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Conseil Municipal - Ordre Jour CM du 29.06.2026
Compte-Rendu - CR CM 14.05.2018
Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14.05.2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation,
SAVOIE
La Ravoire INFORMATION
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU
de la séance du
CONSEIL MUNICIPAL du 14 mai 2018
(Exécution de l'article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le 14 mai 2018 à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de La Ravoire dûment convoqué s’est réuni en
mairie sous la présidence de Monsieur Frédéric BRET, maire.
Présents :
Monsieur Frédéric BRET, Monsieur Denis JACQUELIN,
Monsieur Jean-Michel PICOT, Madame Angélique GUILLAND,
Madame Chantal GIORDA, Madame Stéphanie ORR,
Monsieur Thierry GERARD, Madame Christelle CHALENDARD,
Madame Françoise VAN WETTER, Madame Karine POIROT,
Monsieur Alexandre GENNARO, Madame Aya N'GUESSAN,
Monsieur Jean-Louis LANFANT, Madame Françoise SAINT PIERRE,
Monsieur Gilbert DUBONNET, Monsieur Robert GARDETTE,
Monsieur Yves MARECHAL, Madame Viviane COQUILLAUX,
Monsieur Philippe MANTELLO, Monsieur Gérard BLANC,
Madame Isabelle CHABERT, Madame Brigitte BEL.
Madame Sophie MUZEAU,
Absents représentés :
Conformément à l'article L.2121-20 du CGCT ont donné pouvoir de voter en leur nom :
Madame Joséphine KUDIN à Monsieur Frédéric BRET,
Monsieur Marc CHAUVIN à Monsieur Philippe MANTELLO.
Absents :
Monsieur Julien MONNET,
Monsieur Kenzy LAMECHE.
Convocation du Conseil municipal envoyée le lundi 7 mai 2018.
Affichage de la convocation le lundi 7 mai 2018.
Hôtel de ville
Boîte Postale 72
73491 La Ravoire cedex
Tél. 04 79 72 52 00
Fax 04 79 72 74 84
www.laravoire.com SAVOIE
La Ravoire
Le Conseil Municipal, après avoir désigné Monsieur Jean-Michel PICOT comme secrétaire de séance :
> APPROUVE, à l'unanimité, le nouveau tableau des effectifs du personnel communal arrêté aux dates des
1er mai 2018 et 1er juin 2018.
> FIXE, à l'unanimité, le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 (et en nombre égal le nombre
de représentants suppléants) ; décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de
représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants ; décide le
recueil, par le comité technique, de l'avis des représentants de la collectivité.
> ARRETE, à l'unanimité, la convention d'adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire conclue
avec le Cdg73 jusqu'au 18 novembre 2020.
> APPROUVE, à l'unanimité, les nouveaux règlements de fonctionnement du multi-accueil et de la
microcrèche.
> DECIDE, à l'unanimité, d'adhérer au dispositif 4 Participation citoyenne ».
> APPROUVE, à l'unanimité, la cession de la parcelle 1512 à M. Jérôme ARAGON au prix de 4 200 €.
> DEMANDE, à l'unanimité, au SDES d'assurer la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble des travaux
d'enfouissement des réseaux secs rue de l'Eglise.
> AUTORISE, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention de co-maîtrise d'ouvrage, à
intervenir avec le SDES, dans le cadre des travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique
d'électricité rue de la Genetais.
> DECIDE, à l'unanimité, la création de 6 emplois saisonniers du 2 juillet au 31 août 2018, pour des périodes
de deux semaines, affectés au service Environnement de la commune.
> APPROUVE, à l'unanimité, les termes de la convention à intervenir entre la commune de La Ravoire et
l'Ecole de musique t« Onde et Notes » pour la prestation d'orchestre à l’école pour l'année scolaire
2018/2019.
> DEMANDE, à l’unanimité, à la Préfecture dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local
DSIL) pour l'année 2018, une subvention pour la mise en accessibilité des bâtiments publics CPAS et école p p
primaire de Féjaz.
> SOLLICITE, à l'unanimité, du Conseil départemental de la Savoie l'attribution de subventions les plus
élevées possible, au titre du FDEC pour l’année 2019, pour les projets de création d’un nouveau cimetière et
de création d’un ascenseur pour accès PMR à la bibliothèque.
> ACCEPTE, à l’unanimité, les modalités d'intervention de l'EPFL, dans le cadre du portage foncier de
l'opération LA PLANTAZ II, pour la démolition du bâtiment de la parcelle E26.
> DECIDE, à l'unanimité, l'acquisition dans le cadre de la ZAC VALMAR de 57 places de parking à la société
SOLLAR, au prix global de 684 000 € HT.
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