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Compte-Rendu - CR CM 12.04.2021
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12.04.2021)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Travail et emploi, Institutions publiques,
Hôtel de ville
Boîte Postale 72
73491 La Ravoire cedex
Tél. 04 79 72 52 00
Fax 04 79 72 74 84
www.laravoire.com
INFORMATION
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU
de la séance du
CONSEIL MUNICIPAL du 12 avril 2021
(Exécution de l’article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le 12 avril 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de La Ravoire dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Alexandre GENNARO, maire.
Présents :
Monsieur Alexandre GENNARO,
Monsieur Jean-Louis LANFANT,
Madame Chantal GIORDA,
Monsieur Fabien GRILLOT,
Madame Joséphine KUDIN,
Monsieur Grégory BASIN,
Madame Emilie DOHRMANN,
Monsieur Samuel CAILLAULT,
Madame Karine POIROT,
Monsieur Xavier TROSSET,
Monsieur Jean-Yves ROUIT,
Madame Cécile RYBAKOWSKI,
Monsieur Saïd SERBI,
Madame Cécile MERIGUET
Madame Sandrine MAZZUCA,
Monsieur Frédéric RICHARD,
Monsieur Clément DUMON,
Madame Samira MAKHLOUFI,
Monsieur Jérôme FALLETTI,
Monsieur Thierry CULOMA,
Monsieur Thierry GERARD,
Monsieur Frédéric BRET,
Monsieur Flavie VARRAUD-ROSSET,
Madame Viviane COQUILLAUX,
Monsieur Yannick BOIREAUD.
Absents représentés :
Conformément à l'article L.2121-20 du CGCT ont donné pouvoir de voter en leur nom : Madame Morvarid VINCENT à Monsieur Jean-Louis LANFANT,
Madame Isabelle CHABERT à Monsieur Frédéric BRET,
Madame Marie-Hélène MENNESSIER à Madame Viviane COQUILLAUX.
Absente :
Madame Emilie MEDARD.
Convocation du Conseil municipal envoyée le mardi 6 avril 2021.
Affichage de la convocation le mardi 6 avril 2021.
Hôtel de ville
Boîte Postale 72
73491 La Ravoire cedex
Tél. 04 79 72 52 00
Fax 04 79 72 74 84
www.laravoire.com
Le Conseil Municipal, après avoir désigné Madame Samira MAKHLOUFI comme secrétaire de séance :
DECIDE, à l’unanimité, la création de 6 emplois saisonniers du 1er juillet au 31 août 2021 affectés au service Environnement de la commune.
DECIDE, à l’unanimité, d’abroger la délibération n° 01/02.2021 du 22 février 2021 prévoyant les modalités de recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi fonctionnel de DGS sur le fondement de l’article 3-3.2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
APPROUVE, à l’unanimité, la mise en place de l’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique ou vélo classique neuf ou d’occasion, sous conditions.
DECIDE, à l’unanimité, la gratuité des prestations périscolaires et extrascolaires pour l’accueil exceptionnel des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.
APPROUVE, à l’unanimité, la création du groupement de commandes à intervenir sous la coordination de GRAND CHAMBERY pour la fourniture de services de télécommunications pour les lignes fixes, mobiles et internet.
APPROUVE, à l’unanimité, la création du groupement de commandes à intervenir sous la coordination de GRAND CHAMBERY pour la fourniture d'ordinateurs fixes, portables et tablettes.
APPROUVE, à l’unanimité, les termes de la convention de servitude à intervenir avec GRDF pour le passage d’une canalisation de gaz sur la parcelle T715.
APPROUVE, à l’unanimité, le projet d’équipement d’un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) pour l’école de Pré Hibou pour un coût prévisionnel des travaux de 50 000 € HT et sollicite l’attribution de subventions auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes, de la Préfecture et du Département de la Savoie.
APPROUVE, à l’unanimité, le projet d’aménagement du nouveau local du CCAS pour un coût prévisionnel des travaux de 160 000 € HT et sollicite l’attribution d’une subvention auprès du Département de la Savoie.
APPROUVE, à l’unanimité, le projet de réhabilitation et extension de l’aire de jeux de Féjaz pour un coût prévisionnel des travaux de 30 000 € HT et sollicite l’attribution d’une subvention auprès du Département de la Savoie.
APPROUVE, à l’unanimité (M. JL LANFANT ne participant pas au vote), la convention à intervenir avec le SDES pour le transfert de la compétence « maintenance-exploitation-gestion-supervision » des bornes IRVE.
FIXE, à l’unanimité, les taux d’imposition pour l’année 2021 comme suit :
TAXE Bases notifiées Taux voté Produit assuré
Foncier bâti
Foncier non bâti
13 042 000
20 400
31,03 %
62,27 %
TOTAL
4 046 933 €
12 703 €
4 059 636 €
DECIDE, à l’unanimité, la gratuité des prestations pour l’accueil des enfants de moins de 3 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.
Le Maire,
Alexandre GENNARO.