Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 318 du 01 juillet 2024

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 318 du 01 juillet 2024 Document publié le Lundi 1 juillet 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 318 du 01 juillet 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Sécurité publique, AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°12-2024-318

PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2024Sommaire

Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

12-2024-06-25-00003 - Arrêté portant attribution de médaille d'acte de

courage et de dévouement au brigadier-chef Fabien FORT, affecté au

commissariat de Millau (2 pages) Page 3

12-2024-06-25-00004 - Arrêté portant attribution de médaille pour acte de

courage et de dévouement au brigadier-chef Antonio DAS NEVES, affecté

au commissariat de Millau (2 pages) Page 6

12-2024-06-25-00002 - Arrêté portant attribution de médaille pour acte de

courage et de dévouement au commandant de police Christophe

BENETEAU, affecté au commissariat de Millau (2 pages) Page 9

12-2024-06-25-00005 - arrêté portant attribution de médaille pour acte de

courage et de dévouement au gardien de la paix Nicolas ODICINO, affecté

au commissariat de Millau (2 pages) Page 12

2Préfecture de l'Aveyron

12-2024-06-25-00003

Arrêté portant attribution de médaille d'acte de

courage et de dévouement au brigadier-chef

Fabien FORT, affecté au commissariat de Millau

Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-25-00003 - Arrêté portant attribution de médaille d'acte de courage et de dévouement au brigadier-chef Fabien FORT, affecté au commissariat de Millau 3BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT

ET DE LA COMMUNICATION INTERMINISTÉRIELLE

Arrêté n° du 25 juin 2024

Objet : Attribution de médaille pour acte de courage et de dévouement.

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924,

VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée,

VU la circulaire n° 70-208 du 14 avril 1970 portant application des mesures de déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement,

VU le rapport du 11 juin 2024 du Commissaire divisionnaire Philippe DUSSAIX, directeur départemental de la Police Nationale de l’Aveyron,

Considérant que Monsieur Fabien FORT, brigadier-chef, a risqué sa vie lors de l’opération d’interpellation du 12 mars 2024 à Millau,

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

A R R E T E -

Article 1 : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à Monsieur Fabien FORT, brigadier-chef, affecté au commissariat de Millau.

1/2

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

!&&#!&!

Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-25-00003 - Arrêté portant attribution de médaille d'acte de courage et de dévouement au brigadier-chef Fabien FORT, affecté au commissariat de Millau 4Article 2 : Madame la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.

Le Préfet

Charles GIUSTI

2/2

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-25-00003 - Arrêté portant attribution de médaille d'acte de courage et de dévouement au brigadier-chef Fabien FORT, affecté au commissariat de Millau 5Préfecture de l'Aveyron

12-2024-06-25-00004

Arrêté portant attribution de médaille pour acte

de courage et de dévouement au brigadier-chef

Antonio DAS NEVES, affecté au commissariat de

Millau

Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-25-00004 - Arrêté portant attribution de médaille pour acte de courage et de dévouement au brigadier-chef Antonio DAS NEVES, affecté au commissariat de Millau 6BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT

ET DE LA COMMUNICATION INTERMINISTÉRIELLE

Arrêté n° du 25 juin 2024

Objet : Attribution de médaille pour acte de courage et de dévouement.

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924,

VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée,

VU la circulaire n° 70-208 du 14 avril 1970 portant application des mesures de déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement,

VU le rapport du 11 juin 2024 du Commissaire divisionnaire Philippe DUSSAIX, directeur départemental de la Police Nationale de l’Aveyron,

Considérant que Monsieur Antonio DAS NEVES, brigadier-chef, a risqué sa vie lors de l’opération d’interpellation du 12 mars 2024 à Millau,

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

A R R E T E -

Article 1 : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à Monsieur Antonio DAS NEVES, brigadier-chef, affecté au commissariat de Millau.

1/2

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

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Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-25-00004 - Arrêté portant attribution de médaille pour acte de courage et de dévouement au brigadier-chef Antonio DAS NEVES, affecté au commissariat de Millau 7Article 2 : Madame la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.

Le Préfet

Charles GIUSTI

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CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-25-00004 - Arrêté portant attribution de médaille pour acte de courage et de dévouement au brigadier-chef Antonio DAS NEVES, affecté au commissariat de Millau 8Préfecture de l'Aveyron

12-2024-06-25-00002

Arrêté portant attribution de médaille pour acte

de courage et de dévouement au commandant

de police Christophe BENETEAU, affecté au

commissariat de Millau

Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-25-00002 - Arrêté portant attribution de médaille pour acte de courage et de dévouement au commandant de police Christophe BENETEAU, affecté au commissariat de Millau 9BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT

ET DE LA COMMUNICATION INTERMINISTÉRIELLE

Arrêté n° du 25 juin 2024

Objet : Attribution de médaille pour acte de courage et de dévouement.

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924,

VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée,

VU la circulaire n° 70-208 du 14 avril 1970 portant application des mesures de déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement,

VU le rapport du 11 juin 2024 du Commissaire divisionnaire Philippe DUSSAIX, directeur départemental de la Police Nationale de l’Aveyron,

Considérant que Monsieur Christophe BÉNÉTEAU, commandant de police, a risqué sa vie lors de l’opération d’interpellation du 12 mars 2024 à Millau,

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

A R R E T E -

Article 1 : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à Monsieur Christophe BÉNÉTEAU, commandant de police, affecté au commissariat de Millau.

1/2

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

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Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-25-00002 - Arrêté portant attribution de médaille pour acte de courage et de dévouement au commandant de police Christophe BENETEAU, affecté au commissariat de Millau 10Article 2 : Madame la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.

Le Préfet

Charles GIUSTI

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CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-25-00002 - Arrêté portant attribution de médaille pour acte de courage et de dévouement au commandant de police Christophe BENETEAU, affecté au commissariat de Millau 11Préfecture de l'Aveyron

12-2024-06-25-00005

arrêté portant attribution de médaille pour acte

de courage et de dévouement au gardien de la

paix Nicolas ODICINO, affecté au commissariat

de Millau

Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-25-00005 - arrêté portant attribution de médaille pour acte de courage et de dévouement au gardien de la paix Nicolas ODICINO, affecté au commissariat de Millau 12BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT

ET DE LA COMMUNICATION INTERMINISTÉRIELLE

Arrêté n° du 25 juin 2024

Objet : Attribution de médaille pour acte de courage et de dévouement.

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924,

VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée,

VU la circulaire n° 70-208 du 14 avril 1970 portant application des mesures de déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement,

VU le rapport du 11 juin 2024 du Commissaire divisionnaire Philippe DUSSAIX, directeur départemental de la Police Nationale de l’Aveyron,

Considérant que Monsieur Nicolas ODICINO, gardien de la paix, a risqué sa vie lors de l’opération d’interpellation du 12 mars 2024 à Millau,

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

A R R E T E -

Article 1 : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à Monsieur Nicolas ODICINO, gardien de la paix, affecté au commissariat de Millau.

1/2

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

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Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-25-00005 - arrêté portant attribution de médaille pour acte de courage et de dévouement au gardien de la paix Nicolas ODICINO, affecté au commissariat de Millau 13Article 2 : Madame la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.

Le Préfet

Charles GIUSTI

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CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-25-00005 - arrêté portant attribution de médaille pour acte de courage et de dévouement au gardien de la paix Nicolas ODICINO, affecté au commissariat de Millau 14