Déliberation - Delib. C. Municipal 2023 19 tampon

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Déliberation - Delib. C. Municipal 2023 19 tampon Document publié le Vendredi 18 septembre 2020 par la commune d'Égliseneuve-des-Liards. Lien du pdf (Déliberation - Delib. C. Municipal 2023 19 tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, Mairie

63490 Egliseneuve des

Liards

Nombre de membres :

En exercice : 11

Présent(s) : 7

Absent(s) représenté(s) : 1

Absent(s) : 3

Objet :

Acquisitions, cessions,

régularisations d’emprises de

voirie entre la commune

d’Egliseneuve des Liards, M Yves

PIALOUX et M Gérald GACHET.

Certifié exécutoire

Reçu en Sous-préfecture

Le :

Publié ou notifié

Le :

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt trois

Le 26 mai à 20 heures 30.

Le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VEZON Christophe, Maire.

Date de convocation : 17/05/2023.

Présent(s) : Mmes BEAL et JOLY, MM VEZON, REDON, CHASSAING, PIALOUX et HASLAY.

Absent(s) représenté(s) : Mme BEAUMEL (pouvoir à M VEZON)

Absent(s) : MM MORAKIS, BOYER et LACOURT.

Secrétaire de séance : Mme BEAL

Délibération n°2023-19

Monsieur Yves PIALOUX, concerné à titre personnel par le dossier ne prend pas part aux débats et quitte la salle.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux de l’entreprise GEOVAL (géomètre) concernant le dossier d’acquisitions, cessions et régularisations d’emprises de voirie entre la commune d’Egliseneuve des Liards, M Yves PIALOUX et M Gérald GACHET, décidés par délibération n°2020-37 du 18 septembre 2020, sont terminés et approuvés par les services du cadastre.

Il rappelle que lors d’une entrevue entre les parties en 2020 en l’Office Notarial de Me Laurence GACHON, la valeur envisagée pour chaque lot, était de 150 € (cent cinquante Euros) sans soulte.

Il demande à l’assemblée de se prononcer sur le dossier.

Ouï cet exposé et après en voir délibéré, les membres du Conseil municipal, DECIDENT :

- D’accepter les modifications parcellaires résultant des travaux de la Société GEOVAL, dossier de 4 chemises référence : Y19391.01, approuvées par les services du cadastre en date du 24/04/2023 ;

- De faire procéder à la rédaction des actes et à l’enregistrement de ces acquisitions, cessions et régularisations d’emprises de voirie, conformément au dossier, soit :

• De M Yves PIALOUX :

1- A la commune d’Egliseneuve des Liards :

B84 : B 408 + 409

B 87 : B 416

B133 : B 433 + 437

B 402 : B 441

2- A M Gérald GACHET :

B 87 : B 415

B 133 : B 435 + 436 + 4383- Il conserve :

B 84 : B 407

B 87 : B 413 + 414

B 133 : B 434

B 402 : B 439 + 440

• De M Gérald GACHET :

1- A la commune d’Egliseneuve des Liards :

B 85 : B 410 + 412

B 88 : B 420 + 421

B 91 : B 422

B 92 : B 424 + 425

B 132 : B 429

2- A M Yves PIALOUX :

B 85 : B 411

B 88 : B 418 + B 419

B 132 : B 430 + 431 + 432

3- Il conserve :

B 88 : B 417

B 91 : B 423

B 92 : B 426 + 427

B 132 : B 428

• De la commune d’Egliseneuve des Liards :

1- A M Yves PIALOUX :

DP1 : B 442

DP3 : B 444

2- A M Gérald GACHET :

DP2 : B 443

DP4 : B 445

- D’approuver la valeur de chaque lot, s’élevant à 150 € (cent cinquante Euros) sans soulte ;

- Que la prise en charge des frais d’actes sera à la charge des trois parties à parts égales ;- De confier la rédaction des actes et les enregistrements à Maître Laurence GACHON, Notaire à SAUXILLANGES ;

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire à effet de signer tous les documents liés à ce dossier ;

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire de procéder aux paiements des honoraires et frais liés à ce dossier.

Votes pour : 7 – Votes contre : 0

Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Affiché le 26 mai 2023.

Le Maire,

Christophe VEZON