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Déliberation - Delib 2024 10 Approbation CG 2023 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Égliseneuve-des-Liards.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 10 Approbation CG 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Mairie 63490
Egliseneuve
des
Liards Nombre
de
membres :
En
exercice
:11
Présent(s):
8
Absent(s)
représenté(s)
:
3
Absent(s)
: 0
Objet
:
Approbation
du
compte
de
gestion
2023.
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Sous-préfecture
Le
:
Publié
ou
notifié
Le
:
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
Publié
le
S
LOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
D
ID
: 063-216301457-20240412-202410-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt
quatre
Le
12
avril
à
18
heures
30.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
VEZON
Christophe,
Maire.
Date
de
convocation
: 03/04/2024.
Présent(s)
: Mme
Astride
JOLY,
MM
VEZON,
CHASSAING,
PIALOUX,
REDON,
MORAKIS,
HASLAY,
BOYER
Absent(s)
représenté(s)
: Mmes
BEAUMEL
(pouvoir
à
M
VEZON),
BEAL
(pouvoir
à
M
MORAKIS),
MM
LACOURT
(pouvoir
à
M
BOYER)
Absent(s):
/
Secrétaire
de
séance
:
MR
PIALOUX
Délibération
n°2024-10
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
de
l'état de
l'Actif,
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état des
restes
à
payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023 ;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. 1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes ;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
:
Déclare
que
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
commune
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Votes
pour
: 11
— Votes
contre
:
0
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
12
avril
2024.
Le
Maire,
=
Christophe
VEZON