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Déliberation - 67 delib avenant 1 conil lot vrd
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Déliberation - 67 delib avenant 1 conil lot vrd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
2,
Délibération
n°67-2024
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
SEPTEMBRE
2024
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 08
de
présents
: 08
de
votants
: 08
date
de
convocation
: 22/08/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
cinq
septembre
à
dix-huit
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
d’Estelle
ARNAUD.
Présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
POINSONNET
Bertrand,
KOËELER
Pascale,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Luc
Absents
représentés
:
Absent
non
représenté
: LEROY
Pierre
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Michel
CAMUS
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
:
MARCHES
PUBLICS
AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
DU
CLOS
DU
VAS
LOT
1 VRD
VOIRIE
Avenant
n°1
Rapporteur
: Pierre
SENNERY
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
;
Considérant
la
délibération
n°40
du
11
avril
2024
attribuant
les
lots
pour
le
réaménagement
de
la
Place
du
Clos
du
Vas
;
Considérant
la
nécessité
de
faire
réaliser
certains
travaux
non
prévus
au
lot
1 VRD
VOIRIE
du
marché ;
Il est
proposé
de
passer
un
avenant
n°1
au
marché
de
l'entreprise
CONIL
TP
pour
des
essais
nécessaire
à
l'étude
béton
;
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité :
Décide
de
modifier
le
marché
par
avenant
n°1
avec
l'entreprise
CONIL
TP
de
1080€
TTC
Autorise
Mme
le
Maire
à
le document
;
Dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2024.
AR
Prefecture
005-210501078-20240905-67B_2024-DE Reçu le
09/09/2024
Publié le 09/09/2024 Mme
Le
Maire
Adjoint
au
Maire
ARNAUD
Estelle
Michel
CAMUS
Ainsi
fait et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
Le
9
septembre
2024
De
la
publication
sur
le site
de
la
Mairie
le 9 septembre
2024
Conformément
aux
articles
de
R.4211
à
R4217
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le département,
et/ou
de
sa
notification,
d'un
recours
par
courrier
adressé
au
Tribunat
administratif
de
Marseille
(22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cedex
6)
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
le
même
délai,
Un
recours
gracieux
pourra
être
adressé
à
l'auteur
de
l'acte.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-
mairie@puysaintandre.fr
- 04
92
20
24
26
site
: www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20240905-67B_2024-DE Reçu le
09/09/2024
Publié le 09/09/2024