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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022 173 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022 BUDGET ANNEXE TRANSPORTs URBAINS Document publié le Mardi 27 septembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022 173 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022 BUDGET ANNEXE TRANSPORTs URBAINS)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Budget, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 À 18 HEURES 30

N° DEL2022_173 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2022 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS

L'an deux mille vingt deux, le vingt sept septembre

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 27 septembre 2022 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 20 septembre 2022.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Patrice DELHEURE

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie- Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne- Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Mesdames, Cindy PERLIN COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU

Membres excusés :

Mesdames Christine TAMBORINI, Martine LASSERRE, monsieur Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Bruno LAILHEUGUE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE)

Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26

Votants : 47

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frSÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 27 SEPTEMBRE 2022

N° DEL2022_173 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2022 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS

Pilote : Finances

Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,

Après l’adoption du compte administratif, le budget supplémentaire est l’étape budgétaire permettant d’intégrer les résultats de l’exercice antérieur dans le budget en cours, ainsi que les restes à réaliser en dépenses et en recettes.

Il tient compte des décisions d’affectation des résultats qui sont intervenues pour certains budgets à l’issue de l’adoption des comptes administratifs lors du Conseil communautaire du 28 juin 2022.

Enfin, il est l’occasion d’apporter certaines modifications de crédits en dépenses et en recettes afin d’ajuster les inscriptions nécessaires à la fin de l’exercice.

Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 933 927,15 € en fonctionnement et à 1 341 421,98 € en investissement.

Il prévoit les inscriptions budgétaires suivantes :

En fonctionnement

En dépenses :

• ajustement des dépenses prévues pour la prestation d’envoi de SMS aux

usagers (1 400 €), pour les autres frais divers (3 600 €) et pour la sous-

traitance des lignes (20 000 €) ;

• ajustement, suite à la hausse des coûts de l’énergie, des dépenses

d’électricité et de gaz (20 000 €) ainsi que de carburant (180 000 €) ;

• ajustement des crédits prévus pour les charges de personnel afin de

prendre en compte l’augmentation du point d’indice et du SMIC

(72 150 € ).

• augmentation des frais pour entretien du matériel roulant (60 000 €) en

raison d’une progression des sinistres. Cette augmentation est

partiellement compensée par l’accroissement des recettes de

remboursement d’assurance (45 000 €) ;

• inscription des crédits nécessaires à l’ajustement de la provision pour CET

(5 385,36 €). Ces dépenses d’ordre ont pour contrepartie une recette

d’ordre d’un montant équivalent en section d’investissement ;

• ajustement des crédits prévus pour l’amortissement (260 000 €). Cette

dépenses d’ordre de fonctionnement a pour contrepartie une recette

d’ordre d’investissement d’un montant équivalent ;

• ajustement du virement à la section d’investissement après intégration du

résultat de fonctionnement 2021 (311 391,79 €).

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frTotal des dépenses : 933 927,15 €

En recettes :

• intégration du résultat reporté de l’exercice 2021 (740 727,15 €) ;

• Inscription de crédits pour la reprise d’amortissements afin d’effectuer des

opérations de régularisations de l’actif (8 200 €). Cette recette a pour

contrepartie une dépense d’ordre d’un montant équivalent en section

d’investissement. ;

• ajustement de la subvention d’équilibre versée par le budget général pour

faire face aux augmentations des coûts de l’énergie (140 000 €). La

subvention d’équilibre est donc portée à un montant de 1 240 000 €.

• augmentation des recettes de remboursement d’assurance (45 000 €).

Total des recettes : 933 927,15 €

En investissement

En dépenses :

• les restes à réaliser de l’année 2021 (1 333 221,98 €) ;

• inscription de crédits pour la reprise d’amortissements afin d’effectuer des

opérations de régularisations de l’actif (8 200 €) ;

• ajustement des crédits pour l’acquisition d’un véhicule pour personnes à

mobilité réduite (8 000 €) compensée par une diminution des crédits

prévus sur l’opération de renouvellement des bus (- 8 000 €).

Total des dépenses : 1 341 421,98 €

En recettes :

• les restes à réaliser de l’année 2021 (3 000 000 euros d’emprunt),

• l’excédent 2021 reporté (804 074,14 €) ;

• le virement complémentaire de la section de fonctionnement

(311 391,79 €) ;

• inscription des provisions pour CET (5 385,36 €);

• ajustement des crédits prévus pour l’amortissement (260 000 €) ;

• ajustement de l’enveloppe d’emprunt nécessaire à l’équilibre du budget en

2022 (- 3 039 429,31 €). A l’issue de ce budget supplémentaire le

montant de l’emprunt d’équilibre s’élève à 1 404 082,69 € (hors reste à

réaliser).

Total des recettes : 1 341 421,98 € €

RÉVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME

La communauté d’agglomération de l’Albigeois a créé deux autorisations de programme pour le projet de construction du centre technique Lebon pour un montant total de 9 431 821,34 € HT : l’une sur le budget général (40% du projet soit 3 772 728,54 € HT et 4 527 274,24 € TTC) et l’autre sur le budget annexe

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frtransports urbains (60% du projet soit 5 659 092,80 € HT – budget assujetti à la TVA).

Ces autorisations de programme doivent être révisées afin d’intégrer les évolutions du projet et l’augmentation des indices de révision de prix liée à la reprise de l’inflation.

Les avenants pour travaux supplémentaires, connus à ce stade (affermissement de la rémunération de la maîtrise d’œuvre, demandes complémentaires pour prendre en compte les besoins supplémentaires pour les véhicules électriques, adaptation du parc auto aux véhicules à l’hydrogène …) et surtout l’augmentation des indices de prix du bâtiment (de 10 % à 15%) représentent un surcoût de 800 K€ HT par rapport au montant initial du projet. Ceci porte le coût de l’opération à 10 231 821,34 € HT.

Par conséquent, le nouveau montant de l’autorisation de programme AP2018-02 (budget général) est de 4 911 274,24 € TTC (4 092 728,54 € HT) et celui de l’autorisation de programme AP2018-03 (budget annexe transports urbains) est de 6 139 092,80 € HT (budget assujetti à la TVA).

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 13 septembre 2022,

VU la commission ressources et équipements publics du 19 septembre 2022,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

ADOPTE le budget supplémentaire 2022 du budget annexe transports urbains tel que détaillé en annexe.

RÉVISE l’autorisation de programme AP2018-03 construction du centre technique Lebon pour porter son montant à 6 139 092,80 € HT. Les crédits de paiements 2022 ne sont pas augmentés.

Fait le 27 septembre 2022,

La présidente, Le secrétaire de séance,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Patrice DELHEURE

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr