/2026
La Secrétaire de séance
Le Maire,
Camille
DARREAU-GUERIN
Laurent
MIVELLE
Télétransmise le : Publiée le : Annexes :
/
-Convention La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr MAISON
DES ADOLESCENTS
Convention constitutive 2026
EE
04 50 95 09 51 W\WW,.MAISON-DES-ADOLESCENTS'74,COM +
Convention signée entre : Monsieur le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale 74 (EPSM74) Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute Savoie Monsieur le Directeur Départemental de la Protection judiciaire de la Jeunesse Monsieur le Directeur académique des services de l'Education Nationale Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Alpes Léman (CHAL) Monsieur le Directeur de la Clinique des Vallées Madame
la
Directrice Générale de
l’Association de soins de
réduction des risques et de
prévention des
addictions (APRETO) Monsieur le Président d’Annemasse Agglomération Madame la Directrice de la Mission Locale du Genenvois Monsieur le Directeur Général de l'association PASSAGE prévention spécialisée Monsieur le Président de l'Association Léman Santé Sexualité Monsieur le Président de la Communauté de communes du Genevois Madame la Directrice de l'Association Addictions France Monsieur le Directeur de la Fondation Cognacq Jay Madame
la
Directrice
de
l'Etablissement
Public
Départemental
Autonome
de
Prévention
Spécialisée
(EPDA-PS) Monsieur le Maire de la ville de Cluses Hennieut
p
Mae
de
24
202
JL
Bon
js
im
der
|
Vu le Projet Régional de Santé de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes 2018-2028 Vu le Schéma
Régional de Santé de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes 2023-2028
Vu le Projet Territoriale de Santé Mentale de la Haute Savoie 2021-2025 Conformément
à
la
circulaire
n°5899-SG
du
28
novembre
2016
relative
à
l’actualisation
du
cahier des
charges des Maisons de Adolescents et au Plan d'action en faveur du bien-être et de la santé des jeunes de novembre 2016. PREAMBULE
La
Maison
des
adolescents
Rouge
Cargo
a
été
créée
en
2010,
en réponse
à
un
appel
à
projets
(lettre
ministérielle
du
21
novembre
2007)
afin
de
favoriser
l'articulation
entre
les
différents
services
d’hospitalisations
:
service
INTERMED
de
la
Clinique
des
Vallées
et
pédiatrie
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Annemasse-Bonneville
(aujourd’hui
CHAL)
les
lieux
de
soins
et
les
lieux
d'accueil
et
d'écoute
destinés
aux
adolescents.
Le
projet
veut
répondre
au
constat
d’un
parcours
de
soins
chaotique
pour
les
adolescents
de
Haute
Savoie,
lié
à
la
fois
au
manque
de
lits
d’hospitalisation,
mais
aussi
au
manque
de
solutions
d’aval
qui
viendraient
consolider
le
projet
de
sortie
des
jeunes
patients,
ainsi
qu’une
insuffisance
de
liens
intégrant
soin-social
et
scolaire dans un projet global.
|
Le
projet
a été
porté
par
l'EPSM
de
la
Vallée
de
l’Arve
(aujourd’hui
EPSM
74),
en
concertation
avec
le
CHIAB
{actuel
CHAL)
et
l'Association
pour
la
Réhabilitation
des
Toxicomanes
(APRETO).
Il
émerge
de
la
synergie
et
de
la
volonté
des
différents
acteurs
de
créer
un
lieu
ressource
inter-
institutionnel
au
service
de
l'adolescence,
à
la
fois
plateforme
d’accueil
pour
les
jeunes,
les
familles
et
les
professionnels,
mais
aussi
lieu
de
prévention,
de
documentation
et
de
coordination
de
réseaux.
Sa
constitution
pluri-institutionnelle
et
pluri-professionnelle
donne
une
vision
globale
et
offre
une
meilleure
prise
en
compte
des
questions
de
santé,
entendue
au
sens
de
l'OMS
: «
état
de
bien-être
physique,
social
et
mental
».
Le bâtiment a « largué ses amarres » en mai 2010. Depuis,
la
Maison
des
adolescents
Rouge
Cargo
permet
aux
professionnels
investis
dans
le
secteur
de
l'adolescence
de
partager
leurs
analyses,
de
mettre
en
synergie
leurs
compétences
spécifiques
et
de
coordonner
leurs
actions,
dans
le
cadre
des
missions
inscrites
dans
la
circulaire
5899-SG
du
28
novembre
2016
relative à
l'actualisation
du
cahier
des
charges
des
Maisons
des Adolescents
de
novembre
2016.
Ses
actions
s'inscrivent
pleinement
dans
les
orientations
prioritaires
du
programme
régional
de
santé
2018-
2028
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Auvergne
Rhône-Alpes,
comme
décliné
dans
l'objectif
stratégique 1
«
Rendre
les
jeunes
acteurs
de
leur
santé
».
Elle
souscrit
à
la
notion
de
parcours
de
santé
et
de
décloisonnement
qui
intègrent
les
dimensions de
la
prévention
du
sanitaire,
du
social
et
du
médico-social.
La
Maison
des
adolescents
Rouge
Cargo
est
inscrite
au
Projet
Territorial
Santé
Mentale,
axe
1.3.1:
«
Renforcer
le
rôle
et
la
place
de
la
MDA
Rouge
Cargo
sur
le
Nord
du
Département
» par
l’actualisation
du
cadre général
de
la
MDA,
le
développement
de
nouveau
partenariats
et
la
création
d'une
antenne
sur
le
territoire
du
Chablais.
Après 15 ans
de
fonctionnement,
la
Maison
des
adolescents
Rouge
Cargo
réunit
à
nouveau
ses
membres
fondateurs
et
partenaires
autour
de
la
rédaction
de
sa
convention
constitutive qui
s'appuie
sur
un
état
des
lieux
dressé par
le
COPIL
et
inscrit
dans
le
projet
de
service
2025.
Elle
définit
les
modalités
d'organisation,
de fonctionnement,
ainsi
que
les
engagements
des
partenaires
signataires,
les
instances
de
gouvernance
et
d'évaluation
de
la
Maison
des
adolescents. Les membres signataires sont définis comme les membres qui concourent au fonctionnement de la
MDA
par l'apport de moyens humains et financiers. Article
1.
Objet
La
présente convention
a
pour objet de fixer le cadre général
de
l’action
de
coopération
permettant
la
création et le fonctionnement de la Maison des adolescents Rouge Cargo. Article 2. Missions de la Maison des adolescents Rouge Cargo Les missions de la
MDA Rouge Cargo couvrent l’ensemble de celles décrites dans le cahier des charges de
novembre 2016 :
l'accueil, l'écoute, l'information, l'évaluation et l'orientation de toute situation mais aussi
le soutien psychologique, social, éducatif et familial, tout en tenant compte des réalités économiques, des ressources humaines et des besoins des territoires. La
Maison
des
adolescents
Rouge
Cargo
est
une
structure
ouverte
aux
jeunes
de
11
à
21
ans,
sans
autorisation parentale requise, même si les parents sont associés aux entretiens chaque fois que possible. Elle offre
un
accueil généraliste,
confidentiel,
sans
rendez-vous et anonyme
pour les
adolescents qui
le
souhaitent, Elle
accueille,
prend
soin
(au sens
«
care
») et accompagne des adolescents en
les aidant à trouver des
réponses pertinentes et adaptées à leurs besoins de santé, en articulation et en complémentarité avec les dispositifs existant sur le territoire. L'équipe de la MDA est pluri professionnelle et pluri-partenariale afin de proposer un accueil
large et généraliste, et une écoute au plus prêt des problématiques rencontrées
par
les
adolescents,
La MDA développe des actions innovantes et/ou expérimentales de nature à adapter l'offre aux évolutions des
problématiques
de
santé
des
adolescents,
des
territoires,
des
partenaires
et
des
ressources
professionnelles. Elle développe ou participe à des actions de promotion et prévention santé en direction des adolescents eux-mêmes,
des
parents
mais
aussi
des
professionnels
en
lien
avec
l’adolescence.
Elle
participe
à
des
réseaux de santé et de prévention. En
réponse aux besoins des jeunes
les plus éloignés des sites d'implantation,
la
MDA met en
place
des
permanences
d'accueil
en
collaboration
et
avec
le
soutien
des
partenaires
locaux
et
des
élus.
Ses
permanences s'inscrivent dans les contrats locaux de santé ou dans la politique en faveur des jeunes et de la famille. L'organisation générale de la Maison des adolescents tient compte des contraintes de ces publics en terme d'accessibilité et de disponibilité. Article
3.
Publics
concernés
—
Les jeunes de 11 à 21 ans. Cette tranche d’âge peut varier jusqu’à 25 ans pour les accueils assurés par les services tels que
la Consultation Jeunes Consommateur (CjC APRETO),
le
Point
Ecoute
jeune (PEJ) et le Centre de Santé Sexuelle (CSS) et les Missions Locales,
—
Les parents et les familles d'adolescents.
—
Les professionnels, les bénévoles et/ou les élus, intervenant auprès d'eux. Article 4. Territoire couvert
Bien
que
non
sectorisé
et ouvert à
tous,
le
dispositif est
infra-départemental.
||
couvre
le
nord
du
département de la Haute-Savoie correspondant au territoire du GHT Léman Mont-Blanc et au canton de Saint-Julien-en-Genevois. Dans le cadre d’une politique de proximité, une antenne a été ouverte à Thonon en septembre 2022 avec le soutien financier de l’ARS, du Conseil départemental et des élus locaux. Cette antenne est dédiée à l’ensemble du territoire du Chablais. Elle fonctionne grâce à la mobilisation des partenaires locaux sur le même mode que la MDA Rouge Cargo à laquelle elle est rattachée. Des permanences sont créées sur sollicitation, avec le soutien des élus locaux et des partenaires qui contribuent
à
leur
fonctionnement.
Article 5.
Institutions et associations constituantes de la MDA Rouge Cargo
La convention constitutive est signée entre les membres :
-
L'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes représentée par sa Directrice générale
-
L'Etablissement Public de santé mentale 74 représenté par son Directeur
-
Le Conseil Départemental de la Haute Savoie représenté par son Président
-
La Protection Judiciaire de la Jeunesse représenté par sa Directrice territoriale
-
L’Education Nationale représentée par son Directeur d'académie
-
Le Centre Hospitalier Alpes Léman {(CHAL) représenté par son Directeur
-
L'Association
Pour
la
REhabilitation
des
Toxicomanes
(APRETO)
représentée
par
sa Directrice
-
Annemasse Agglomération représentée par son Président
-
L'association PASSAGE prévention spécialisée représenté par son Président
-
L'Association
Léman
Santé
Sexualité
représentée
par
son
Président
-
L'Association Addictions France représentée par sa Directrice
-
La communauté de commune du Genevois, représentée par son Président
-
La Fondation Cognacq Jay représentée par son Directeur
-
L’Etablissement Public Départemental Autonome de Prévention Spécialisée (EPDA-PS)
-
La
mairie
de
Cluses
La
Maison
des
adolescents
Rouge
Cargo
est
portée
par
l’'EPSM
74.
Sa
spécialisation
en
psychiatrie, sa
couverture
géographique,
ses
relations
structurelles
avec
l’ARS,
son habitude
à
porter
des
dispositifs
hors
les murs,
l'appui technique et matériel
de ses services, justifient son
positionnement comme
porteur
administratif
de
la
Maison
des
adolescents
Rouge
Cargo.
Article
6.
Modalité
de
contribution
des
membres
de
la
Maison
des
adolescents
Rouge
Cargo La contribution des membres s'effectue sur la base d’une déontologie interdisciplinaire. Les
institutions
signataires
s'engagent
à
contribuer par
la
mise
à disposition
de
moyens
financiers
et/ou
humains et/ou matériels, au fonctionnement de la Maison des adolescents Rouge Cargo. Décrites
d’une manière
générale
dans
cet
article, les
contributions feront
l’objet
d’une
annexe
signée entre
chaque
partenaire
et
l'EPSM
74
porteur, précisant
sa
nature
et
son
objectif,
Elles
feront
aussi
l’objet
d'une
valorisation financière
dans
le
budget de fonctionnement
du
dispositif. La participation financière au budget annuel d'investissement et de fonctionnement
L'EPSM 74 reçoit l’ensemble des subventions directement versées au titre de la Maison des adolescents. La gestion
financière
est
assurée
par
les services
de
l’'EPSM
74.
Le
budget
est fléché
dans
son
budget
général. Dans ce budget fléché peuvent apparaitre des lignes spécifiques à l’activité (à titre d'exemple, le budget pour les actions culturelles ou à médiation, ..). Il présente annuellement au Comité de pilotage (COPIL)
un état budgétaire spécifique MDA (recettes et
dépenses). La MDA peut bénéficier de financements additionnels ponctuels sous forme de subventions ou appels
à
projets.
Le porteur financier est habilité à recevoir des dons où des legs. &
L'affectation de temps dédiés à la Maison des adolescents
Des professionnels de champ variés sont mis à disposition de la Maison des adolescents par leur institution, service ou administration, sur des temps dédiés, Leur participation est soumise à l'autorisation de leur institution d’origine, Elle se fait avec leur accord, et au regard de leur engagement dans le travail auprès des adolescents et leur famille. Ces
professionnels
restent
sous
l'autorité
administrative
et
hiérarchique
de
leur
employeur.
Ils
sont
missionnés ou ont du temps dédié affecté à un ou plusieurs dispositifs, ce qui encadre leur intervention. Les temps dédiés sont sous l'autorité fonctionnelle du coordinateur de la MDA. Les missions des professionnels mis à disposition sont ceux de
la
Maison des adolescents.
Ils sont tenus
aux
règles
de
confidentialité
qui
s'imposent
comme
un
pré
requis
à
l'accueil
proposé
en
MDA.
L'organisation de leur activité est pensée collectivement, comme pour l’équipe socle de la MDA. En fonction du volume horaire dédié, les modalités d’exercice (horaires etjours de travail) et type d'activité (accueil sans
rendez-vous, animation de groupes,
participation régulière à des réunions) seront précisés
dans les annexes spécifiques à la convention constitutive. Durant leur activité au sein de la Maison des adolescents, ils sont placés sous l'autorité fonctionnelle de la coordination. Ils sont tenus d'informer de leurs congés et absences pour le bon fonctionnement du service. %
La mise à disposition de moyens matériels, d'équipements et de biens immobiliers
Le
matériel
et les équipements
mis à disposition
par un
membre
de
la
MDA,
restent
la
propriété de
ce
dernier. La mise à disposition de locaux fait l’objet d’une convention spécifique entre le porteur de la Maison des adolescents Rouge Cargo et le propriétaire, qui règle les modalités de la mise à disposition. L'achat de matériel d'équipements ou de locaux au nom de la Maison des adolescents Rouge Cargo se fait via
le
porteur
de
la
Maison
des
adolescents,
sur
les
moyens
trouvés
ou
apportés
par
l’ensemble
des
partenaires pour la Maison des adolescents. Les achats restent sous sa propriété, Article 7. Dispositifs de la Maison des adolescents Rouge Cargo Sont considérés comme des dispositifs MDA, l’ensemble des outils partenariaux concourant aux actions de promotion, de prévention de la santé dans et hors les murs, et d'accompagnement du parcours des publics au sein de la « Maison des adolescents » : 1.
L'accueil généraliste effectué par les personnels missionnés, les temps dédiés de différentes formations et origines institutionnelles et/ou associatives et l’équipe socle de la MDA, pour tous les publics (adolescent, parent, professionnel).
2.
L'accompagnement
individuel
3.
Les actions collectives et dispositifs groupaux associant plusieurs institutions, associations, et/ou l’équipe de la Maison des adolescents Rouge Cargo.
4.
Les actions « d’aller-vers » par la mise en place de permanences ou d'interventions « hors les murs
»,
5,
Les missions de coordination et d'appui aux acteurs de terrain
Ces
dispositifs
sont
co-constrüits
et
co-animés
par
l’équipe
MDA.
Ils
peuvent
évoluer
et
se
transformer
en
fonction
de
l'évaluation
de
leur
pertinence
à
l'égard
du
public.
Ces
changements
sont
pensés
en
équipe
et
présentés
au
COPIL.
6.
La présence de services spécifiques
Ces
services
existent
en
dehors
de
la
Maison
des
adolescents.
Les
institutions
porteuses
délocalisent
une
ou plusieurs de leurs permanences au sein de la MDA. Leur
localisation
totale
ou
partielle
dans
un
lieu
neutre
facilite
un
accès
non
stigmatisant
pour
des
jeunes
qui
ne
seraient
pas
allés
dans
l'institution
d’origine.
Leur
modalité
d'accueil
sans
rendez-vous,
converge
et
participe
au
fonctionnement
de
l'accueil
généraliste
de
la
MDA.
Ces
services,
dans
le
cadre
de
leur
cahier
des
charges,
s'inscrivent
pleinement dans
la
dynamique
de
la
MDA
par
leur participation
aux
temps
institutionnels,
aux
actions
de
promotion
et
de
prévention,
et/ou
aux dispositifs d'accueil et d'accompagnement. Elles
participent
à
l'évaluation
des
situations.
Leur
présence
facilite
les
liens
et
les
orientations
de
la
MDA
vers
eux,
et
inversement.
Ces
liens
de
proximité
contribuent
à
la
fluidité
du
parcours
des
adolescents.
Article
8
Modalités
de gouvernance
et
organisation
Le
pilotage
des
MDA
est
effectué
par
l’ARS qui
a
désigné
au
sein
de
la
Direction
de
l'Offre
de
Soins
un.e
référent.e régional.e
des
Maisons
des
Adolescents.
Les
délégations
territoriales
assurent
un
suivi
et
un
soutien
rapprochés
des
structure
présentes
sur
le
territoire,
selon
les
modalités
définies
par
l'ARS.
La
gouvernance
repose
sur
un
Comité
de
pilotage
(COPIL)
et
une
organisation
fonctionnelle.
La
gouvernance est le moyen de garantir l'expression de toutes les parties prenantes, elle est fondée sur l'éthique
de
la
discussion.
1!
s’agit
de penser
ensemble
le
fonctionnement
partenarial
de
la
MDA
Rouge
Cargo,
à
partir
de
la
mission
propre
de
chacun.
n'y
a pas
de
prévalence
entre
les
membres
: l'expertise
est collective
et
résulte
des
complémentarités.
La
validation
des
axes
de
travail
se
fait
à
la
majorité
des
voix.
1.
Comité
de
Pilotage
(COPIL)
Le
comité
de
pilotage
de
la
Maison
des
adolescents
est
composé
des
directeurs
et
responsables des
institutions participantes, ou des représentants qu'ils désignent, à raison d’un siège par institution. Convoqué
par
le
Directeur de
l’'EPSM
74,
le
comité
de
pilotage
a
pour
mission
de valider
les
décisions
stratégiques
et
l’évaluation
des
résultats
de
la
structure.
Il
est
décisionnaire
tant
au
niveau
politique
que
technique
des
orientations
proposées
par
les
responsables
de
la
MDA.
Les
missions
du
COPIL
—
Déterminer les orientations politiques de la Maison des adolescents.
—
Examiner le budget et les orientations budgétaires. Par sa position de porteur, l'EPSM 74 est garant
de
la
bonne
tenue
des
comptes,
les
projets
doivent
être
en
adéquation
avec
les
ressources disponibles.
En cas de choix à faire, la détermination des priorités se décide avec
les
principaux
financeurs.
En
dernier
ressort,
l’ARS
arbitre.
—
Prendre toutes les décisions qu'il juge utile sur la mise en œuvre, le fonctionnement.
-
Examiner et valider le rapport d'activité annuel.
2.
Comité
Technique
(COTECH)
Les
membres
du
COPIL
désignent
leurs
représentants
au
COTECH.
Le Comité technique est mis en place afin de garantir le fonctionnement opérationnel de la MDA et mettre en
œuvre
les
décisions
du
COPIE.
I formule des propositions d'évolution au COPIL. Convoqué par le coordinateur il se réunit trois fois par an à la demande de ses membres. 3.
Organisation
fonctionnelle
Le coordinateur et le responsable médical animent les réunions et mettent en place toutes les instances et les
commissions de
travail
nécessaires
à
la
vie
de
la
MDA.
Ils
font
le
lien
entre
le
COPIL,
le
COTECH
et
l'équipe de la Maison des adolescents. &
Réunion de fonctionnement
—
Composition : le coordinateur, le responsable médical, l’équipe MDA employée par l'EPSM 74.
—
Missions : Faire vivre la Maison des adolescents Rouge Cargo dans son quotidien.
—
Fréquence
:
1
fois
par
mois.
&
Réunion des partenaires :
—
Composition : l’ensemble des membres de l’équipe MDA et des partenaires qui concourent à son
fonctionnement.
—
Missions:
Faire
vivre
les
consultations,
permanences,
travailler
des
projets
communs
et
échanger sur les actualités de chacun.
—
Fréquence : 1 fois par trimestre.
&
Réunion des demandes
—
Composition : l’ensemble des professionnels accueillants.
—
Missions : présentation des demandes reçues et composition des binômes d'accueil.
—
Fréquence : 1 fois par semaine sur chaque site (Vétraz et Thonon). 4,
L'équipe de la MDA Rouge Cargo
Grade
,
MDA
Antenne Thonon
Vétraz-Monthoux
Psychiatre ou pédopsychiatre {responsable médical)
0,3 ETP
Coordination
0,7 ETP
Secrétariat
1 ETP
infirmier
1,6 ETP
1 ETP
Psychologue
1,3 ETP
0,6 ETP
Educateur spécialisé
0,5 ETP
Psychomotricien
0,25 ETP
Assistante sociale
0,1 ETP
Ce personnel est, par son financement spécifique, recruté pour les missions de la Maison des adolescents. il ne peut être affecté à d’autres types d'activité sur son temps de travail MDA. L'EPSM 74 est l'employeur du personnel. Il est en charge de sa gestion administrative et financière. Article 9.
Moyens de communication
La
Maison des adolescents Rouge Cargo s'appuie sur un nom, un
logo et une charte graphique qui
lui
permet de se distinguer de chacun de ses membres. Elle
fait
figurer sur
l’ensemble
des
documents
les
logos
ou
les
noms
de
chacun
de
ses
membres
et
financeurs. Article 10.
Modalités de suivi et évaluation
La Maison des adolescents Rouge Cargo produit un rapport d'activité annuel sur la base proposée par l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes. Ce rapport
d'activité
s'attache
à
repérer
la
pertinence
des
réponses,
les
évolutions
et
envisage
les
perspectives d'amélioration.
Il visualise les parcours des adolescents et des familles au sein de la Maison
des adolescents Rouge Cargo et les articulations avec le réseau. Il fait une présentation quantitative et qualitative du travail engagé. Le rapport d'activité est rédigé par le coordinateur, présenté au COPIL pour validation
puis transmis à
l'ensemble des parties prenantes. La participation de chaque institution est visible et peut être extraite pour être jointe au rapport d'activité de celle-ci, valorisant ainsi la contribution de chacune aux dispositifs communs. Article 11. Admission ou retrait d’un membre L'admission
d’un
nouveau
membre
est
étudiée
par
le
COPIL.
L’institution/association
qui
souhaite
rejoindre la Maison des adolescents doit proposer un projet en référence aux valeurs portées par celle-ci. Elle doit faire montre de sa contribution réelle. Le COPIL valide son admission. Un avenant entérine son inscription comme membre de la Maison des adolescents Rouge Cargo.
| La dénonciation de la convention par un membre doit être annoncée au moins 6 mois avant le départ, par écrit aux membres de la
MDA.
Elle peut faire l’objet d’un débat en COPIL. Si aucune autre solution n'est
trouvée, le COPIL prend acte de la décision et un avenant entérine le départ. ARTICLE 12.
Durée de la convention
Les engagements de cette convention constitutive sont valables pour une durée de trois ans à compter de la date de la signature, et sont renouvelables par tacite reconduction. Elle
peut être
rendue
caduque
par l'extinction
de
budget,
où
la
défection
d’un
trop grand
nombre de
partenaires rendant impossible la poursuite de son objet. Article 13.
Evolution possible de la structure juridique de la MDA
Les parties peuvent, d’un commun accord, mettre fin à
la
présente convention et décider de la création
d’une structure juridique distincte, telle qu’une association, un GIP, où un GCSMS, À Vétraz-Vonthoux, le 20 mars 2026
L'Agence Régionale de Santé ARS Auvergne-Rhône-Alpes
L'Etablissement Public de Santé Mentale 74
Représentée par sa Directrice générale
(EPSM 74)
Madame Cécile COURREGE
Représenté par son directeur général
Monsieur Clément CAILLAUX
Le Département de la Haute-Savoie
L'Education Nationale,
Représenté par son président
Représentée par son Directeur académique
Monsieur Martial SADDIER
Monsieur Frédéric BABLON
La Protection judiciaire de la jeunesse
Le Centre Hospitalier Alpes Léman (CHAL)
Représentée par son Directeur territorial
Représenté par son Directeur général
Monsieur Jean-Paul RENOUX
Monsieur Benoît LABRIERE L'association APRETO
Représentée par sa Directrice territoriale
Madame!Latifa ADIMI
Î }
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La Clinique Des Vallées
Représentée par son Directeur Monsieur Romain VIGN
Roman
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- 2 RUE
ce
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)
74108
ANNE
4 60
95
48
06
Annemasse Agglomération
Représentée par son Président
Monsieur Gabriel DOUBLET
L'associatid
FREE
E
Représentée par son Président
L'association Léman Santé Sexualité
Représentée par son Président
HT 4
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9
La Ville de Saint-Julien-en-Genevois
Représenté par son maire
Association Addictions France Représentée par sa Directrice
Madame Myriam AZOUT
La Ville de Cluses
Représentée par son maire
Vice-Présidifi
Ut
Président
dE
Jean-Philippe
MAS
EPDA-PS représenté par sa Directrice
Madame Hélène ALEXANDRE
“PDA
159,
Rue
Achille
Bctolt
TAGOO-GLUSES—
39
46
72
/ Fax
04
50
96
28 28
Mission
locale
du
Genevois
Représentée par sa Directrice Madame GIRARD Sandrine
10 Partenaires
Engagements
L'Agence Régionale de Santé ARS Auvergne-
Rhône-Alpes
L'Etablissement Public de Santé Mentale 74
(EPSM
74)
Portage Maison des Adolescents Rouge Cargo Mise à disposition personne! :
e
0,3 ETP médecin psychiatre
e
0,7 ETP coordinateur
e
0,25 ETP psychomotricien
e
0,25
ETP
ASH
e
_O,1ETP Infirmier
e
O,1FTP Assistant de service social
Le Département de la Haute-Savoie
L'Education Nationale,
Mise à disposition d’un 0,2 ETP professionnels EN
La Protection judiciaire de la jeunesse
Mise à
disposition
d’un 0,2
ETP
d'Educateur(trice)
spécialisé(e).
Le Centre Hospitalier Alpes Léman (CHAL)
Mise
à
disposition
de
24h/
an
de
temps
de
diététicienne Permanence du Centre de Santé sexuel (3h/sem)
Annemasse Agglomération
Mise à disposition du terrain sur lequel est bâtie la MDA Rouge Cargo (bail emphytéotique)
L'association APRETO
Mise
à
disposition
de
O,1FTP
de
professionnels
{Infirmier(ère),
Educateur{trice)
spécialisé(e),
psychologue).
L'association PASSAGE
Mise
à
disposition
de
0,2
ETP
d'éducateur(trice)
spécialisé(e)
+
5h/
mois
pour
la
permanence
à
St
Julien en Genevois,
La Clinique Des Vallées
Mise à disposition de O,1 ETP infirmier
L'association Léman Santé Sexualité
Mise à disposition de personnel pour des entretiens en binômes.
Association Addictions France
Mise
à
disposition
6h/mois
d’Educatrice
Consultation Jeunes Consommateurs (CIC)
pour la
permanence de Cluses,
La Communauté de Communes du Genevois
Subvention annuelle de fonctionnement de 3000€
il La Ville de Saint-Julien-en-Genevois
Mise à disposition de :
e
Locaux
au
sein
du
service
jeunesse
« l'ÉTAGE » pour une permanence MDA bi- mensuelle
°
Animatrice jeunesse 6h/mois
Subvention annuelle de fonctionnement de 2500€
La Ville de Cluses
Mise
à
disposition
de
locaux
au
« Carré
jeunes »
pour une permanence MDA bi-mensuelle. Mise
à
disposition
de
temps
chargée
de
mission
parentalité et prévention pôle PEEEJ.
MECS Fondation Cognacq Jay
Mise
à
disposition
de
0,2
ETP
Educateur(s)
spécialisé(s)
et
psychologue
du
pôle
parentalité
pour
les
entretiens
en
binômes
et
actions
collectives.
EPDA-PS (Vallée de l’ARVE)
Mise
à
disposition de
6h/
mois d'éducateur({trice)
spécialisé(e} pour la permanence MDA à Cluses
12